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Congé de naissance : tout savoir pour bien profiter des premiers jours de bébé

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Salarie

Particulier

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 02 avril 2021


Congé de naissance : tout savoir pour bien profiter des premiers jours de bébé

Félicitations pour cet heureux événement ! L’arrivée d’un enfant est un réel bouleversement dans une vie. A tel point que l’on n’a pas toujours la tête à effectuer certaines démarches, notamment administratives, qui peuvent prendre du temps.

Tout père a droit à un congé rémunéré de trois jours à l’occasion de la naissance de son enfant. Ce qui signifie que lemployeur ne peut pas le lui refuser. Cette autorisation d’absence exceptionnelle peut également être...

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Félicitations pour cet heureux événement ! L’arrivée d’un enfant est un réel bouleversement dans une vie. A tel point que l’on n’a pas toujours la tête à effectuer certaines démarches, notamment administratives, qui peuvent prendre du temps.

Tout père a droit à un congé rémunéré de trois jours à l’occasion de la naissance de son enfant. Ce qui signifie que lemployeur ne peut pas le lui refuser. Cette autorisation d’absence exceptionnelle peut également être utilisée par le salarié lors de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

Toutefois, des questions demeurent. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Peut-il être reporté ? Sous quel délai doit-il être pris ? Ai-je droit à un maintien de salaire ? Qu’en est-il du congé de naissance dans la Fonction publique ?

Nous répondons à vos questions. Par exemple, il est de jurisprudence constante que le congé de naissance doit être pris par le salarié dans une période raisonnable entourant la naissance.

A savoir : le congé de naissance est différent du congé de paternité. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Tout savoir sur le congé de paternité pour profiter des premiers jours de bébé.


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vivez un moment particulier de votre vie : la naissance de votre enfant. Ces circonstances vous donnent-elles droit à un congé de naissance ? Nous vous indiquons comment bénéficier en toute quiétude de ce congé exceptionnel.
Généralement, ces avantages sont prévus par des textes négociés au sein de votre entreprise ou dans votre secteur d’activité. A défaut, vous pouvez vous reporter aux dispositions du Code du travail.

N'hésitez pas à consulter votre Convention Collective afin de vérifier si elle est plus avantageuse que le Code du travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'intégrer les notions essentielles inhérentes aux congés de naissance. Il répond aussi à la plupart des questions que vous pourriez vous poser en la matière.

Voici les thèmes abordés :

  • les circonstances donnant droit au congé de naissance ;

  • les droits attachés au salaire et aux congés payés ;

  • la procédure à respecter pour bénéficier du congé de naissance ;

  • les garanties attachées au congé de naissance ;

  • etc.

Nous vous proposons également un modèle de courrier pour vous accompagner dans votre demande.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé. Naissance

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Enfant

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Convention collective

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Salaire

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Congés payés

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Conditions

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Ancienneté

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que le congé de naissance ?

  • Comment bénéficier du congé de naissance ?

  • Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?

  • Le congé de naissance dans la fonction publique : comment ça marche ?

  • Si mon congé de naissance coïncide avec mes congés payés, mes jours de congés sont-ils perdus ?

  • Comment se décompte le congé naissance : en jours ouvrables ou jours ouvrés ?

  • Si mon congé de naissance coïncide avec un arrêt maladie, comment cela se passe-t-il ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Comment est indemnisé le congé de naissance ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Si mon congé de naissance coïncide avec mes congés payés, mes jours de congés sont-ils perdus ?

Si votre période de congés payés coïncide avec un congé de naissance, alors aucun droit n'est généré (1). Vos congés payés priment et aucune possibilité de report n'est possible (2).

Rappelons qu'il n'existe pas pour le salarié d'obligation de prendre ces congés. Aucune contrepartie financière ne lui sera versée, c'est-à-dire qu'aucune indemnité compensatrice ne peut être demandée par le salarié.

En cas de différend, le refus de l'employeur peut être directement contesté par le salarié devant le conseil de prud'hommes, statuant en la forme des référés et en dernier ressort (3).

Pensez avant toute chose à vérifier votre convention collective car elle peut prévoir des dispositions plus favorables.


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Constance Delannoy, juriste

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