Ce dossier vous indiquera les types de congés auxquels peuvent prétendre les agents de la fonction publique.
Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le 02 décembre -1
Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le 02 décembre -1
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Découvrir nos abonnements
Testez notre solution gratuitement
1 document compris avec ce dossier :
Le plan du dossier
-
Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
-
Quel est le régime du congé parental ?
-
Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?
-
Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
-
Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?
-
Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?
-
Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?
-
Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?
-
Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?
-
Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?
-
Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?
-
Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?
-
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?
-
Quel est le régime du congé de paternité ?
-
Quel est le régime du congé de maternité ?
-
Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?
-
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
La question du moment
Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
Le régime des congés pour les fonctionnaires en temps partiel est identique à celui des fonctionnaires à temps plein. C'est-à-dire que l'agent à temps partiel a droit au même nombre de semaines de congés que l'agent à temps plein.
Pour bien comprendre, il faut avoir à l'esprit que la semaine de travail compte 5 jours. L'agent à temps partiel est celui qui travaille moins de 5 jours par semaine. Il touche un traitement qui est proportionnel à sa charge de travail hebdomadaire.
Par exemple, l'agent à temps partiel dont le rythme de travail est de 3 jours par semaine touchera 3/5 du traitement normalement versé pour un temps plein.
Le régime des congés annuels est calqué sur celui du rythme d'activité. Quel que soit son rythme hebdomadaire, l'agent a droit à 5 semaines pleines de congés rémunérés par an. La rémunération qu'il touche pendant ces congés est identique à celle qu'il touche pendant le reste de l'année. Si nous reprenons notre exemple du fonctionnaire qui travaille 3 jours par semaines, il touchera pendant ses congés 3/5 du traitement versé pour un temps plein.
Cette règle est également valable pour les congés maladie. Mais les fonctionnaires à temps partiels placés en congé de maternité, d'adoption ou de paternité touchent un traitement équivalent au temps plein pendant la durée de ce congé.
Pour bien comprendre, il faut avoir à l'esprit que la semaine de travail compte 5 jours. L'agent à temps partiel est celui qui travaille moins de 5 jours par semaine. Il touche un traitement qui est proportionnel à sa charge de travail hebdomadaire.
Par exemple, l'agent à temps partiel dont le rythme de travail est de 3 jours par semaine touchera 3/5 du traitement normalement versé pour un temps plein.
Le régime des congés annuels est calqué sur celui du rythme d'activité. Quel que soit son rythme hebdomadaire, l'agent a droit à 5 semaines pleines de congés rémunérés par an. La rémunération qu'il touche pendant ces congés est identique à celle qu'il touche pendant le reste de l'année. Si nous reprenons notre exemple du fonctionnaire qui travaille 3 jours par semaines, il touchera pendant ses congés 3/5 du traitement versé pour un temps plein.
Cette règle est également valable pour les congés maladie. Mais les fonctionnaires à temps partiels placés en congé de maternité, d'adoption ou de paternité touchent un traitement équivalent au temps plein pendant la durée de ce congé.
Découvrez ses dernières publications
2 Astuces pour choisir sa dénomination sociale et éviter tout litige !
208
Documents rédigés
402
Articles publiés
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !
Pour aller plus loin
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Nos actualités sur le thème Congés Fonctionnaires
Par Alice Lachaise le 23/04/2020 • 22289 vues
A l'image de ce qui a été décidé pour le secteur privé, le Gouvernement a pris une ordonnance permettant d'imposer des RTT (= jours de réduction du temps de travail) ou des congés annuels à...
Par André ICARD le 24/01/2014 • 2777 vues
OUI : la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse à un fonctionnaire territorial l...
Par André ICARD le 31/12/2013 • 2516 vues
NON : un refus opposé par un agent public territorial en congé annuel à l'ordre qui lui est in...
Par André ICARD le 24/10/2013 • 2014 vues
NON : aucune disposition législative ou réglementaire n'a prévu l'indemnisation des fonctionna...
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait