Ce dossier vous indiquera les types de congés auxquels peuvent prétendre les agents de la fonction publique.
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Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.
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Descriptif du dossier
Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.
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Le plan du dossier
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Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
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Quel est le régime du congé parental ?
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Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?
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Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
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Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
La question du moment
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
Le congé bonifié concerne lagent qui exerce ses fonctions :
-Dans un département dOutre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) dont la résidence habituelle est soit dans le même département dOutre-mer soit dans un autre département dOutre-mer, soit en France métropolitaine ;
-Dans la France métropolitaine si sa résidence habituelle est dans un département dOutre-mer.
Le congé bonifié est une augmentation du congé annuel classique (5 semaines) de 30 jours. Le congé bonifié est donc de 65 jours calendaires consécutifs.
Lagent pourra bénéficier du congé bonifié :
- Dès le 1er jour de son 59ième mois de service sil travaille dans un département dOutre-mer et quil y a sa résidence principale. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 107ième mois de service effectif ;
- Dès le 1er jour de son 35ième mois pour toutes autres situations. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 59ième mois de services effectifs.
Lavantage dun tel congé réside dans le fait que ladministration prend en charge les frais de voyage aériens du fonctionnaire ainsi que de son conjoint et de ses enfants sur les trajets France-DOM ou DOM-DOM. Il appartient au fonctionnaire dapporter la preuve que son lieu de résidence habituel si situe dans un autre DOM ou en France métropolitaine.
Il faut savoir que lagent continue à acquérir des droits au congé bonifié en cas de :
-Congés maladie;
-Congés longue maladie;
-Congés de maternité ou d'adoption (y compris la période de grossesse pathologique); - le congé de paternité;
-Congé pour formation syndicale (ou congé d'éducation ouvrière) ;
-Congé "cadre jeunesse" ;
-Congés annuels ;
-Congé pour accident du travail ne suspend pas l'acquisition du droit à congés bonifiés.
Par contre, les situations suivantes suspendent les droits au congé bonifié :
-Congé de longue durée;
-Périodes sans traitement (disponibilité, congé parental, absences non rémunérées supérieures à un mois).
-Dans un département dOutre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) dont la résidence habituelle est soit dans le même département dOutre-mer soit dans un autre département dOutre-mer, soit en France métropolitaine ;
-Dans la France métropolitaine si sa résidence habituelle est dans un département dOutre-mer.
Le congé bonifié est une augmentation du congé annuel classique (5 semaines) de 30 jours. Le congé bonifié est donc de 65 jours calendaires consécutifs.
Lagent pourra bénéficier du congé bonifié :
- Dès le 1er jour de son 59ième mois de service sil travaille dans un département dOutre-mer et quil y a sa résidence principale. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 107ième mois de service effectif ;
- Dès le 1er jour de son 35ième mois pour toutes autres situations. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 59ième mois de services effectifs.
Lavantage dun tel congé réside dans le fait que ladministration prend en charge les frais de voyage aériens du fonctionnaire ainsi que de son conjoint et de ses enfants sur les trajets France-DOM ou DOM-DOM. Il appartient au fonctionnaire dapporter la preuve que son lieu de résidence habituel si situe dans un autre DOM ou en France métropolitaine.
Il faut savoir que lagent continue à acquérir des droits au congé bonifié en cas de :
-Congés maladie;
-Congés longue maladie;
-Congés de maternité ou d'adoption (y compris la période de grossesse pathologique); - le congé de paternité;
-Congé pour formation syndicale (ou congé d'éducation ouvrière) ;
-Congé "cadre jeunesse" ;
-Congés annuels ;
-Congé pour accident du travail ne suspend pas l'acquisition du droit à congés bonifiés.
Par contre, les situations suivantes suspendent les droits au congé bonifié :
-Congé de longue durée;
-Périodes sans traitement (disponibilité, congé parental, absences non rémunérées supérieures à un mois).
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Fonction publique & congés imposés : les règles suite au covid-19
A l'image de ce qui a été décidé pour le secteur privé, le Gouvernement a pris une ordonnance permettant d'imposer des RTT (= jours de réduction du temps de travail) ou des congés annuels à certains agents de la fonction publique, pendant cette période d'urgence sanitaire suite au confinement suite au Covid-19. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19
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Un refus de report de congé annuel doit-il être motivé ?
OUI : la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse à un fonctionnaire territorial l'autorisation exceptionnelle de reporter ses congés annuels est au nombre des décisions individuelles refusant une autorisation dont la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 exige la motivation.
Voir + -
L'agent en congé annuel qui refuse de les interrompre risque-t-il un licenciement pour abandon de poste ?
NON : un refus opposé par un agent public territorial en congé annuel à l'ordre qui lui est intimé par le maire de la commune employeur d'interrompre son congé, ne saurait être sanctionné sous la forme d'une radiation des cadres pour abandon de poste, car l'agent se trouve en possession d'une autorisation régulière d'absence.
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