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Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

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Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

aperçu du sommaire du dossier Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 décembre -1

Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.


Descriptif du dossier

Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.

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Ce dossier vous indiquera les types de congés auxquels peuvent prétendre les agents de la fonction publique.

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Le plan du dossier

  • Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?

  • Quel est le régime du congé parental ?

  • Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

  • Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?

  • Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?

  • Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?

  • Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?

  • Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

  • Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?

  • Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?

  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?

  • Quel est le régime du congé de paternité ?

  • Quel est le régime du congé de maternité ?

  • Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?

  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?


La question du moment

Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?

Le congé bonifié concerne lagent qui exerce ses fonctions :
-Dans un département dOutre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) dont la résidence habituelle est soit dans le même département dOutre-mer soit dans un autre département dOutre-mer, soit en France métropolitaine ;
-Dans la France métropolitaine si sa résidence habituelle est dans un département dOutre-mer.

Le congé bonifié est une augmentation du congé annuel classique (5 semaines) de 30 jours. Le congé bonifié est donc de 65 jours calendaires consécutifs.

Lagent pourra bénéficier du congé bonifié :
- Dès le 1er jour de son 59ième mois de service sil travaille dans un département dOutre-mer et quil y a sa résidence principale. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 107ième mois de service effectif ;
- Dès le 1er jour de son 35ième mois pour toutes autres situations. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 59ième mois de services effectifs.


Lavantage dun tel congé réside dans le fait que ladministration prend en charge les frais de voyage aériens du fonctionnaire ainsi que de son conjoint et de ses enfants sur les trajets France-DOM ou DOM-DOM. Il appartient au fonctionnaire dapporter la preuve que son lieu de résidence habituel si situe dans un autre DOM ou en France métropolitaine.

Il faut savoir que lagent continue à acquérir des droits au congé bonifié en cas de :
-Congés maladie;
-Congés longue maladie;
-Congés de maternité ou d'adoption (y compris la période de grossesse pathologique); - le congé de paternité;
-Congé pour formation syndicale (ou congé d'éducation ouvrière) ;
-Congé "cadre jeunesse" ;
-Congés annuels ;
-Congé pour accident du travail ne suspend pas l'acquisition du droit à congés bonifiés.

Par contre, les situations suivantes suspendent les droits au congé bonifié :
-Congé de longue durée;
-Périodes sans traitement (disponibilité, congé parental, absences non rémunérées supérieures à un mois).

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