Ce dossier vous indiquera les types de congés auxquels peuvent prétendre les agents de la fonction publique.
Ce dossier :
Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter
Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
Descriptif du dossier
Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Découvrir nos abonnements
Testez notre solution gratuitement
1 document compris avec ce dossier :
Le plan du dossier
-
Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
-
Quel est le régime du congé parental ?
-
Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?
-
Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?
-
Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?
-
Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?
-
Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?
-
Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?
-
Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?
-
Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?
-
Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?
-
Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?
-
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?
-
Quel est le régime du congé de paternité ?
-
Quel est le régime du congé de maternité ?
-
Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?
-
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
La question du moment
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?
Le congé bonifié concerne lagent qui exerce ses fonctions :
-Dans un département dOutre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) dont la résidence habituelle est soit dans le même département dOutre-mer soit dans un autre département dOutre-mer, soit en France métropolitaine ;
-Dans la France métropolitaine si sa résidence habituelle est dans un département dOutre-mer.
Le congé bonifié est une augmentation du congé annuel classique (5 semaines) de 30 jours. Le congé bonifié est donc de 65 jours calendaires consécutifs.
Lagent pourra bénéficier du congé bonifié :
- Dès le 1er jour de son 59ième mois de service sil travaille dans un département dOutre-mer et quil y a sa résidence principale. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 107ième mois de service effectif ;
- Dès le 1er jour de son 35ième mois pour toutes autres situations. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 59ième mois de services effectifs.
Lavantage dun tel congé réside dans le fait que ladministration prend en charge les frais de voyage aériens du fonctionnaire ainsi que de son conjoint et de ses enfants sur les trajets France-DOM ou DOM-DOM. Il appartient au fonctionnaire dapporter la preuve que son lieu de résidence habituel si situe dans un autre DOM ou en France métropolitaine.
Il faut savoir que lagent continue à acquérir des droits au congé bonifié en cas de :
-Congés maladie;
-Congés longue maladie;
-Congés de maternité ou d'adoption (y compris la période de grossesse pathologique); - le congé de paternité;
-Congé pour formation syndicale (ou congé d'éducation ouvrière) ;
-Congé "cadre jeunesse" ;
-Congés annuels ;
-Congé pour accident du travail ne suspend pas l'acquisition du droit à congés bonifiés.
Par contre, les situations suivantes suspendent les droits au congé bonifié :
-Congé de longue durée;
-Périodes sans traitement (disponibilité, congé parental, absences non rémunérées supérieures à un mois).
-Dans un département dOutre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) dont la résidence habituelle est soit dans le même département dOutre-mer soit dans un autre département dOutre-mer, soit en France métropolitaine ;
-Dans la France métropolitaine si sa résidence habituelle est dans un département dOutre-mer.
Le congé bonifié est une augmentation du congé annuel classique (5 semaines) de 30 jours. Le congé bonifié est donc de 65 jours calendaires consécutifs.
Lagent pourra bénéficier du congé bonifié :
- Dès le 1er jour de son 59ième mois de service sil travaille dans un département dOutre-mer et quil y a sa résidence principale. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 107ième mois de service effectif ;
- Dès le 1er jour de son 35ième mois pour toutes autres situations. Lagent peut différer le jour de bénéfice du congé bonifié au 1er jour de son 59ième mois de services effectifs.
Lavantage dun tel congé réside dans le fait que ladministration prend en charge les frais de voyage aériens du fonctionnaire ainsi que de son conjoint et de ses enfants sur les trajets France-DOM ou DOM-DOM. Il appartient au fonctionnaire dapporter la preuve que son lieu de résidence habituel si situe dans un autre DOM ou en France métropolitaine.
Il faut savoir que lagent continue à acquérir des droits au congé bonifié en cas de :
-Congés maladie;
-Congés longue maladie;
-Congés de maternité ou d'adoption (y compris la période de grossesse pathologique); - le congé de paternité;
-Congé pour formation syndicale (ou congé d'éducation ouvrière) ;
-Congé "cadre jeunesse" ;
-Congés annuels ;
-Congé pour accident du travail ne suspend pas l'acquisition du droit à congés bonifiés.
Par contre, les situations suivantes suspendent les droits au congé bonifié :
-Congé de longue durée;
-Périodes sans traitement (disponibilité, congé parental, absences non rémunérées supérieures à un mois).
N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Découvrez ses dernières publications
Télétravail recommandé depuis le 02 février 2022
211
Documents rédigés
387
Articles publiés
Les dernières actualités sur cette thématique
-
Fonction publique & congés imposés : les règles suite au covid-19
A l'image de ce qui a été décidé pour le secteur privé, le Gouvernement a pris une ordonnance permettant d'imposer des RTT (= jours de réduction du temps de travail) ou des congés annuels à certains agents de la fonction publique, pendant cette période d'urgence sanitaire suite au confinement suite au Covid-19. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19
Voir + -
Un refus de report de congé annuel doit-il être motivé ?
OUI : la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse à un fonctionnaire territorial l'autorisation exceptionnelle de reporter ses congés annuels est au nombre des décisions individuelles refusant une autorisation dont la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 exige la motivation.
Voir + -
L'agent en congé annuel qui refuse de les interrompre risque-t-il un licenciement pour abandon de poste ?
NON : un refus opposé par un agent public territorial en congé annuel à l'ordre qui lui est intimé par le maire de la commune employeur d'interrompre son congé, ne saurait être sanctionné sous la forme d'une radiation des cadres pour abandon de poste, car l'agent se trouve en possession d'une autorisation régulière d'absence.
Voir +
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le thème Congés Fonctionnaires
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Nos actualités sur le thème Congés Fonctionnaires
Par Alice Lachaise le 23/04/2020 • 22076 vues
A l'image de ce qui a été décidé pour le secteur privé, le Gouvernement a pris une ordonnance permettant d'imposer des RTT (= jours de réduction du temps de travail) ou des congés annuels
Par André ICARD le 24/01/2014 • 2731 vues
OUI : la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse à un fonctionnaire territorial l'autorisation exceptionnelle de reporter ses congés a...
Par André ICARD le 31/12/2013 • 2463 vues
NON : un refus opposé par un agent public territorial en congé annuel à l'ordre qui lui est intimé par le maire de la commune employeur d'interro...
Par André ICARD le 24/10/2013 • 1934 vues
NON : aucune disposition législative ou réglementaire n'a prévu l'indemnisation des fonctionnaires des jours de repos compensateurs non pris. M....
Découvrir également :
Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait