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Congés sans solde : comment en faire la demande ?

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 25 mars 2021


Congés sans solde : comment en faire la demande ?

Vous souhaitez mettre provisoirement en pause l’exécution de votre contrat de travail, pour vous consacrer à vos proches, à un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas à une nouvelle expérience professionnelle. Les congés payés et jours fériés dont vous bénéficiez ne vous suffisent plus pour assouvir un besoin de liberté ou de recul que votre rythme professionnel ne vous permet pas.

Le
congé sans solde peut vous intéresser. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les...

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Vous souhaitez mettre provisoirement en pause l’exécution de votre contrat de travail, pour vous consacrer à vos proches, à un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas à une nouvelle expérience professionnelle. Les congés payés et jours fériés dont vous bénéficiez ne vous suffisent plus pour assouvir un besoin de liberté ou de recul que votre rythme professionnel ne vous permet pas.

Le
congé sans solde peut vous intéresser. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ? Quelles en sont les modalités ? Comment en faire la demande à votre employeur ? Vous avez également entendu parler du congé sabbatique, est-ce identique ?

9,60€ TTC

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En votre qualité de salarié engagé dans un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), vous ressentez le besoin de mettre entre parenthèses votre activité professionnelle actuelle. Des aspirations personnelles (besoin de vacances, assistance à un proche, garde d'enfants, projet familial ou personnel…), ou même professionnelles (souhait d’une nouvelle expérience de travail) vous poussent à vous absenter provisoirement de votre poste. Quelles sont les modalités de prise de congés sans solde ?

Votre décision n’est pas sans conséquence, dès lors que vous avez entendu dire que ce congé n’était pas rémunéré. Qu’en est-il réellement?  Le Code du travail, ou à défaut une convention ou un accord collectif en encadre-t-il les conditions et les modalités ? Disposez-vous d’un recours en cas de refus de votre employeur ?

Vous vous apprêtez à lui faire une demande de congé sans solde, mais souhaitez connaître au préalable votre statut, votre possibilité d’être rémunéré ou encore de conserver vos droits à l’assurance maladie pendant cette suspension de votre contrat afin de partir sereinement ?  

Qu’en est-il de vos obligations à l’égard de votre employeur si vous envisagez de tenter une nouvelle expérience professionnelle pendant votre congé ? Pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est réglementé par la Loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique et le congé sans solde, et à peser le pour et le contre avant de faire une demande à votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du congé sans solde. Pour ce faire, il répond au interrogations suivantes :

  • qu’est-ce qu’un congé sans solde ? ;

  • qui peut bénéficier d’un congé sans solde et pour quels motifs ? ;

  • le congé sans solde est-il rémunéré ? ;

  • qui décide des dates de congé sans solde ? ;

  • est-il possible de revenir avant la date initialement prévue ? ;

  • existe-t-il un recours si l’employeur refuse le congé sans solde ? ;

  • l’absence liée au congé sans solde est-elle prise en compte dans le calcul de l’ancienneté ? ;

  • est-il possible de travailler pour un autre employeur pendant le congé sans solde ? ;

  • peut-on être licencié à son retour de congé sans solde ? ;

  • quelle est la durée maximale du congé sans solde ? ;

  • peut-on démissionner pendant le congé sans solde ? ;

  • etc.

Si votre décision est prise et que vous comptez faire une demande de congé sans solde, vous pouvez vous aider du modèle de lettre que nous vous proposons.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé sans solde

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Activités qui peuvent être pratiquées pendant le congé sans solde

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Droits du salarié en congé sans solde

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Absence injustifiée

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Suspension du contrat de travail

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Congé sabbatique

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Démission

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Licenciement

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Conditions et modalités

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Rémunération

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Faute grave

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

  • Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?

  • Mon congé sans solde est-il rémunéré ?

  • Qui décide des dates de mon sans solde ?

  • Puis-je revenir avant la date initialement prévue de fin de mon congé sans solde ?

  • Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?

  • Mon absence pendant mon congé sans solde sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?

  • Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?

  • Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?

  • Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?

  • Comment dois-je formuler ma demande de congé sans solde ?

  • Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?

  • Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?

  • Je suis en congé sans solde, suis-je tenu d'informer mon employeur de mon souhait de démissionner ?

  • Je suis salarié et membre du Conseil municipal, puis-je bénéficier d’autorisation d’absence ?

  • Est-ce que je bénéficie d’un crédit d’heures si je suis salarié et membre du Conseil municipal ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Je suis en congé sans solde, suis-je tenu d'informer mon employeur de mon souhait de démissionner ?

Vous êtes libre de démissionner pendant votre congé sans solde. Néanmoins, vous devez respecter les mêmes formalités que si vous étiez présent dans l'entreprise : respect d'un préavis, remise d'un écrit éventuellement par recommandé … selon les dispositions que referme la convention collective applicable dans votre entreprise.

Si vous n'informez pas votre employeur de votre volonté de démissionner, et que vous ne reprenez pas le travail à l'issue de votre congé sans solde, vous serez considéré comme étant en absence injustifiée, celle-ci pouvant justifier une procédure de licenciement pour abandon de poste, et donc pour faute grave (1)

Le mot de l'auteur

Le 25/03/2021

Vous aspirez à faire une pause dans votre travail actuel afin de concrétiser un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas expérimenter une nouvelle aventure professionnelle ? Sollicitez un congé sans solde auprès de votre employeur !

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  • le 23/12/2014

    Ne sachant pas que les congés sans soldes ne faisaient pas partie du code du travail, cela... Lire plus

    Ne sachant pas que les congés sans soldes ne faisaient pas partie du code du travail, cela m'a permis de trouver d'autres alternatives a une demain de disponibilité.

  • le 05/09/2016

    Accès aux informations recherchées, très pratique délai de réponse à une question posée tr... Lire plus

    Accès aux informations recherchées, très pratique délai de réponse à une question posée très court

  • le 30/04/2019

    Informations fournies conformes à mes attentes

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