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Congés sans solde : comment en faire la demande ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

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Congés sans solde : comment en faire la demande ?

aperçu du sommaire du dossier Congés sans solde : comment en faire la demande ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 25 mars 2021

Vous souhaitez mettre provisoirement en pause l’exécution de votre contrat de travail, pour vous consacrer à vos proches, à un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas à une nouvelle expérience professionnelle. Les congés payés et jours fériés dont vous bénéficiez ne vous suffisent plus pour assouvir un besoin de liberté ou de recul que votre rythme professionnel ne vous permet pas...

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Descriptif du dossier

Vous souhaitez mettre provisoirement en pause l’exécution de votre contrat de travail, pour vous consacrer à vos proches, à un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas à une nouvelle expérience professionnelle. Les congés payés et jours fériés dont vous bénéficiez ne vous suffisent plus pour assouvir un besoin de liberté ou de recul que votre rythme professionnel ne vous permet pas.

Le
congé sans solde peut vous intéresser. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ? Quelles en sont les modalités ? Comment en faire la demande à votre employeur ? Vous avez également entendu parler du congé sabbatique, est-ce identique ?


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En votre qualité de salarié engagé dans un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), vous ressentez le besoin de mettre entre parenthèses votre activité professionnelle actuelle. Des aspirations personnelles (besoin de vacances, assistance à un proche, garde d'enfants, projet familial ou personnel…), ou même professionnelles (souhait d’une nouvelle expérience de travail) vous poussent à vous absenter provisoirement de votre poste. Quelles sont les modalités de prise de congés sans solde ?

Votre décision n’est pas sans conséquence, dès lors que vous avez entendu dire que ce congé n’était pas rémunéré. Qu’en est-il réellement?  Le Code du travail, ou à défaut une convention ou un accord collectif en encadre-t-il les conditions et les modalités ? Disposez-vous d’un recours en cas de refus de votre employeur ?

Vous vous apprêtez à lui faire une demande de congé sans solde, mais souhaitez connaître au préalable votre statut, votre possibilité d’être rémunéré ou encore de conserver vos droits à l’assurance maladie pendant cette suspension de votre contrat afin de partir sereinement ?  

Qu’en est-il de vos obligations à l’égard de votre employeur si vous envisagez de tenter une nouvelle expérience professionnelle pendant votre congé ? Pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est réglementé par la Loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique et le congé sans solde, et à peser le pour et le contre avant de faire une demande à votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du congé sans solde. Pour ce faire, il répond au interrogations suivantes :

  • qu’est-ce qu’un congé sans solde ? ;

  • qui peut bénéficier d’un congé sans solde et pour quels motifs ? ;

  • le congé sans solde est-il rémunéré ? ;

  • qui décide des dates de congé sans solde ? ;

  • est-il possible de revenir avant la date initialement prévue ? ;

  • existe-t-il un recours si l’employeur refuse le congé sans solde ? ;

  • l’absence liée au congé sans solde est-elle prise en compte dans le calcul de l’ancienneté ? ;

  • est-il possible de travailler pour un autre employeur pendant le congé sans solde ? ;

  • peut-on être licencié à son retour de congé sans solde ? ;

  • quelle est la durée maximale du congé sans solde ? ;

  • peut-on démissionner pendant le congé sans solde ? ;

  • etc.

Si votre décision est prise et que vous comptez faire une demande de congé sans solde, vous pouvez vous aider du modèle de lettre que nous vous proposons.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Congé sans solde

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Activités qui peuvent être pratiquées pendant le congé sans solde

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Droits du salarié en congé sans solde

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Absence injustifiée

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Suspension du contrat de travail

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Congé sabbatique

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Démission

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Licenciement

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Conditions et modalités

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Rémunération

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Faute grave


Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

  • Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?

  • Mon congé sans solde est-il rémunéré ?

  • Qui décide des dates de mon sans solde ?

  • Puis-je revenir avant la date initialement prévue de fin de mon congé sans solde ?

  • Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?

  • Mon absence pendant mon congé sans solde sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?

  • Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?

  • Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?

  • Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?

  • Comment dois-je formuler ma demande de congé sans solde ?

  • Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?

  • Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?

  • Je suis en congé sans solde, suis-je tenu d'informer mon employeur de mon souhait de démissionner ?

  • Je suis salarié et membre du Conseil municipal, puis-je bénéficier d’autorisation d’absence ?

  • Est-ce que je bénéficie d’un crédit d’heures si je suis salarié et membre du Conseil municipal ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

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1 Fiche express


La question du moment

Est-ce que je bénéficie d’un crédit d’heures si je suis salarié et membre du Conseil municipal ?

Selon la taille de la commune et la fonction détenue, le salarié membre d'un Conseil municipal peut bénéficier d'un crédit d'heures trimestriel (1).

Taille de la commune

Moins de 3.500 habitants

De 3.500 à 9.999 habitants

De 10.000 à 29.999 habitants

De 30.000 à 99.999 habitants

Plus de 100.000 habitants

Maire

105 heures

105 heures

140 heures

140 heures

140 heures

Adjoint au maire

52,5 heures

52,5 heures

105 heures

140 heures

140 heures

Conseiller municipal

7 heures

10,5 heures

21 heures

35 heures

52,5 heures

Ce temps d'absence n'est pas rémunéré mais est considéré comme du travail effectif.

La demande doit être présentée au moins 3 jours avant la date de l'absence envisagée.


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Le mot de l'auteur

Le 25/03/2021

Vous aspirez à faire une pause dans votre travail actuel afin de concrétiser un projet personnel ou familial, ou pourquoi pas expérimenter une nouvelle aventure professionnelle ? Sollicitez un congé sans solde auprès de votre employeur !



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