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Consultation du CSE sur la formation professionnelle

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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Consultation du CSE sur la formation professionnelle

aperçu du sommaire du dossier Consultation du CSE sur la formation professionnelle

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 mai 2021

La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur  les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi. 


La
formation professionnelle s'inscrit dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise...

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Descriptif du dossier

La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur  les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi. 


La
formation professionnelle s'inscrit dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise


A noter qu’un accord d'entreprise, ou en l'absence de délégué syndical, un accord avec le CSE adopté à la majorité de ses membres titulaires peut, définir le contenu, la périodicité et les modalités de cette consultation ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Économique

  • CSE

  • Formation professionnelle

  • Réunion de consultation

  • Documents remis

  • Calendrier de la procédure

  • Objectifs de la consultation

  • Préparation de la réunion


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu auprès du CSE ? Vous souhaitez en savoir davantage sur les consultations de l’institution, mais particulièrement sur la formation professionnelle ? Sur quels points votre instance doit obligatoirement être consultée ? Existe-t-il un calendrier de consultation ? 

La formation professionnelle est abordée au cours de consultations qui portent sur des thématiques beaucoup plus vastes et sur d’autres sujets encore.

Ainsi, vous êtes toujours consulté sur :

  • le bilan des actions de la formation ;

  • les orientations de la formation professionnelle ;

  • les plans de formation.

Ces réunions sont l’occasion pour vous de faire des propositions à votre employeur et de définir l'orientation à adopter en matière de formation. Connaissez-vous vos obligations ? Savez-vous quelles suggestions vous pouvez faire au chef d'entreprise ? Nous faisons le point pour vous.


Contenu du dossier :

Notre dossier contient les éléments dont vous avez besoin concernant les réunions de consultation sur la formation professionnelle :

  • consultations sur la formation professionnelle (thématiques abordées) ;

  • calendrier des consultations ;

  • objectifs des consultations ;

  • documents remis au CSE avant l'ouverture des discussions et accès à la Base de données économiques et sociales (BDES) ;

  • rôle de la commission de formation ;

  • recours aux expertises (conditions, rémunération, étendue de la mission, etc.) ;

  • etc.


La question du moment

De quels moyens dispose le CSE pour se faire aider lors de la préparation de la réunion de consultation sur la formation professionnelle ?

Que ce soit à l'occasion de l'une ou de l'autre des consultations concernant la formation professionnelle, le Comité Social et Economique (CSE) dispose de plusieurs moyens pour l'aider dans la préparation de la réunion sur la formation professionnelle.

Les membres du CSE disposent, tout d'abord, d'un certain nombre de documents que l'employeur leur remet avant la réunion de consultation. Il a aussi accès en permanence à la base de données économiques et sociales (BDES), qui contient une multitude d'informations sur la situation de l'entreprise, et notamment eu égard à la formation professionnelle (1).

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2) ainsi que pour celle sur la situation économique et financière (3).

Le Code du travail précise qu'un accord d'entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l'examen de problèmes particuliers (4)

En l'absence d'accord, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CSE constitue une commission de la formation chargée (5) :

  • de préparer les délibérations du comité dans les domaines qui relèvent de sa compétence ;
  • d'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;
  • d'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des travailleurs handicapés.


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Le mot de l'auteur

Le 07/05/2021

Ce dossier vous permet de faire le point sur l'obligation qu'a l'employeur, de consulter le CSE sur la formation professionnelle. Il vous permet de connaître les thèmes de négociations, le calendrier, les documents qu'il doit vous fournir...

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