Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et, soucieux d'exercer au mieux les attributions résultant de votre mandat, vous souhaitez connaître l'étendue et les limites de vos prérogatives en matière de consultations obligatoires de votre instance.
Vous disposez en effet d'un large pouvoir consultatif attaché à votre mission représentative, qui vous permet de rendre des avis, émettre votre opinion, vous positionner par rapport à de nombreux projets et sujets rythmant la vie de votre entreprise. C'est l'un des rôles clé attachés à votre mandat de membre élu du CSE.
Votre direction doit solliciter votre position, en tant que représentant de l’intérêt collectif, à chaque fois qu'un projet est susceptible de modifier l'organisation de l’entreprise, les conditions de travail ou les technologies utilisées. Il est dès lors important que vous connaissiez tout autant l'étendue des obligations de votre employeur concernant les informations devant vous être transmises, que l'étendue de vos droits concernant ces consultations récurrentes.
Contenu du dossier
Notre dossier met à votre dispositions tous les éléments vous permettant de maîtriser la procédure de consultation de votre instance. Les thèmes suivants sont notamment abordés :
- la distinction information et consultation ;
- le socle légal et le champ de la négociation en matière de consultation ;
- la procédure de consultation ;
- les informations et documents devant vous être transmis ;
- l'émission d'un avis : délai, majorité, modalités du vote ;
- l'impact de la consultation sur le pouvoir décisionnel de votre employeur ;
- vos recours en cas d'irrespect de la consultation ;
- les modèles de lettre pour dénoncer un délit d'entrave.
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Laurence S.
le 20/05/2021