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Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

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Employeur

Professionnel

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 24 juin 2022


Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

Qu'est-ce qu'un contrat pro et comment ça marche ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant

Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

Le contrat de professionnalisation répond à un certain formalisme et...

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Qu'est-ce qu'un contrat pro et comment ça marche ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant

Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

Le contrat de professionnalisation répond à un certain formalisme et à certaines règles. Comment conclure et signer un contrat pro ? Quelles sont les caractéristiques d'un tel contrat ? Quelles entreprises et quelles personnes peuvent en bénéficier ? Qui peut-être tuteur du salarié ? Comment se déroule le contrat et la formation ? Quel salaire verser au salarié ? Pouvez-vous rompre un contrat de professionnalisation ? Quelles sont les aides financières pour les entreprises ?

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires sur la signature, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation.

 

18,00€ TTC

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 24 juin 2022


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur la mise en place, les conditions à remplir pour en bénéficier ou encore sur la durée du contrat de professionnalisation. 

Sachez qu'embaucher un salarié en contrat pro ouvre droit, pour les entreprises, à certaines aides financières. Vous pouvez ainsi transmettre au salarié un savoir-faire. Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI. Le salarié alterne entre formation et activité professionnelle en entreprise, sous la supervision d'un tuteur. 

Dans ce dossier, nous faisons le point sur les différentes questions que vous pouvez vous posez sur le contrat pro et nous abordons notamment les démarches pour le conclure valablement.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
  • aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
  • aux entreprises pouvant y recourir ;
  • aux aides financières pour embaucher un contrat pro, prise en charge, financement ;
  • à la transmission du contrat à l'OPCO (opérateur de compétences) sous forme dématérialisée ;
  • aux qualifications professionnelles ;
  • à la durée du contrat de professionnalisation ;
  • aux critères pour désigner un tuteur ;
  • à la durée de la formation ;
  • à la rémunération du salarié en contrat pro (en pourcentage du SMIC) ;
  • à la rupture du contrat de professionnalisation ;
  • aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • aux démarches pour le formaliser...

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat de professionnalisation

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Avantages

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Exonérations cotisations sociales

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Période d'essai contrat pro

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Activité professionnelle

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Conclusion du contrat

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Durée du contrat

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Contrat pro salaire

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Jeunes

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Formation

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Conditions

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Rupture anticipée

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Rémunération

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Aides financières

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Tuteur

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Action de professionnalisation

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Signature

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OPCO

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

  • Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?

  • Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?

  • Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

  • Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?

  • Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?

  • Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDD ?

  • Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation en cas de CDI ?

  • Quelle est la durée des actions de formation en contrat pro ?

  • A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?

  • Quel est le temps de travail applicable dans le cadre du contrat de professionnalisation ?

  • Quel salaire minimum verser en contrat de professionnalisation ?

  • Quels sont les critères pour être désigné tuteur ? Et quelles sont ses missions ?

  • Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?

  • Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation ? Comment faire pour rompre un tel contrat ?

  • Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, quelles différences ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres

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1 Fiche express

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2 Formulaires CERFA

La question du moment

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, entre un employeur et un salarié répondant à certains critères (1).

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur.

Il permet une alternance entre phases théoriques et phases pratiques en entreprise.

Enfin, il a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications reconnues (2) et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

 

Le mot de l'auteur

Le 24/06/2022

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'un alternant, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a finalement été repoussé à la fin de l'année 2022, d'après une annonce du Gouvernement.

Le 24/06/2022

Ce dossier vous aide à conclure, gérer sereinement et rompre un contrat de professionnalisation. Il vous informe sur vos droits et obligations ainsi que sur les avantages concernant les contrats pro.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 27/04/2019

    C'est une très efficace révision pour moi . simple efficace et concis

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