Dans quels cas utiliser ce dossier :
Vous êtes dirigeant d'entreprise et n'ignorez pas que, durant votre carrière, votre entreprise peut faire l'objet d'un contrôle URSSAF. Ce contrôle peut engendrer un redressement ainsi que le paiement d'une amende. C'est pourquoi, vous devez impérativement préparer la venue de l'agent de contrôle de l'URSSAF.
Comment recevoir le contrôleur ? Pouvez-vous refuser de le recevoir ? Comment se déroule un contrôle ? Quelles sont les pièces justificatives que vous devez fournir ? Le contrôleur peut-il exiger certains documents ? Dans quels cas le contrôleur réalise t-il un examen sur pièce ou sur place ? Peut-il entendre des salariés de l'entreprise dans le cadre de son investigation ?
L'issue du contrôle peut aboutir à un redressement, notamment lorsqu'il est constaté des cas de travail dissimulé dans l'entreprise ou en cas de non-paiement des cotisations sociales.
Dans cette hypothèse, quelle amende risquez-vous ? Qu'est-ce qu'une pénalité de retard ? Comment obtenir une remise de dette ? Dans quels cas votre responsabilité pénale peut-elle être engagée ? Pouvez-vous contester la décision de l'URSSAF ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous aide à préparer un contrôle, à anticiper son issue et les conséquences qu'il peut avoir sur votre entreprise. Nous aborderons les notions suivantes :
- modalités d'un contrôle URSSAF ;
- préparation d'un contrôle ;
- déroulement du contrôle ;
- issues possibles du contrôle ;
- modalités du redressement ;
- paiement de pénalités de retard ;
- contestation de la décision de l'URSSAF ;
- responsabilité pénale de l'employeur.
Ce que pensent nos clients :
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Denis D.
le 06/08/2018