Attention ! Les développements qui vont suivre ne s’appliquent qu’aux salariés intervenant à domicile (ou sur le lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation). Ils ne sont pas applicables au personnel administratif et au personnel d’encadrement.
Selon les termes de la CCN, le “temps de travail effectif” est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur dans l’exercice de ses fonctions, et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (1).
Voici un récapitulatif des différents temps susceptibles d’être qualifiés, pour le personnel intervenant à domicile, de temps de travail effectif :
Nature du temps |
Définition |
Considéré comme du temps de travail effectif |
Temps de préparation |
Temps consacré à la préparation de toute prestation sur le lieu d’intervention, par exemple pour revêtir une tenue adaptée |
Oui |
Temps de restauration |
Temps nécessaire à la restauration du salarié |
Oui, lorsque le salarié demeure, pendant ce temps sur le lieu d’intervention avec une nécessité du service concomitante |
Temps de trajet normal entre le domicile du salarié et le lieu d’intervention (compris dans la zone d’intervention) |
Temps de déplacement professionnel, aller ou retour, d'une durée inférieure ou égale à 45 minutes ou d'une distance inférieure ou égale à 30 kilomètres* |
Non |
Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention |
Temps de déplacement professionnel pour se rendre d'un lieu d'intervention à un autre lieu d'intervention |
Oui, lorsque le salarié ne peut pas retrouver son autonomie pendant ce temps de déplacement |
Temps entre 2 interventions |
Temps écoulé entre 2 interventions devant être réalisées par le salarié |
Oui, si l’interruption est d’une durée inférieure à 15 minutes Non, si l’interruption est d’une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet séparant 2 lieux d’intervention), et que le salarié reprend sa liberté, qu’il peut vaquer à ses occupations personnelles sans consigne particulière de son employeur, duquel il n’est plus à la disposition |
*Tout dépassement du temps normal de trajet doit faire l’objet d’une compensation financière, d’un montant minimal égal à 10 % du taux horaire du salarié concerné.
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