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Négociation collective du CSE

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Négociation collective du CSE

aperçu du sommaire du dossier Négociation collective du CSE

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 23 octobre 2020

En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation...

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Descriptif du dossier

En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation.

Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté,  dans certaines hypothèses.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Négociation collective

  • CSE

  • Accord collectif

  • Accord d'entreprise

  • Délégué syndical

  • Salarié mandaté

  • Conditions de validité

  • Révision

  • Dénonciation

  • Mise en cause


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE). Dans ce cas, et à défaut de délégué syndical dans l'entreprise, votre mandat vous permet de négocier des accords collectifs avec l'employeur.

Le cas échéant, les membres du CSE disposent d'heures de délégation pour pouvoir participer à cette négociation. 

L'accord, négocié et conclu par les membres du CSE, est soumis à des conditions de validité spécifiques. Par conséquent, il est nécessaire que ces derniers connaissent les règles encadrant la négociation, la révision ou la dénonciation d'un accord. 

Nous vous donnons les éléments-clés pour connaître vos droits.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur les thématiques suivantes : 

  • les acteurs de la négociation collective ;
  • les différents types d'accords collectifs ;
  • les règles encadrant la négociation d'un accord ;
  • les règles concernant la révision d'un accord conclu ;
  • les consultations du CSE en cas de négociation avec un délégué syndical ;
  • la distinction entre la dénonciation et la mise en cause ;
  • la garantie de rémunération.

Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre portant sur la dénonciation d’un accord d’entreprise.


La question du moment

Quand la convention ou l'accord collectif entrent-ils en vigueur ?

L'accord collectif ou la convention collective est applicable, sauf stipulation contraire, à partir du jour suivant son dépôt auprès du service compétent, c'est-à-dire la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) (1).

L'accord de branche, professionnel ou interprofessionnel est déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail ou Direction générale du travail (2).

Les accords de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises sont également déposés par le représentant légal auprès de la DIRECCTE.

En pratique, le dépôt se fait sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (3) : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr 


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