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Covid19 : appliquer le protocole sanitaire en entreprise

a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

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Covid19 : appliquer le protocole sanitaire en entreprise

aperçu du sommaire du dossier Covid19 : appliquer le protocole sanitaire en entreprise

Rédigé par Alice Lachaise - Mis à jour le 04 janvier 2022

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Retrouvez les règles du protocole sanitaire d'entreprise.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux nombreuses contraintes et règles liées à la situation sanitaire actuelle...

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Descriptif du dossier

Retrouvez les règles du protocole sanitaire d'entreprise.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux nombreuses contraintes et règles liées à la situation sanitaire actuelle.

Vaccination obligatoire, contrôle et vérification du pass sanitaire, pass vaccinal, recommandations du protocole sanitaire : votre entreprise doit constamment s'adapter et mettre en place des mesures de protection et de prévention.

Toutefois, il ne faut pas voir ces mesures comme inutiles car, si elles sont bien gérées, elles pourraient vous éviter de nombreux désagréments, tels qu'un fort taux d’absentéisme ou des sanctions.

Enfin, le protocole sanitaire est régulièrement mis à jour selon l’état de pandémie de la covid-19, ce qui vous oblige à vous tenir au courant et vous mettre en conformité.

Vous souhaitez être aidé pour bien appliquer le protocole sanitaire ? Pour limiter les risques de contamination au covid dans votre entreprise ?  

Retrouvez dans ce dossier tout le contenu juridique pour gérer efficacement la crise du covid-19 en entreprise : obligation vaccinale, pass sanitaire en entreprise, pass vaccinal, port du masque, gestion des cas covid... Nos équipes travaillent sans relâche pour suivre chaque nouvelle réglementation, dans le but de vous accompagner et vous permettre d’y voir plus clair dans cette période compliquée.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Pass Sanitaire

  • Pass vaccinal ?

  • Contrôle

  • Télétravail 3 jours par semaine

  • Vérification

  • Vaccination obligatoire

  • Protocole sanitaire

  • CSE

  • Règlement intérieur

  • Gestion des cas contact

  • Responsabilité

  • DUER

  • Validité du pass sanitaire


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

3 Document(s) RH

Les documents RH sont des outils pratiques, le plus souvent destinés aux RH, pour faciliter l'exercice de leurs missions et faciliter l'organisation de leurs tâches aux quotidiens.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise est confrontée à la gestion de la Covid-19. Le CSE (comité économique et social) ainsi que les salariés vous posent des questions sur le pass sanitaire obligatoire ou sur un possible pass vaccinal.

Vous devez désormais contrôler les justificatifs de vos salariés ? Vous êtes face à un salarié qui refuse de se faire vacciner ? Vous vous demandez comment gérer au mieux ces situation.

Dès lors, plusieurs questions se posent : quels sont les moyens de prévention et d’action à appliquer au vu du protocole sanitaire ? Quels sont les métiers concernés par l’obligation vaccinale ? Quels sont les organismes ou instances pour vous accompagner dans vos démarches ? Quelles sont les sanctions possibles en cas de défaillance ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne présente pas de pass sanitaire ? Quelle est la durée du pass sanitaire au vu du nouveau protocole sanitaire du 3 janvier 2022

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe notamment sur : 

  • le rôle du CSE dans l’application du protocole sanitaire et ses contraintes ;

  • le rôle de la médecine du travail

  • le champ d’application de l’obligation vaccinale ;

  • la gestion des temps de vaccination pour vos salariés ;

  • la possible instauration d'un pass vaccinal en janvier 2022 ;

  • la gestion du salarié refusant la vaccination ou le pass sanitaire ;

  • les mesures préventives possibles ;

  • la gestion des cas contacts au sein de votre entreprise ;

  • les moyens d’actions à mettre en place ; 

  • les risques de responsabilité pénale ou civile ;

  • les sanctions possibles.


La question du moment

Pouvez-vous obliger votre salarié à poser des jours de congés payés pour régulariser son absence de pass sanitaire ?

L'ordonnance du 25 mars 2020 (1) autorisait l'employeur à imposer la prise de congés payés à ses salariés. Toutefois depuis le 30 septembre 2021, il ne dispose plus de cette faculté. Donc, vous ne pouvez pas obliger votre salarié à prendre des congés payés (2).

C'est à lui de choisir ou non d'utiliser, avec votre accord, des jours de repos conventionnels ou de congés payés en cas de manquement à ses obligations en matière de pass sanitaire.

Toutefois, il s'agit d'une solution lui permettant de régulariser la situation tout en évitant une suspension du contrat et une interruption du versement de sa rémunération.


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Le mot de l'auteur

Le 06/01/2022

Le projet de loi pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté par l'Assemblée Nationale en 1ère lecture le 6 janvier 2022. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

Le 04/01/2022

La transformation du pass sanitaire en pass vaccinal est en cours d'étude au Parlement (ce qui rendrait insuffisants les tests PCR ou antigénique dans certains lieux). Les travaux ont été suspendus dans la nuit du 3 au 4 janvier 2022. Ils reprendront d'ici quelques jours.

Le 04/01/2022

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 3 janvier 2022. Ce dossier reprend toutes les règles que vous devez appliquer.

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Alice LachaiseJuriste rédactrice web

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