Le micro-entrepreneur peut prendre des précautions pour prévenir tout litige avec son client.
D'une manière générale, il faut savoir que tous les travaux doivent être réalisés dans le respect des règles professionnelles, des normes, des avis techniques des fabricants des produits utilisés, etc. Leur exécution ne doit donc pas faire l'objet d'une contestation qui justifierait l'opposition au paiement du client ou une retenue (1).
Ensuite, il est possible de détailler la nature et la comptabilité de la prestation dans le cahier des charges du client, sur le bon de commande ou sur le devis c'est-à-dire les documents contractuels qui vont régir les relations entre l'entrepreneur et le client. Une fois ces documents signés, ils permettront au micro-entrepreneur de défendre ses droits en cas de litige, le cas échéant devant un juge. En l'absence de document établi ou signé, il sera difficile d'établir qu'il a exécuté cette prestation conformément à la demande du client si celui-ci est de mauvaise foi.
Aussi, toutes les modalités du prix et de son versement devront être détaillées par écrit. Par exemple, en indiquant que les travaux sont réglés mensuellement en fonction des travaux exécutés. Selon l'importance des travaux, le micro-entrepreneur peut également demander une avance de 30% du montant global au démarrage, mais pas à la commande, et le solde sera payé après l'exécution de ces travaux. De même, les travaux supplémentaires éventuels ne peuvent être acceptés que sur devis et par écrit.
A noter : Les devis et factures des micro-entrepreneurs doivent obligatoirement mentionner, l'assurance professionnelle obligatoire et préciser l'assurance souscrite, le nom de l'assureur et la couverture géographique (2).
synthèse succincte et complète