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Créer une EURL

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Intéressement et Participation

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Créer une EURL

aperçu du sommaire du dossier Créer une EURL

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 03 octobre 2018

Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vous vous interrogez sur l'opportunité de créer une EURL ? Le dossier suivant répond à vos questions et vous apporte les informations indispensables à votre projet en cours.

 


Descriptif du dossier

Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vous vous interrogez sur l'opportunité de créer une EURL ? Le dossier suivant répond à vos questions et vous apporte les informations indispensables à votre projet en cours.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • EURL

  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

  • CFE

  • Création d'entreprise

  • Formalités

  • Constitution


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

60 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

14 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

Voir les autres Modèle(s) de Lettre(s)

2 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

L’EURL, est la forme sociale la plus adaptée à toutes celles et ceux ayant un projet de création d'entreprise et désirant limiter leur responsabilité personnelle aux apports qu'ils effectuent à cet effet.

C'est une société à responsabilité limitée (SARL) composée d'un seul associé.

Sa constitution et son fonctionnement sont soumis à un certain nombre de règles qu'il convient de suivre. 

Ce dossier reprend les étapes de la création d'une EURL ainsi que son organisation une fois en activité. 

Contenu du dossier :

Il contient des informations relatives :

  • aux formalités d'enregistrement de l'EURL ; 
  • au statut du gérant d'EURL et à ses responsabilités ;
  • au rôle du conjoint de l'associé unique de la société.
Ce dossier vous propose également des modèles de courrier visant à vous aider à accomplir les démarches nécessaires à la mise en place de votre entreprise. 

La question du moment

Micro-entrepreneur, je souhaite modifier mon activité, en ai-je le droit ?

Au démarrage de son activité, l'auto-entrepreneur doit déclarer la ou les activités qu'il entend exercer dans le cadre de son exploitation. Cela lui permet notamment de connaitre le seuil maximal de chiffre d'affaires qu'il est autorisé à dégager pour conserver le bénéfice de ce statut (1).

Il reste toutefois possible de faire évoluer son activité en y adjoignant une seconde ou d'en changer, à condition de le déclarer. Il convient pour cela de :

  • remplir une déclaration de modification de micro-entreprise en ligne sur le portail internet des micro-entrepreneurs ;
  • ou remplir et faire parvenir au Centre de formalités des entreprises (CFE) le formulaire P2 – P4 du cerfa n°13905*04.

Toutefois, le fait de pratiquer 2 types d'activités différentes entraîne certaines conséquences. En effet, il ne faut pas dépasser les plafonds de chiffre d'affaires fixés par la loi :

  • si les deux activités envisagées sont toutes deux soumises au même seuil, le chiffre d'affaires est alors pris dans sa globalité et ne doit pas dépasser au total 176 200 euros (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement) ou 72 600 euros (prestation de service et d'activités libérales) en fonction de la nature de l'activité ;
  • si les deux activités sont mixtes (l'une répond au plafond de 176 200 euros et l'autre à celui de 72 600 euros), le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 176 200 euros, et à l'intérieur de celui-ci, le chiffre d'affaires relevant du seuil de 72 600 euros ne doit pas dépasser celui-ci.


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Le mot de l'auteur

Le 27/09/2017

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