Créer une EURL

Sommaire

1. Que se passe-t-il en cas de décès de l’associé unique de l’EURL ?
2. Lors de la création d’une EURL, un capital minimum est-il nécessaire ?
3. Je suis en train de créer mon EURL, je m’interroge sur le recours à un gérant non-associé , est-ce possible ?
4. A quel titre ma responsabilité civile peut-elle être engagée en tant que gérant d’une EURL ?
5. Les statuts d'une EURL doivent-ils être enregistrés à la recette des impôts avant ou après son immatriculation ?
6. Quelle aide le centre des formalités des entreprises (CFE) peut-il m’apporter dans la création d’une EURL ?
7. Puis-je cumuler les fonctions de gérant de mon EURL avec celles de salarié ?
8. La responsabilité pénale d’un gérant d’une EURL peut-elle être engagée ?
9. Quelles sont les charges sociales et les dépenses du personnel d’une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés pouvant faire l’objet d’une déduction fiscale ?
10. Quelles sont les précautions à prendre si, marié sous le régime de la communauté légale, je souhaite apporter à mon EURL une somme d’argent ?
11. En tant que gérant d’une future EURL, les dépenses effectuées avant la création pourront-elles m’être remboursées ?
12. Je souhaite apporter du matériel informatique lors de la constitution d’une EURL, la nomination d’un commissaire aux apports est-elle obligatoire ?
13. J’envisage de faire travailler mon conjoint dans mon entreprise, quel statut dois-je mettre en place, salarié ou non ?
14. Dans quelles conditions puis-je céder une partie du capital d'une EURL à mon conjoint, ou à l'un de mes enfants ?
15. Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une EURL ?
16. Je fonde une EURL, puis-je domicilier mon activité à mon domicile ?
17. J’envisage de créer une EURL, mais quels sont les frais de constitution auxquels je vais être exposé ?
18. Quand l’intervention du CFE auprès des services fiscaux est-elle nécessaire pour la création d’une EURL ?
19. Quels sont les avantages de la micro-entreprise par rapport à l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?
20. Déclaration de modification ou de cessation d’activité d’un micro-entrepreneur
21. Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas ma micro-entreprise ?
22. Micro-entrepreneur, puis-je choisir mon régime fiscal ?
23. Les formalités à accomplir pour devenir micro-entrepreneur
24. Le régime social du micro-entrepreneur
25. Puis-je bénéficier d’une couverture sociale et cotiser pour la retraite en tant qu’auto-entrepreneur ?
26. En tant que micro-entrepreneur, quelles sont mes obligations relatives à la TVA ?
27. En tant que micro-entrepreneur, puis-je embaucher un salarié ?
28. Micro-entrepreneur, j’ai dépassé les seuils autorisés, dois-je changer de statut ?
29. Est-il possible de devenir micro-entrepreneur tout en exerçant une activité salariée ?
30. Fonctionnaire, puis-je exercer une activité de micro-entrepreneur parallèlement à mon métier ?
31. Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas mon chiffre d’affaires ?
32. En tant que micro-entrepreneur, puis-je prétendre à une allocation chômage ?
33. Etudiant, puis-je exercer une activité de micro-entreprise en parallèle de mes études ?
34. En tant que micro-entrepreneur, dois-je déclarer quand le chiffre d'affaires est nul ?
35. Micro-entrepreneur, je souhaite modifier mon activité, en ai-je le droit ?
36. Artisan/commerçant micro-entrepreneur, dois-je obligatoirement m’immatriculer au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?
37. Micro-entrepreneur je n’ai jamais été immatriculé au RM ou RCS. Une loi l’impose désormais. Suis-je tenu de m’immatriculer ?
38. Qu’est-ce que je risque si je ne publie pas mes comptes annuels ?
39. Micro-entrepreneur, je n’ai pas fait de déclaration d’insaisissabilité du patrimoine, mes biens personnels peuvent-ils être saisis ?
40. En tant que micro-entrepreneur, dois-je obligatoirement faire une déclaration d’insaisissabilité pour protéger mon patrimoine personnel ?
41. Est-ce que je peux exercer mon activité de micro-entrepreneur depuis mon domicile ou suis-je tenu d’avoir un local professionnel affecté ?
42. Quelles activités peuvent être exercées sous le statut de micro-entrepreneur ?
43. Je souhaite m’installer en tant que micro-entrepreneur. Dois-je souscrire une assurance professionnelle ?
44. Je suis chômeur et souhaite m’installer en tant que micro-entrepreneur. Cela aura-t-il une incidence sur mes indemnités même si cette activité ne me rapporte presque rien ?
45. Micro-entrepreneur, puis-je conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune ?
46. Micro-entrepreneur, puis-je accueillir un jeune en stage ?
47. Je souhaite créer une micro-entreprise, va-t-on me demander d’attester de qualités/compétences de gestion ou de qualifications dans le domaine d’activité envisagé ?
48. Où puis-je exercer mon activité de micro-entrepreneur ?
49. Je souhaite exercer une activité commerçante en tant que micro-entrepreneur. Existe-il des contraintes spécifiques ?
50. Pour protéger mon conjoint et mon patrimoine des risques financiers liés la création de mon activité de micro-entrepreneur, que puis-je faire ?
51. En tant que micro-entrepreneur, je souhaite louer un local commercial. Quelles sont les modalités ?
52. Je souhaite devenir micro-entrepreneur, comment présenter une demande de crédit auprès d’une banque ?
53. En tant que demandeur d’emploi, existe-t-il des aides financières pour devenir micro-entrepreneur ?
54. Je suis déjà entrepreneur individuel. Puis-je opter pour le statut de micro-entrepreneur ?
55. Je suis à la retraite et j’aimerais exercer une activité. Est-ce possible de devenir micro-entrepreneur ?
56. Comment puis-je fixer un prix de vente pour une activité commerciale consistant à revendre des marchandises ?
57. Commande, facturation, acompte, encaissement… à quelle date se fier pour déclarer son chiffre d’affaires ?
58. Puis-je prendre des précautions avec un client pour une prestation étalée sur plusieurs mois ?
59. Comment détailler un devis pour une prestation de services ?
60. Puis-je cumuler le régime de micro-entrepreneur et le statut d’EIRL ?
61. Quels sont les éléments d'identification de la SAS ?
62. Quels sont les avantages et les inconvénients d'une entreprise SAS ?
63. Quelles activités peuvent être exercées dans le cadre de la SAS ?
64. Qui peut créer une SAS ?
65. Comment faire et quelles sont les formalités à accomplir pour créer une SAS?
66. Existe-t-il un montant minimum pour constituer le capital social de la SAS ?
67. Quels sont les types d'apport au capital social de la SAS ?
68. SAS à capital fixe / SAS à capital variable: quelle différence ?
69. Quel est le coût de création d'une SAS ?
70. Quelle est la responsabilité des dirigeants et associés de la SAS ?
71. L'associé-dirigeant d'une SAS perçoit-il une rémunération?
72. Les associés non dirigeant de la SAS perçoivent-ils une rémunération ?
73. L'associé minoritaire d'une SAS peut-il être salarié de cette SAS?