D'un point de vue social, le micro-entrepreneur est soumis au régime "micro-social" (1).
Le créateur d'entreprise doit faire un choix, lors de la déclaration de son activité, entre le paiement mensuel ou trimestriel de ses cotisations et contributions sociales. En fonction de ce choix initial, il devra déclarer mensuellement ou trimestriellement son chiffre d'affaires ou ses recettes auprès de son organisme social ou directement sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) peut également l'orienter vers la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav). Le régime social des indépendants (RSI) a été intégré au régime général de la sécurité sociale (2).
Cette déclaration doit être effectuée même si le chiffre d'affaires est nul (il n'aura alors aucune cotisation sociale à payer) (3). A défaut de déclaration, il s'expose à des pénalités même si son chiffre d'affaires est égal à zéro.
Il est possible d'effectuer cette démarche de manière simplifiée en ligne après inscription sur le portail des auto-entrepreneurs. Cette déclaration en ligne est même obligatoire lorsque le chiffre d'affaires de l'année précédente est supérieur à certains seuils (soit 25 % du seuil de chiffre d'affaires maximal des micro-entrepreneurs) (4).
Le taux de cotisation s'élevait en 2016 à 13,4 % pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes touristiques, etc.), et à 23.1 % pour les autres prestations commerciales ou artisanales, les prestations de service et les activités libérales. Pour l'année 2017, le taux de 13,4 % passait à 13,1% et le taux de 23,1 % passait à 22,7 % pour les prestations de services et à 22,5 % pour les professions libérales.
En 2021, le taux applicable est le suivant (3) :
- 12,8 % pour les activités d'achat et de revente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement ;
- 22 % pour les activités libérales, artisanales et commerciales.
Lorsque vous exercez plusieurs activités différentes, vous devez le préciser et déclarer les chiffres d'affaires respectifs dans votre déclaration (afin d'y appliquer le taux de cotisation correspondant).
Il est à noter que si vous bénéficiez du dispositif de l'Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) (5), les taux de cotisation sont considérablement réduits notamment pour une durée de 12 mois.
De plus, vous êtes redevable d'une contribution à la formation professionnelle qui doit être versée avec les autres cotisations (dont le taux varie de 0,1 à 0,3 % du chiffre d'affaires) (6).
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