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Démission du CDI : procédure et droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Démission du CDI : procédure et droits

aperçu du sommaire du dossier Démission du CDI : procédure et droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 13 janvier 2021

Démissionner d'un CDI : préavis, droit au chômage


Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de
démissionner. Veillez à bien vous renseigner sur le cadre légal de la démission avant d'annoncer votre décision à votre employeur, afin de vous assurer d'être dans votre droit...

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Descriptif du dossier

Démissionner d'un CDI : préavis, droit au chômage


Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de
démissionner. Veillez à bien vous renseigner sur le cadre légal de la démission avant d'annoncer votre décision à votre employeur, afin de vous assurer d'être dans votre droit.

Comment démissionner d’un CDI ? Y a-t-il un préavis à respecter ? La démission permet-elle de bénéficier des allocations d’aide au retour à l'emploi (ARE) ? 

Modalités de remise de votre démission, préavis de rupture, montant des indemnités et droit au chômage, découvrez tout ce qu'il faut savoir pour démissionner de votre CDI dans de bonnes conditions. 

Notre dossier vous aide à mieux appréhender vos droits et vos obligations en la matière.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Démission

  • Formalisme

  • Motifs

  • Suspension du contrat de travail

  • Respect du préavis

  • Dispense de préavis

  • Rupture du contrat

  • Démission justifiée (conjoint)

  • Démission légitime

  • Droit au chômage

  • Clause de non-concurrence


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

36 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

5 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez quitter votre emploi pour des raisons personnelles (suivre votre conjoint muté, vous consacrer à l’éducation d’un enfant, etc.) ou professionnelles (donner un nouveau souffle à votre carrière).

Vous souhaitez connaître toutes les règles régissant ce mode de rupture avant d'annoncer votre décision à votre employeur. Pouvez-vous démissionner à tout moment, y compris si vous êtes en arrêt maladie, en congé de maternité, en congé parental, en congé sabbatique ou en congés payés ? Y a-t-il un formalisme à respecter ? Etes-vous obligatoirement tenu de respecter un préavis ? Que faire si votre employeur exerce une pression sur vous afin de vous inciter à démissionner ? Quelles sont les conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail ?

En principe, démissionner implique de lourdes conséquences. Sauf exceptions, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations Pôle emploi, celles-ci étant généralement réservées aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi. 

Quels motifs de démission permettent d’être éligible aux allocations chômage

Nous répondons à toutes ces questions ainsi que celles sur les conditions de validité d'une démission et les conséquences qui y sont attachées.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux éléments pour démissionner valablement (écrit, oral, contenu de la lettre, etc.) ;

  • aux possibilités de rétractation ;

  • aux droits et obligations découlant de la démission ;

  • à l’existence ou non d'un préavis : durée, point de départ, cas dans lesquels un salarié peut démissionner sans préavis ;

  • aux conséquences d'une dispense de préavis ;

  • aux indemnités de préavis et de congés payés ;

  • aux démissions légitimes ;

  • au droit au chômage en cas de démission.


La question du moment

Puis-je donner ma démission oralement ?

La démission n'étant soumise à aucun formalisme obligatoire, vous pouvez effectivement vous contenter d'en informer verbalement votre employeur.

Néanmoins, l'absence d'écrit facilite la remise en cause de la réalité de votre décision, si votre employeur décide de vous sanctionner pour abandon de poste.

Il sera dans de telles conditions difficile de contester votre sanction, et d'attester de votre volonté claire et non équivoque de mettre un terme à la relation contractuelle qui vous lie.

L'absence de tout écrit peut également faire naître un litige sur la date de prise d'effet de la rupture de votre contrat de travail, au regard du préavis auquel vous êtes tenu.

Nonobstant ces éventuelles problématiques, la démission orale est admise.

Les juges ont pu ainsi valider la démission d'un salarié ayant uniquement déclaré « ne plus vouloir travailler dans cette maison de fous », avant de quitter son poste de travail pendant 10 jours sans donner aucune autre justification d'absence (1).

L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception est néanmoins recommandé.

En outre, ce formalisme peut être exigé par la convention collective applicable dans l'entreprise, ou, à défaut, par le contrat de travail. 


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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 9 avis

  • 5

    Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. Merci

    le 10/01/2015

  • 5

    Cela m'a permis de mieux comprendre

    le 09/05/2015

  • 5

    Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de DRH à sa disposition pour le défendre

    le 25/08/2015

  • 5

    tout simplement des réponses claires a mes questions,

    le 01/05/2016

  • 3

    Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire

    le 31/05/2016

  • 4

    JE SUIS SATISFAIT PAR CE QUE Je consulte plus de détail dans les brochures.

    le 08/07/2016

  • 4

    Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. Merci beaucoup

    le 02/07/2017

  • 5

    Rapidité

    le 14/08/2021

  • 5

    Téléchargement en PDF sans problème.

    le 12/01/2022


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En savoir plus sur le thème Démission : comment démissionner efficacement en CDI ?

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