photo de Mickaël Felix

Ce dossier : 

Préavis de démission d'un salarié : tout pour le maîtriser

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Préavis de démission d'un salarié : tout pour le maîtriser

aperçu du sommaire du dossier Préavis de démission d'un salarié : tout pour le maîtriser

Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 14 novembre 2019

L'un de vos salariés vient de vous remettre sa lettre de démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis...

Lire la suite


Descriptif du dossier

L'un de vos salariés vient de vous remettre sa lettre de démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit venir travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis, vous permet, en tant qu’employeur, de prendre toute mesure utile pour remplacer le salarié en interne ou pour lancer une procédure de recrutement. Elle vous permet également de former un tant soit peu la nouvelle recrue. Voici tout ce que vous devez savoir sur le préavis de démission...


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligations de préavis

  • Dispense du préavis

  • Décompte du préavis

  • Exécution du préavis

  • Paiement du préavis non fait

  • Exceptions à la réalisation du préavis


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

21 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié vient de démissionner. Sauf accord de votre part, il ne peut cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise. Le collaborateur démissionnaire doit, en effet, exécuter une période de préavis dont la durée varie en fonction de son statut. Ce laps de temps, d'une durée variable, vous permet d'organiser son remplacement. 

Vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue de venir travailler ? Pour ce faire, vous pouvez décider de le dispenser de l’exécution de son préavis, mais cela n'est pas sans conséquence.

Vous ne l'avez pas dispensé, et il a commis une faute : vous pouvez réagir. 

Enfin, vous devez savoir que certaines situations (état de grossesse, naissance ou adoption d’un enfant, congés pour création ou reprise d’entreprise), peuvent permettre au salarié de démissionner sans avoir à respecter le délai-congé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les précisions nécessaires concernant le préavis de démission :

  • préavis de démission : définition, durée, décompte ;
  • liste des exceptions : salariée enceinte, salarié parent, démission pour créer une entreprise ;
  • exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat ;
  • indemnité de préavis ;
  • dispenser son salarié d'effectuer son délai-congé : demande du salarié, volonté de l'employeur ;
  • réagir au non-respect du préavis par le salarié ; 
  • réagir à la faute du salarié.
Nous vous mettons à disposition des modèles de lettres pour accepter ou refuser une demande de dispense de préavis. 

La question du moment

Quelles sont les conséquences si la dispense d’exécution intervient sur demande du salarié ?

Le salarié démissionnaire peut demander à l'employeur de ne pas effectuer le préavis.

Le chef d'entreprise n'est pas contraint d'accéder à cette demande, sauf dispositions conventionnelles contraires.

L'inexécution du préavis n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin.

Le salarié démissionnaire qui, pour convenances personnelles, demande et obtient de ne pas être tenu d'exécuter le délai-congé, ne peut se prévaloir du paiement de l'indemnité compensatrice (1).

La jurisprudence veille à ce que la demande du salarié soit certaine. Elle requiert une manifestation de volonté non équivoque. Il convient donc de bien formaliser par écrit, que la dispense d'exécution du préavis intervient à la demande du salarié.

Le salarié ne peut pas se rétracter après que la dispense de préavis qu'il a sollicité lui a été accordée.

En cas de refus, si le salarié n'exécute pas son préavis, il peut être condamné à verser une indemnité compensatrice de préavis non effectué.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

  • Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

    Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

    Voir +
  • Démission d'un salarié : comment réagir ?

    L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié. 

    Voir +
  • Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues

    Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due.

    Voir +

Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    L'intérêt de vos prestations/services consiste finalement à nous permettre d'obtenir dans un temps très court des éclairages plutôt précis pour réagir rapidement dans un premier te

    le 09/04/2015


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Nos documents sur le thème :

Modèle de CDI à temps partiel

4 (1 avis clients)

Rédigé par Swann Ancelin, mis à jour le 30/06/2021

DUER : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

4.5 (15 avis clients)

Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 20/01/2022

Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

4.2 (6 avis clients)

Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 12/01/2022

Nos publications sur le thème :