Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Membre élu du CSE investi d’un mandat représentatif, vous vous demandez comment y mettre fin ? Vous vous interrogez sur la manière de procéder ? Avez-vous le droit de quitter prématurément vos fonctions représentatives ? Êtes-vous tenu de respecter un préavis ? Quel est l'impact de la cessation anticipée de votre mandat pour le CSE et sur votre contrat de travail ? Que devient le statut protecteur attaché à votre mandat ? Votre employeur doit-il organiser de nouvelles élections ?
Si vous démissionnez de votre poste de travail, quelles seront les conséquences de cette démission sur votre mandat représentatif ? Une dispense de préavis peut-elle faire obstacle à l’exécution de votre mandat représentatif ?
Ce dossier vous apporte toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la fin anticipée de votre mandat.
Contenu du dossier
Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour démissionner sereinement de votre mandat de membre du CSE, ou de votre emploi alors que vous êtes membre de cette instance, en faisant le point sur :
- les modalités de démission du mandat ;
- le remplacement du membre du CSE démissionnaire ;
- les conséquences de la démission du poste du travail de l'élu ;
- la durée de la protection de l’ancien membre du CSE ;
- l'exercice du mandat pendant le préavis de démission (effectué ou non) ;
- les circonstances entraînant l'organisation d'une élection partielle ;
- l'hypothèse de la requalification de la démission en licenciement nul.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Patrick C.
le 28/09/2017
Chantal P.
le 07/05/2017