illustration logo

Retraite : conditions et formalités de départ

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

Ce dossier a été acheté 3 fois

photo de Valérie Lohat

Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 26 septembre 2019


Retraite : conditions et formalités de départ

Le moment que vous attendez avec impatience depuis plusieurs années arrive prochainement : vous allez pouvoir prendre votre retraite et mettre un terme à votre carrière professionnelle. Les démarches à accomplir sont multiples. Par ce dossier, nous vous guidons étape par étape pour faciliter vos formalités et ainsi profiter d'une retraite sereine. 

photo de Valérie Lohat

Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 26 septembre 2019


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le terme de votre carrière professionnelle est la retraite. A quel âge le départ à la retraite est-il possible ? Vous attendez cela avec impatience : vous souhaitez donc en savoir davantage, car les réformes en la matière se sont enchaînées ces dernières années et vous êtes perdu !

Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres, notamment de votre âge ou du nombre de trimestres cotisés (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie...). Certains parcours professionnels permettent de cesser de travailler de manière anticipée. Il convient également de prendre en compte le délai du préavis de départ, en se référant au contrat de travail, à la convention collective applicable, etc.

Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un niveau de vie.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'aborder votre retraite sereinement. Il vous éclaire notamment sur vos droits et vos devoirs. Les formalités liées au départ à la retraite pouvant être un véritable casse-tête, nous avons rédigé pour vous de nombreux documents qui vous serviront tout au long de vos démarches (formulaires Cerfa, modèles de lettre, etc.). 

Voici les thèmes abordés :

  • l’âge de la retraite : âge légal selon l'année de naissance, durée d'assurance ;
  • la retraite anticipée : départ pour carrière longue, travailleur handicapé (handicap lourd) ; pénibilité avérée, incapacité permanente, invalidité, etc ;
  • le départ à la retraite : procédure et formalités à respecter (caisse nationale d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), préavis et indemnité de départ à la retraite ;
  • la mise à la retraite : condition d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences, indemnité versée au salarié ;
  • le calcul de la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance, calcul du montant, exemples...
  • le versement de la pension de retraite : versement, revalorisation, surcote, décote...

Ainsi, calcul, situations particulières, conditions et formalités de la retraite vous sont expliqués simplement avec des exemples à l'appui.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Départ à la retraite

icône case à cocher

Durée d'assurance

icône case à cocher

Décote

icône case à cocher

Relevé de carrière

icône case à cocher

Modèles de lettre

icône case à cocher

Age légal

icône case à cocher

Trimestres à cotiser

icône case à cocher

Surcote

icône case à cocher

Attestation

icône case à cocher

Départ anticipé

icône case à cocher

Minimum contributif

icône case à cocher

Taux plein

icône case à cocher

Formulaires cerfa


Le plan du dossier

  • Les éléments à connaître pour prendre sa retraite

  • I. L'âge de la retraite

  • A quel âge puis-je prendre ma retraite ?

  • Quels sont les salariés qui peuvent prendre leur retraite ?

  • J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?

  • Puis-je prendre ma retraite avant l'âge légal ?

  • En fonction de ma génération, comment puis-je connaître mon âge de départ à la retraite ?

  • J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?

  • Qu’est-ce que le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Qu'est-ce que le départ en retraite anticipé pour carrière longue ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Je suis assuré inapte au travail, puis-je bénéficier du dispositif pour longue carrière ?

  • Je suis assuré invalide puis-je bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Quelles démarches entreprendre pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Puis-je partir plus tôt en retraite grâce au C2P ?

  • Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal si j'ai un handicap lourd ?

  • Qu’est-ce qu’une « retraite chapeau » ?

  • II. La durée d'assurance

  • A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?

  • Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?

  • Comment se déroule le départ à la retraite ?

  • Départ à la retraite : quelles premières démarches dois-je engager ? A qui m’adresser ?

  • Puis-je demander un Relevé de Carrière ? Quelle en est l’utilité ?

  • Quand dois-je déposer ma demande de départ à la retraite ?

  • Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?

  • J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?

  • Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?

  • Puis-je demander une évaluation de ma future pension ?

  • J'envisage de prendre ma retraite. Dois-je demander l'autorisation de mon employeur ?

  • Je prend ma retraite, dois-je effectuer un préavis ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?

  • Puis-je cumuler emploi et retraite ?

  • Dans quel cas un salarié peut-il être mis à la retraite ?

  • Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?

  • Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ?

  • Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité/incapacité/handicap ?

  • Mon employeur me met à la retraite, un préavis doit-il êtres respecté ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite par l'employeur ?

  • Comment calculer le montant de ma pension retraite ?

  • Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?

  • Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?

  • A quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ?

  • Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?

  • Existe-t-il une retraite minimale ?

  • Comment calculer ma retraite ?

  • Comment calculer le montant de ma pension de retraite ?

  • Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?

  • Quels sont les salariés qui bénéficient d’une pension de retraite à taux plein ?

  • Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après 62 ans ?

  • Dès 65 ans, à quelles conditions puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein ?

  • Né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein dès 65 ans ?

  • Quand ma retraite est-elle versée sur mon compte ?

Ce dossier contient également

letter

10 Modèles de Lettres

fiche-express

5 Fiches express


La question du moment

Je prend ma retraite, dois-je effectuer un préavis ?

Le salarié demandant son départ à la retraite doit respecter un préavis (1).

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le point de départ du préavis est la date de notification à l'employeur.

La durée à respecter, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables est de (2) :

  • 1 mois maximum s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre 6 mois et moins de 2 ans ;
  • 2 mois maximum s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins 2 ans.
Rappelons que pour partir à la retraite, le salarié doit informer son employeur de sa décision en manifestant sa volonté de manière claire et non équivoque.

La loi n'impose aucun formalisme. Toutefois des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent en imposer. Le salarié doit donc vérifier sa convention collective et son contrat de travail.

Même en dehors de toute précision conventionnelle ou contractuelle, il est fortement recommandé au salarié de notifier sa décision à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet au salarié de se ménager la preuve de l'information à l' employeur.

Pour l'envoi de sa demande, le salarié doit tenir compte du préavis afin de fixer sa date de départ.

N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail



illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 10 avis

  • le 29/11/2014

    Je peux me fixer des objectifs et anticiper.

  • le 01/12/2014

    Idem, très rapidement, j'ai pu trouvé les renseignements que je cherchais

  • le 07/10/2015

    Oui tres satisfait merci

  • le 11/03/2016

    Le seuls bémols c'est que vous l' avait fait avec des professionnel pour des professionnel... Lire plus

    Le seuls bémols c'est que vous l' avait fait avec des professionnel pour des professionnel !!! pensée au non pro dans les usine qui besoins de vous ... merci

  • le 03/04/2017

    J'ai obtenu une réponse à mes préoccupations et je peux argumenter

  • le 19/04/2017

    Il n'y a rien sur la difference entre les trimestres cotisés et validées. rien sur le nomb... Lire plus

    Il n'y a rien sur la difference entre les trimestres cotisés et validées. rien sur le nombre de trimestres pour 3 enfants et enfants handicapés.

  • le 07/12/2019

    Tout est bien passé mais j'ai eu un peu plus de mal à télécharger et ouvrir le dossier... Lire plus

    Tout est bien passé mais j'ai eu un peu plus de mal à télécharger et ouvrir le dossier acheté. satisfait dans l'ensemble

  • le 13/12/2019

    Bonjour, madame, monsieur, je ne peux vous dire si je suis satisfait ou pas car je viens t... Lire plus

    Bonjour, madame, monsieur, je ne peux vous dire si je suis satisfait ou pas car je viens tout juste de prendre connaissance de votre site, merci, à bientôt, au revoir

  • le 25/05/2021

    Document complet je pense , merci

  • le 07/09/2021

    Complet et documenté


Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Retraite : conditions & formalités

Par Kevin Le Moyec le 02/09/2019 • 210785 vues

Après une belle et longue carrière professionnelle, votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et souhaitez continuer à travailler....


Par Kevin Le Moyec le 28/01/2022 • 29768 vues

Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la...


Par François Romby le 05/06/2020 • 913 vues

Face à la crise sanitaire, l'AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 jui...


Par Alexandra Marion le 05/02/2020 • 114478 vues

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universe...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences