Dans quel cas utiliser ce dossier
Le principe de non-discrimination s'applique dès l'embauche des salariés et se poursuit tout au long de la relation contractuelle (rémunération, formation, etc.) jusqu'à la rupture du contrat.
Vous ne pouvez pas fonder vos décisions sur des motifs liés à l'origine, au sexe, aux mœurs, à l'orientation sexuelle, à l’état de grossesse, aux activités syndicales ou politiques de votre salarié, etc. En effet, une telle décision, reposant sur des critères discriminatoires, pourrait être sanctionnée de nullité devant le Conseil de prud'hommes et d'une condamnation devant le juge pénal.
En revanche, toute différence de traitement entre des salariés ne constitue pas forcément une discrimination interdite. Des différences de traitement peuvent, dans certains cas, être justifiées, sous réserve qu'elles reposent sur des éléments objectifs étrangers à toutes discriminations.
Contenu du dossier
Ce dossier traite des thématiques suivantes :
- les différents types de discriminations au travail (discrimination à l'embauche, discrimination salariale, discrimination physique, discrimination syndicale, discrimination homme-femme...) ;
- l'égalité homme-femme ;
- les bonnes pratiques pour prévenir et lutter contre les discriminations ;
- le principe de non-discrimination ;
- les sanctions en cas de discrimination au travail ;
- les informations obligatoires en matière de discrimination et d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
En plus des réponses apportées sur ces différentes thématiques, ce dossier contient des modèles d'affichages pour satisfaire à votre obligation d'information en matière de discrimination et d'égalité homme-femme.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait