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DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

aperçu du sommaire du dossier DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 septembre 2021

Après avoir mené plusieurs entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ces formalités sont à effectuer, que le nouveau salarié soit embauché en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée)...

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Descriptif du dossier

Après avoir mené plusieurs entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ces formalités sont à effectuer, que le nouveau salarié soit embauché en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Vous devez également veiller à bien respecter les délais car toute DPAE tardive, incomplète, ou non réalisée sera susceptible de donner lieu à sanction. Vous vous exposez également à un recours pénal pour travail dissimulé.

Notre dossier vous explique simplement les démarches à entreprendre afin que vous puissiez remplir vos obligations auprès des organismes tels que l’URSSAF.

Vous embauchez un travailleur étranger et souhaitez faire vérifier par un juriste la possibilité d'emploi ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • DPAE

  • Déclaration préalable à l'embauche

  • Visite médicale

  • Formalités liées à l’embauche

  • Déclaration embauche

  • Sanctions

  • Délais

  • Registre unique du personnel

  • URSSAF

  • TESE

  • Titre emploi service entreprise


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

2 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes employeur et vous avez décidé de recruter de nouveaux salariés. Quelles formalités administratives vous incombent ? Quels documents devez-vous remplir ? Quelles sont les mentions impératives ? À qui et dans quel délai devez-vous les communiquer ? Quels risques encourez-vous à faire une DPAE tardive ? Existe-t-il des particularités quant à l'embauche de certaines catégories de salariés ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier :

  • les formalités déclaratives obligatoires et les délais imposés ;

  • les sanctions attachées au retard ou à la non-production des documents ;

  • la DPAE (définition, contenu, utilité) ;

  • le risque de qualification en travail dissimulé ;

  • le registre unique du personnel (définition, contenu, utilité) ;

  • la visite d’information et de prévention ;

  • la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre ;

  • le Titre emploi service entreprise (entreprises concernées, avantage).


La question du moment

A quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel est complété lors de chaque nouvelle embauche : les salariés apparaissent dans le document dans l'ordre de leur arrivée au sein de l'entreprise.

Il est également mis à jour lors de la survenance de chaque événement touchant le salarié notamment dans son statut (1).

Par exemple, en cas de changement de qualification d'un salarié déjà présent dans l'entreprise, l'employeur doit inscrire cette information dans le registre (2). De même pour le salarié initialement étranger soumis à autorisation de travail qui a obtenu la nationalité française.

Les mentions inscrites au registre du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à compter du jour où le salarié quitte l'établissement (3).


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Le mot de l'auteur

Le 07/09/2021

Toute embauche doit être précédée d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Un oubli d'envoi, une déclaration tardive font, notamment, courir un risque financier et pénal pour l'employeur. Seule la responsabilité de l'employeur est engagée même si elle résulte de la négligence d'un tiers (Cass. crim., 7 mai 2019, n° 18-83552).

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