Dans quel cas utiliser ce dossier :
Vous êtes employeur et vous avez décidé de recruter de nouveaux salariés. Quelles formalités administratives vous incombent ? Quels documents devez-vous remplir ? Quelles sont les mentions impératives ? À qui et dans quel délai devez-vous les communiquer ? Quels risques encourez-vous à faire une DPAE tardive ? Existe-t-il des particularités quant à l'embauche de certaines catégories de salariés ?
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier :
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les formalités déclaratives obligatoires et les délais imposés ;
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les sanctions attachées au retard ou à la non-production des documents ;
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la DPAE (définition, contenu, utilité) ;
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le risque de qualification en travail dissimulé ;
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le registre unique du personnel (définition, contenu, utilité) ;
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la visite d’information et de prévention ;
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la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre ;
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les formulaires utiles pour l'embauche d'un salarié étranger ;
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le Titre Emploi-Service entreprise (entreprises concernées, avantage).
Ce que pensent nos clients :
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Katherine A.
le 23/07/2017