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DUER : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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DUER : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Employeur

Professionnel

COVID19

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 28 mars 2022


La mise à jour du DUER

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En cette période de pandémie de Covid-19, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Chaque employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie. C’est pourquoi, le chef d'entreprise doit établir un DUER répertoriant les risques...

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La mise à jour du DUER

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


En cette période de pandémie de Covid-19, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Chaque employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie. C’est pourquoi, le chef d'entreprise doit établir un DUER répertoriant les risques pesant sur les salariés.

Il existe des modèles de DUER prêt à l'emploi.

Ce document doit être mis à jour dans différentes situations et régulièrement. 

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quelle que soit la branche d’activité (restauration, hôtellerie, BTP, métallurgie, coiffure, boulangerie, etc.), toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés. En fonction du métier, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques rencontrés ne sont pas les mêmes. Ces risques peuvent générer des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité ou un handicap. Ils peuvent aussi être des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail pour vos salariés.

Qu'est-ce qu'un risque professionnel, comment l'analyser et le mesurer ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Comment rédiger, remplir et compléter ce DUER ? Quel est le rôle du Comité social économique (CSE) en la matière ?

Il vous incombe de rédiger et mettre à jour votre DUER au risque de devoir payer une amende de 1 500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive. Enfin, n'oubliez pas d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.

Contenu du dossier : 

Vous trouverez dans ce dossier les éléments d'information pour rédiger et tenir à jour, a minima une fois par an, votre DUER :

  • la définition des risques professionnels ;
  • la mise à jour du DUER en période de Covid-19 ;
  • les objectifs du document unique ;
  • les obligations de l'employeur ;
  • les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
  • la forme et le contenu du DUER ;
  • la détermination et l’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de ceux-ci ;
  • des exemples de risques professionnels ;
  • la détermination des unités de travail ;
  • la préparation de l'évaluation des risques ;
  • l’établissement et la mise en œuvre d’un plan d’actions ;
  • les nouveautés de la réforme de la loi santé au travail.

Ce dossier contient également un modèle de DUER à compléter.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Document unique d'évaluation des risques

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Plan d'actions

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Médecin du travail

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DUER

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Sécurité

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Unité de travail

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Covid-19

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Prévention

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Comité social et économique

Le plan du dossier

  • Coronavirus : faut-il mettre à jour le DUERP ?

  • Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels est-il obligatoire ?

  • Combien de temps doit être conservé le DUERP ?

  • Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?

  • Que doit contenir le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

  • Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?

  • Qui intervient dans l'élaboration du document unique ?

  • Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ?

  • Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUERP ?

  • Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?

  • Quels documents doivent être annexés au DUERP ?

  • Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du DUERP ?

  • Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?

  • À quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le DUERP ?

  • En cas d’accident du travail, l’absence de DUERP est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?

  • Qu’est qu’une unité de travail au sens du DUERP ?

  • Le DUERP doit-il être obligatoirement déposé sur un portail numérique ?

  • Faut-il transmettre le DUERP au service de prévention et de santé au travail ?

  • Pénibilité et évaluation des risques : que faut-il savoir ?

  • L'évaluation des risques s'effectue-t-elle à une échelle globale de l'entreprise ou doit-elle être plus localisée ?

  • Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?

  • Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?

  • Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels sont les facteurs de pénibilité entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2017 ?

  • Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?

  • Quelles sont les obligations à respecter une fois les risques évalués ?

Ce dossier contient également

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4 Fiches express

La question du moment

Quels documents doivent être annexés au DUERP ?

Tous les documents ou attestations permettant d'établir l'existence de risques doivent être annexés au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et être réactualisés chaque année.

En effet, l'employeur doit obligatoirement consigner en annexe du document unique (1):

  • les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, de nature à en faciliter la déclaration annuelle (2), le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué ;
  • la proportion des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils prévus (3).

Par ailleurs, peuvent être annexés à ce document unique de sécurité, tous les éléments, questionnaires, études ayant aidé à son élaboration, notamment :

  • les documents établissant l'inexistence de certains risques, comme l'amiante, le plomb ;
  • les questionnaires adressés aux différentes unités de travail ;
  • le compte rendu du médecin du travail ou des réunions du CSE ;
  • etc.
Seuls les comptes-rendus des réunions du comité social et économique (CSE) portant sur des questions relatives à la prévention et aux actions contre les risques professionnels doivent potentiellement être annexés au document unique.

Le mot de l'auteur

Le 28/03/2022

Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 est venu préciser les nouveautés de la réforme de santé au travail en matière de DUERP.

Le 19/01/2022

La pandémie de Covid-19 (coronavirus) peut donner lieux à de nouveaux risques dans l'entreprise. Dans cette situation, il est nécessaire de mettre à jour le DUER. Le présent dossier vous permet de répondre aux diverses questions qu'engendre cette obligation légale.

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    Ravie de mon achat .

  • le 14/05/2020

    Ce document est clair et nous a bien aidé. merci

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    Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure

  • le 03/04/2020

    Idem

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  • le 22/10/2016

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    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre duer à partir de la trame de base proposée.

  • le 26/11/2015

    Fiches très bien construites avec une bonne synthèse. dossiers très pratiques

  • le 17/09/2015

    Je suis satisfait de ma commande. elle a répondu à mes attentes.

  • le 06/05/2015

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    Dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attentes. merci

  • le 25/04/2015

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    Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il ne reste plus qu'à regarder les spécificités de notre secteur si nécessité. merci et bravo

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