DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 11 mai 2023

138013 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Assurez la sécurité de vos salariés en toute conformité. Notre dossier vous guide pas à pas dans la création et la mise à jour du DUERP. Avec des instructions claires et un modèle prêt à l'emploi, simplifiez vos démarches et protégez votre entreprise dès aujourd'hui !... Lire la suite

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En bref

Rédiger et mettre à jour le DUERP

Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise.  La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil clé pour identifier, évaluer, mettre en place des actions de prévention et prévenir les risques pour la santé  au sein de votre entreprise. 
C'est en ce sens que vous, employeur, devez évaluer, en fonction de la nature des activités de votre entreprise, les - potentiels - dangers auxquels sont exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques classés en trois grandes catégories :

  • les contraintes physiques marquées ;
  • un environnement physique agressif ;
  • certains rythmes de travail.

Une fois l'inventaire des risques élaboré, l'employeur doit transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique en respectant les exigences légales à plusieurs niveaux : contenu, annexe, mise à disposition, communication, mises à jour, durée de conservation... 

Ce dossier pratique, qui contient un modèle de DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) prêt à imprimer ainsi que des exemples pratiques, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent pour l'employeur. 

En tant qu'employeur, votre engagement envers la sécurité de vos employés est un investissement précieux. La création et la mise en œuvre d'un DUERP démontrent votre responsabilité et votre souci du bien-être de votre équipe. En identifiant et en atténuant les risques professionnels, vous favorisez un environnement de travail sécuritaire, motivant et conforme à la réglementation en vigueur. N'attendez plus, mettez en place votre DUERP et prenez soin de vos employés tout en renforçant la performance de votre entreprise.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur : assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans votre entreprise font partie de vos obligations, quels que soient votre branche d'activité et les matières, produits et outillages utilisés, ou l'effectif de votre entreprise.

Il s’agit pour vous de mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail/production qui permettent de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés : l’évaluation des risques ne pouvant être évités va vous y aider. Grâce à ce DUERP, vous pourrez établir des actions de prévention ! En pratique, cette démarche doit faire tendre l’activité vers une réduction de la pénibilité et des risques d'accidents de travail/maladies professionnelles.

Il s'agit donc de connaître les facteurs - et les seuils - de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés dans l’entreprise et de les identifier au sein de chaque unité de travail. En adaptant le travail à l'homme (choix des équipements, conception des postes de travail...) ou en tenant compte de l'évolution de la technique notamment, cela vous permettra de combattre ces risques à la source.

Une fois ces risques pour la santé identifiés et évalués, vous devez les transcrire dans le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels).

Sachez que la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée pour défaut ou négligence dans la rédaction du DUERP et que l'évaluation des risques et dangers doit être suivie de mesures concrètes, qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. 

A noter également que le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) est bien plus qu'une simple obligation légale. Il s'agit d'une démarche proactive pour assurer la sécurité de vos employés et la conformité de votre entreprise vis-à-vis de la réglementation. En identifiant les dangers potentiels, des mesures de prévention adaptées peuvent être mises en place, réduisant ainsi les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, le DUERP favorise un environnement de travail sain, renforçant la motivation et la productivité des collaborateurs.

Comment rédiger le DUERP (contenu, formalisme, annexe) ? Comment limiter les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? Quelle est la fréquence de mise à jour selon l'effectif de l'entreprise ? À quelle échelle les risques professionnels s'évaluent-ils ? Qui à accès au DUERP et à qui doit-il être communiqué ? Quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'affichage ? Quel est le nouveau délai de conservation ? Quelles sont les sanctions en cas de négligence ou de non transmission ? Qui participer à la rédaction de ce document unique du personnel ? Comment s'effectue la mise à jour du DUERP ? Pour quel suivi ?

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

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DUER

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DUERP

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Actions de prévention

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Obligation de sécurité

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Unité de travail

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Durée de conservation

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Comité économique et social (CSE)

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Inspection du travail

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Travailleurs et anciens travailleurs

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Annexes

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Facteurs de risques

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Mises à jour

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Covid-19

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C2P

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Papripact

Le plan du dossier

  • I. Formalisme et contenu du DUERP. Définition.
  • Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste-t-il et à quoi sert-il ?
  • Qui rédige le DUERP ? Qui doit l'établir ? Qui intervient dans son élaboration ? Qui peut participer à la démarche d'évaluation des risques professionnels ?
  • Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?
  • Que doit contenir le DUERP ? Quand est-il obligatoire ? Comment le remplir ?
  • Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUERP ?
  • Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?
  • Quels documents doivent être annexés au DUERP ?
  • II. Evaluation des risques professionnels
  • Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
  • L'évaluation des risques s'effectue-t-elle à une échelle globale de l'entreprise ou doit-elle être plus localisée ?
  • Qu’est qu’une unité de travail au sens du DUERP ?
  • Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?
  • Quels peuvent-être les facteurs de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?
  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?
  • Quels sont les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre du compte professionnel de prévention (C2P) ?
  • Pénibilité et évaluation des risques : que faut-il savoir ?
  • Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?
  • Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?
  • III. Mises à jour, conservation et accès/communication du DUERP
  • Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
  • Coronavirus : faut-il mettre à jour le DUERP ?
  • Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du DUERP ?
  • Combien de temps doit être conservé le DUERP ?
  • Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ?
  • Le DUERP doit-il être obligatoirement déposé sur un portail numérique ?
  • Faut-il transmettre le DUERP au service de prévention et de santé au travail ?
  • IV. Obligations et sanctions relatives au DUERP
  • Le DUERP et le Papripact sont-ils obligatoires ?
  • Les obligations à respecter une fois les risques évalués : le Papripact
  • Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?
  • À quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le DUERP ?
  • En cas d’accident du travail, le défaut ou la négligence dans la rédaction du DUERP est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?

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La question du moment

Que doit contenir le DUERP ? Quand est-il obligatoire ? Comment le remplir ?

Au sein du DUERP, l'évaluation réalisée doit compter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Cela comprend également l'entretien et la maintenance de ces lieux (1).

La notion de risque correspond à l'analyse des conditions d'exposition des travailleurs à des dangers ou facteurs de risque préalablement identifiés, et ce, en intégrant toute la complexité des situations de travail. Il peut s'agir de risques physiques, mais également mécaniques et psychosociaux, etc. Il s'agit donc d'une démarche exigeante d'analyse et non d'un simple relevé de données brutes (2).

Tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans le DUERP, les résultats de l'évaluation des risques (3) pour la santé et la sécurité des travailleurs qu'il est tenu de mener dans son entreprise. C'est la traçabilité collective de ces expositions qui doit être assurée par l'employeur.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

La notion d'unité de travail (pour laquelle l'employeur identifie les risques) s'entend au sens large et couvre toutes les situations, très diverses, de travail. Elle est considérée comme le regroupement de travailleurs exposés de manière relativement homogène à une même typologie de dangers ou de facteurs de risques donnés.

Le DUERP doit également contenir les différentes actions de prévention à mener pour diminuer ou supprimer les risques identifiés, puis la nouvelle évaluation des risques suite à la mise en œuvre de ces actions.

En pratique, le DUERP doit comporter les éléments suivants :

  • un inventaire des dangers et le résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise ;
  • la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Pour l'évaluation des risques, l'employeur doit prendre en compte, notamment (4) :

  • les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
  • les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques ;
  • les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles  
  • la nature, le degré et la durée de l'exposition ;
  • les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
  • en cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;
  • les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
  • l'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
  • les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;
  • les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels.

À noter :
Depuis septembre 2022, l'Assurance Maladie a mis en place un outil en ligne gratuit pour vous aider à faire un diagnostic des risques liés votre activité, afin de remplir et éditer votre document unique. 

Le principe est simple : il suffit de répondre à un questionnaire qui reprend les situations à risque dans votre entreprise. De manière anonyme, vous obtiendrez votre document unique et sur mesure. Le questionnaire s'adapte à divers secteurs, dans le but de prendre en compte les risques qui leur sont spécifiques. Le nombre de métiers couverts s'est enrichi, depuis sa création et est actualisé en permanence. 

Le mot de l'auteur

Le 11/05/2023

1er juillet 2023 : dématérialisation obligatoire du DUERP et de ses mises à jour pour les entreprises d'au moins 150 salariés. Pour les autres, la dématérialisation s'imposera selon un calendrier défini par décret, au plus tard au 1er juillet 2024.

Le 01/12/2022

La Cour de cassation, le 8 juillet 2021, a admis que le défaut de rédaction du DUER/DUERP, en tant que manquement à ses obligations ayant contribué à un accident de travail (défaut de mesures préventives en l'espèce), peut constituer une faute inexcusable de l'employeur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 juillet 2021, n°19-25550).

Le 11/05/2023

Le fait pour l'employeur, de ne pas établir de DUERP et d'y mentionner les risques afférents à l'emploi du salarié, suffit à lui causer un préjudice indemnisable en ce qu'il constitue un manquement à son obligation de sécurité (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mai 2021, n°19-14295).

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Note moyenne sur 19 avis

  • le 01/09/2022

    Très bon document

  • le 31/08/2022

    Toujours aussi parfait !

  • le 28/02/2021

    Ravie de mon achat .

  • le 14/05/2020

    Ce document est clair et nous a bien aidé. merci

  • le 02/05/2020

    Clarté et côté synthétique. la présentation sous forme de fiches est pratique d'usage.

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    Tres bien

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    Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure

  • le 03/04/2020

    Idem

  • le 02/02/2019

    Exselent

  • le 22/10/2016

    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre duer à partir de la trame de base proposée.

  • le 26/11/2015

    Fiches très bien construites avec une bonne synthèse. dossiers très pratiques

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  • le 15/06/2023

    Sans regret, la qualité et le prix très bien

  • le 21/02/2024

    Bon rapport qualité prix

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