DUER/DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

illustration aperçu dossier

DUER/DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 01 décembre 2022

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

COVID19


Rédiger et mettre à jour le DUER/DUERP

Des dispositions entrées en vigueur au 31 mars 2022 sont venues compléter les obligations de l'employeur relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP ou DUER), socle d'appréciation de votre obligation de sécurité au sein de l'entreprise. Les personnes y ayant accès, la durée de conservation et la dématérialisation obligatoire font partie des changements majeurs.
Tout employeur est tenu de prendre les mesures...

Lire la suite

Rédiger et mettre à jour le DUER/DUERP

Des dispositions entrées en vigueur au 31 mars 2022 sont venues compléter les obligations de l'employeur relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP ou DUER), socle d'appréciation de votre obligation de sécurité au sein de l'entreprise. Les personnes y ayant accès, la durée de conservation et la dématérialisation obligatoire font partie des changements majeurs.
Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Pour diminuer, voire éviter, et combattre les risques, le législateur impose aux employeurs d'évaluer les risques et les dangers auxquels peuvent être exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques classés en trois grandes catégories :

  • Les contraintes physiques marquées ;
  • Un environnement physique agressif ;
  • Certains rythmes de travail.

Une fois l'inventaire des risques élaboré, vous devez transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique en respectant les exigences légales à plusieurs niveaux : contenu, annexe, mise à disposition, communication, mises à jour, durée de conservation...

Ce dossier, qui contient un modèle de DUER/DUERP à imprimer, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent pour l'employeur.

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule pro sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Document unique d’évaluation des risques professionnels

icône case à cocher

Actions de prévention

icône case à cocher

Délai de conservation

icône case à cocher

Travailleurs et anciens travailleurs

icône case à cocher

Mises à jour

icône case à cocher

DUER

icône case à cocher

Obligation de sécurité

icône case à cocher

Comité économique et social (CSE)

icône case à cocher

Annexes

icône case à cocher

Covid-19

icône case à cocher

DUERP

icône case à cocher

Unité de travail

icône case à cocher

Inspection du travail

icône case à cocher

Facteurs de risques

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur : Vous devez assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de votre entreprise. Cela fait partie de vos obligations, quels que soient votre branche d'activité et quelque soient les matières, produits et outillages utilisés. Cette évaluation des risques est obligatoire. 

Ce principe de précaution consiste à mettre en oeuvre des actions de prévention et des méthodes de travail/production, via une évaluation des risques, garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Toutes ces actions doivent être mises en place par l'employeur. En pratique, il convient de tendre vers une réduction de la pénibilité et des risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles.

Il s'agit donc de connaître les facteurs de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés dans l’entreprise et de les identifier au sein de chaque unité de travail, afin de combattre ces dangers à la source en adaptant le travail à l'homme (choix des équipements, conception des postes de travail...) et en tenant compte de l'évolution de la technique notamment.

Une fois ces risques identifiés et évalués, l'employeur doit les transcrire dans le DUER ou DUERP.

Sachez que la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée pour défaut ou négligence dans la rédaction du DUER et que l'évaluation des risques et dangers doit être suivie de mesures concrètes, qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. L'évaluation des risques ainsi que la liste de ces actions en faveur de la sécurité des travailleurs doit être directement intégrée dans le DUER et ses mises à jour.

Comment rédiger le DUER (contenu, formalisme, annexe) ? Comment limiter les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? Quelle est la fréquence de mise à jour ? A quelle échelle les risques professionnels s'évaluent-ils ? Qui à accès au DUER et à qui doit-il être communiqué ? Existe-t-il des obligations d'affichage ? Quel est le nouveau délai de conservation ? Quelles sont les sanctions en cas de négligence ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les éléments d'information pour rédiger et tenir à jour, a minima une fois par an, votre DUER/DUERP :

  • la définition des risques professionnels ;
  • la mise à jour du DUER/DUERP en période de pandémie (Covid-19) ;
  • les objectifs du document unique ;
  • les obligations de l'employeur ;
  • les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
  • la forme et le contenu du DUER/DUERP ;
  • la détermination et l’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de ceux-ci ;
  • des exemples de risques professionnels ;
  • la détermination des unités de travail ;
  • la préparation de l'évaluation des risques ;
  • l’établissement et la mise en œuvre d’un plan d’actions ;
  • les nouveautés de la réforme de la loi santé au travail.

Ce dossier contient également un modèle de DUER/DUERP à imprimer et à compléter.

Le plan du dossier

  • I. Formalisme et contenu du DUER/DUERP. Définition.

  • Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Que dit le code du travail ?

  • Qui intervient dans l'élaboration du document unique ?

  • Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?

  • Que doit contenir le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

  • Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUER/DUERP ?

  • Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?

  • Quels documents doivent être annexés au DUER/DUERP ?

  • II. Evaluation des risques professionnels

  • Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

  • L'évaluation des risques s'effectue-t-elle à une échelle globale de l'entreprise ou doit-elle être plus localisée ?

  • Qu’est qu’une unité de travail au sens du DUER/DUERP ?

  • Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels sont les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre du compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) ?

  • Pénibilité et évaluation des risques : que faut-il savoir ?

  • Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?

  • Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?

  • III. Mises à jour, conservation et accès/communication du DUER/DUERP

  • Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?

  • Coronavirus : faut-il mettre à jour le DUER/DUERP ?

  • Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du DUER/DUERP ?

  • Combien de temps doit être conservé le DUER/DUERP ?

  • Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ?

  • Le DUER/DUERP doit-il être obligatoirement déposé sur un portail numérique ?

  • Faut-il transmettre le DUER/DUERP au service de prévention et de santé au travail ?

  • IV. Obligations et sanctions relatives au DUER/DUERP

  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels est-il obligatoire ?

  • Quelles sont les obligations à respecter une fois les risques évalués ?

  • Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?

  • À quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le DUER/DUERP ?

  • En cas d’accident du travail, le défaut ou la négligence dans la rédaction du DUER/DUERP est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

fiche-express

4 Fiches express

La question du moment

Combien de temps doit être conservé le DUER/DUERP ?

Depuis le 31 mars 2022, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), ainsi que ses versions ultérieures, doivent être conservés pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration (1).

Cela permet d'assurer une certaine traçabilité, notamment pour les risques qui peuvent engendrer des conséquences sur le long terme (apparition d'un cancer, d'une pathologie, etc.).

Il est en effet bon de rappeler que les travailleurs et les anciens travailleurs peuvent demander une communication des éléments du DUERP (la communication pouvant être limitée aux seuls éléments afférents à l'activité du demandeur), afin de les mettre à disposition des professionnels de santé en charge de leur suivi médical (1).

Bon à savoir : ces nouvelles dispositions, issues de la réforme de santé au travail (2), ne sont applicables uniquement qu'aux versions du DUERP en vigueur au 31 mars 2022, ou postérieures à cette date.

Le mot de l'auteur

Le 01/12/2022

La Cour de cassation, le 8 juillet 2021, a admis que le défaut de rédaction du DUER/DUERP, en tant que manquement à ses obligations ayant contribué à un accident de travail (défaut de mesures préventives en l'espèce), peut constituer une faute inexcusable de l'employeur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 juillet 2021, n°19-25550).

Le 01/12/2022

Le fait pour l'employeur, de ne pas établir de DUER/DUERP et d'y mentionner les risques afférents à l'emploi du salarié, suffit à lui causer un préjudice indemnisable en ce qu'il constitue un manquement à son obligation de sécurité (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mai 2021, n°19-14295).

Le 28/03/2022

Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 est venu préciser les nouveautés de la réforme de santé au travail en matière de DUERP.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 17 avis

  • le 01/09/2022

    Très bon document

  • le 31/08/2022

    Toujours aussi parfait !

  • le 28/02/2021

    Ravie de mon achat .

  • le 14/05/2020

    Ce document est clair et nous a bien aidé. merci

  • le 02/05/2020

    Clarté et côté synthétique. la présentation sous forme de fiches est pratique d'usage.

  • le 29/04/2020

    Tres bien

  • le 21/04/2020

    Document correspond au contenu attendu, utile pour mon cse

  • le 17/04/2020

    Un document adapte à mes besoins simple et concis

  • le 17/04/2020

    Synthèse facile à exploiter. utile pour obtenir des réponses rapides

  • le 03/04/2020

    Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclur Lire plus

    Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure

  • le 03/04/2020

    Idem

  • le 02/02/2019

    Exselent

  • le 22/10/2016

    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir perso Lire plus

    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre duer à partir de la trame de base proposée.

  • le 26/11/2015

    Fiches très bien construites avec une bonne synthèse. dossiers très pratiques

  • le 17/09/2015

    Je suis satisfait de ma commande. elle a répondu à mes attentes.

  • le 06/05/2015

    Dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attente Lire plus

    Dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attentes. merci

  • le 25/04/2015

    Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il n Lire plus

    Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il ne reste plus qu'à regarder les spécificités de notre secteur si nécessité. merci et bravo

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Par L'équipe Juritravail le 02/12/2022 • 120772 vues

Tout employeur, quel que soit le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses...


Par L'équipe Juritravail le 02/12/2022 • 80907 vues

En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés en mettant en oeuvre des...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 08/04/2022 • 3396 vues

Beaucoup de petites entreprises l’ignorent mais le document unique d’évaluation des risques...


Par Yoan El Hadjjam le 20/01/2022 • 104121 vues

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences