DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 11 mai 2023

132391 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

COVID19

Rédiger et mettre à jour le DUERP

Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil clé pour identifier, évaluer, mettre en place des actions de prévention et prévenir les risques pour la santé au sein de votre entreprise.
C'est en ce sens que vous, employeur, devez évaluer, en fonction de la nature des activités de votre entreprise, les - potentiels - dangers auxquels sont exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques classés en trois grandes catégories :

les contraintes physiques marquées ;
un environnement physique agressif ;
certains rythmes de travail.

Une fois l'inventaire des risques élaboré, l'employeur doit transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique en respectant les exigences légales à plusieurs niveaux : contenu, annexe, mise à disposition, communication, mises à jour, durée de conservation...

Ce dossier pratique, qui contient un modèle de DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) prêt à imprimer ainsi que des exemples pratiques, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent pour l'employeur.

En tant qu'employeur, votre engagement envers la sécurité de vos employés est un investissement précieux. La création et la mise en œuvre d'un DUERP démontrent votre responsabilité et votre souci du bien-être de votre équipe. En identifiant et en atténuant les risques professionnels, vous favorisez un environnement de travail sécuritaire, motivant et conforme à la réglementation en vigueur. N'attendez plus, mettez en place votre DUERP et prenez soin de vos employés tout en renforçant la performance de votre entreprise.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur : assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans votre entreprise font partie de vos obligations, quels que soient votre branche d'activité et les matières, produits et outillages utilisés, ou l'effectif de votre entreprise.

Il s’agit pour vous de mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail/production qui permettent de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés : l’évaluation des risques ne pouvant être évités va vous y aider. Grâce à ce DUERP, vous pourrez établir des actions de prévention ! En pratique, cette démarche doit faire tendre l’activité vers une réduction de la pénibilité et des risques d'accidents de travail/maladies professionnelles.

Il s'agit donc de connaître les facteurs - et les seuils - de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés dans l’entreprise et de les identifier au sein de chaque unité de travail. En adaptant le travail à l'homme (choix des équipements, conception des postes de travail...) ou en tenant compte de l'évolution de la technique notamment, cela vous permettra de combattre ces risques à la source.

Une fois ces risques pour la santé identifiés et évalués, vous devez les transcrire dans le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels).

Sachez que la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée pour défaut ou négligence dans la rédaction du DUERP et que l'évaluation des risques et dangers doit être suivie de mesures concrètes, qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.

A noter également que le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) est bien plus qu'une simple obligation légale. Il s'agit d'une démarche proactive pour assurer la sécurité de vos employés et la conformité de votre entreprise vis-à-vis de la réglementation. En identifiant les dangers potentiels, des mesures de prévention adaptées peuvent être mises en place, réduisant ainsi les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, le DUERP favorise un environnement de travail sain, renforçant la motivation et la productivité des collaborateurs.

Comment rédiger le DUERP (contenu, formalisme, annexe) ? Comment limiter les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? Quelle est la fréquence de mise à jour selon l'effectif de l'entreprise ? À quelle échelle les risques professionnels s'évaluent-ils ? Qui à accès au DUERP et à qui doit-il être communiqué ? Quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'affichage ? Quel est le nouveau délai de conservation ? Quelles sont les sanctions en cas de négligence ou de non transmission ? Qui participer à la rédaction de ce document unique du personnel ? Comment s'effectue la mise à jour du DUERP ? Pour quel suivi ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Document unique d’évaluation des risques professionnels

DUER

DUERP

Actions de prévention

Obligation de sécurité

Unité de travail

Durée de conservation

Comité économique et social (CSE)

Inspection du travail

Travailleurs et anciens travailleurs

Annexes

Facteurs de risques

Mises à jour

Covid-19

C2P

Papripact

Le plan du dossier

I. Formalisme et contenu du DUERP. Définition.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste-t-il et à quoi sert-il ?
Qui rédige le DUERP ? Qui doit l'établir ? Qui intervient dans son élaboration ? Qui peut participer à la démarche d'évaluation des risques professionnels ?
Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?
Que doit contenir le DUERP ? Quand est-il obligatoire ? Comment le remplir ?
Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUERP ?
Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?
Quels documents doivent être annexés au DUERP ?
II. Evaluation des risques professionnels
Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
L'évaluation des risques s'effectue-t-elle à une échelle globale de l'entreprise ou doit-elle être plus localisée ?
Qu’est qu’une unité de travail au sens du DUERP ?
Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?
Quels peuvent-être les facteurs de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?
Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?
Quels sont les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre du compte professionnel de prévention (C2P) ?
Pénibilité et évaluation des risques : que faut-il savoir ?
Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?
Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?
III. Mises à jour, conservation et accès/communication du DUERP
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
Coronavirus : faut-il mettre à jour le DUERP ?
Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du DUERP ?
Combien de temps doit être conservé le DUERP ?
Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ?
Le DUERP doit-il être obligatoirement déposé sur un portail numérique ?
Faut-il transmettre le DUERP au service de prévention et de santé au travail ?
IV. Obligations et sanctions relatives au DUERP
Le DUERP et le Papripact sont-ils obligatoires ?
Les obligations à respecter une fois les risques évalués : le Papripact
Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?
À quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le DUERP ?
En cas d’accident du travail, le défaut ou la négligence dans la rédaction du DUERP est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

4 Fiches express

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : objectif, forme et contenu
Document unique d'évaluation des risques professionnels : méthode pour évaluer les risques
Etablissement du document unique d'évaluation des risques : détermination des risques et des unités de travail
L’élaboration d’un programme d’actions pour réduire les risques professionnels

La question du moment

Les obligations à respecter une fois les risques évalués : le Papripact

Une fois que l'employeur a procédé a l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses travailleurs, il les transcrit et met à jour le document unique (DUERP).

Une fois ces risques évalués, il faut prévoir des actions pour les anticiper et les éviter. Les obligations en la matière varient selon les effectifs de l'entreprise (1).

A la suite de cette évaluation, vous devez en effet mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il s'agit d'intégrer ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement (2).

Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés

Une fois les risques évalués dans l'entreprise, les résultats de l'évaluation doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact), qui :

fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;

identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;

comprend un calendrier de mise en œuvre ;

Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés

Les résultats de l'évaluation des risques doivent déboucher sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.

La liste de ces actions doit être consignée dans le DUERP et ses mises à jour.

A noter :

Les organismes et instances mis en place par la branche peuvent accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP, dans la définition du Papripact ainsi que dans la définition des actions de prévention et de protection, au moyen de méthodes et référentiels adaptés aux risques considérés et d'outils d'aide à la rédaction.

Le mot de l'auteur

Le 11/05/2023

1er juillet 2023 : dématérialisation obligatoire du DUERP et de ses mises à jour pour les entreprises d'au moins 150 salariés. Pour les autres, la dématérialisation s'imposera selon un calendrier défini par décret, au plus tard au 1er juillet 2024.

Le 01/12/2022

La Cour de cassation, le 8 juillet 2021, a admis que le défaut de rédaction du DUER/DUERP, en tant que manquement à ses obligations ayant contribué à un accident de travail (défaut de mesures préventives en l'espèce), peut constituer une faute inexcusable de l'employeur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 juillet 2021, n°19-25550).

Le 11/05/2023

Le fait pour l'employeur, de ne pas établir de DUERP et d'y mentionner les risques afférents à l'emploi du salarié, suffit à lui causer un préjudice indemnisable en ce qu'il constitue un manquement à son obligation de sécurité (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mai 2021, n°19-14295).

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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Note moyenne sur 18 avis

William H.

le 01/09/2022

Très bon document
Isabelle A.

le 31/08/2022

Toujours aussi parfait !
Jennifere L.

le 28/02/2021

Ravie de mon achat .
SZOBAD J.

le 14/05/2020

Ce document est clair et nous a bien aidé. merci
Chantal P.

le 02/05/2020

Clarté et côté synthétique. la présentation sous forme de fiches est pratique d'usage.
Eric J.

le 29/04/2020

Tres bien
Julio V.

le 21/04/2020

Document correspond au contenu attendu, utile pour mon cse
Jean A.

le 17/04/2020

Un document adapte à mes besoins simple et concis
Patrick V.

le 17/04/2020

Synthèse facile à exploiter. utile pour obtenir des réponses rapides
MURIELLE F.

le 03/04/2020

Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclur Lire plus

Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure
GIL S.

le 03/04/2020

Idem
Theodore R.

le 02/02/2019

Exselent
Robert F.

le 22/10/2016

Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir perso Lire plus

Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre duer à partir de la trame de base proposée.
FRANCOISE C.

le 26/11/2015

Fiches très bien construites avec une bonne synthèse. dossiers très pratiques
FRANCOIS G.

le 17/09/2015

Je suis satisfait de ma commande. elle a répondu à mes attentes.
ANDRE T.

le 06/05/2015

Dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attente Lire plus

Dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attentes. merci
Thierry D.

le 25/04/2015

Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il n Lire plus

Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il ne reste plus qu'à regarder les spécificités de notre secteur si nécessité. merci et bravo
Agnès C.

le 15/06/2023

Sans regret, la qualité et le prix très bien

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