Durée du temps de travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

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Durée du temps de travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 15 juillet 2022

SALARIE

PARTICULIER

En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail ?

La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire. Ces heures majorées sont soumises à certaines conditions, et certaines limites.

En outre, l'aménagement du temps de travail dépend notamment du contrat de travail, des conventions et accords collectifs...

En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail ?

En outre, l'aménagement du temps de travail dépend notamment du contrat de travail, des conventions et accords collectifs de l'entreprise, voire même des usages de la profession.

Êtes-vous éligible aux RTT (jours de réduction du temps de travail) ? Votre employeur peut-il vous imposer un aménagement de votre temps de travail sur plusieurs semaines ?

Ce dossier est là pour vous aiguiller et ainsi vous permettre de bien cerner vos droits, ainsi que vos obligations.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Durée légale ou conventionnelle de travail

Convention collective

151.67 h par mois

RTT

Temps partiel

Majoration

35 h par semaine

Temps plein

Aménagement du temps de travail

Modification du contrat de travail

Heures supplémentaires

1607 h par an

Durée hebdomadaire

Temps de travail effectif

Modulation du temps de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur vous sollicite pour des heures supplémentaires, ou pour aménager votre temps de travail.

Peut-il vous imposer des heures supplémentaires ? Peut-il modifier votre temps de travail contractuel ? Le temps de trajet et d’habillage sont-ils rémunérés ? Peut-il aménager vos horaires de travail arbitrairement ? Peut-il vous faire travailler le dimanche ? Comment s’applique la législation sur le temps de travail pour un salarié cumulant plusieurs emplois ?

Les questions sont multiples, c'est pourquoi notre dossier dresse une liste de questions que se posent les salariés auxquelles nous avons voulu répondre.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

définition et historique des 35 heures ;
définition du temps de travail effectif ;
fixation contractuelle de la durée du travail du salarié ;
dépassement de la durée légale hebdomadaire de 35 heures ;
rémunération des heures supplémentaire ;
limite du temps de travail hebdomadaire et quotidien ;
RTT ;
cycle de travail, modulation et annualisation du temps de travail ;
temps de travail des cadres ;
cadres dirigeants et cadres au forfait ;
cas particulier des salariés occupant plusieurs emplois ;
changement des conditions de travail ;
modification du contrat de travail ;
les astreintes ;
les temps de repos du salarié.

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1 dossier de 35 Questions Essentielles

1 Fiche express

Le plan du dossier

Durée légale et 35 heures
Comment calculer mes heures supplémentaires ?
Quelle est la durée légale du travail ? Cela représente combien d'heures par mois et par semaine ? Combien d'heures maximum peut-on travailler par jour ?
Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier correspond-t-il à du temps de travail effectif ?
Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Est-ce du temps de travail effectif ?
Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ? Existe-t-il des exclusions ?
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
II. D'autres durées du travail
Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
III. La durée du travail des cadres
Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
IV. Les modifications ou changements tenant à la durée du travail
Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?
Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?
Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?
Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?
Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?
Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?
Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’une modification de mes conditions de travail ?
La durée maximale de travail s'applique-t-elle aux salariés qui cumulent plusieurs emplois ?
Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail si mon employeur ne respecte pas les temps de repos ?
A quoi correspond le contingent d'heures supplémentaires ?
Comment est mise en place de l'astreinte ?

Ce dossier contient également

1 Fiche express

Durée du travail : comment est-elle calculée ?

La question du moment

Comment est mise en place de l'astreinte ?

L'astreinte correspond à une période " pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention est assimilée à du temps de travail effectif" (1).

L'astreinte est mise en place :

par application d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, tel que la convention collective applicable) ;
à défaut par une décision unilatérale prise par l'employeur, une fois que le Comité Social et Economique (CSE), s'il existe, a été consulté et l'agent de contrôle de l'inspection du travail informé (2).

L'employeur qui n'a pas respecté les modalités légales de mise en œuvre de l'astreinte ne peut pas invoquer les dispositions du contrat de travail du salarié même s'il précise le régime de l'astreinte pour les imposer à ce dernier. Le salarié peut donc valablement refuser d'exécuter ces astreintes sans encourir de sanction (3).

Si l'employeur échoue à conclure un avenant modificatif à l'accord mettant en place les astreintes dans son entreprise, il ne peut aucunement décider de modifier unilatéralement les dites modalités d'astreintes (4).

Enfin, des salariés ne peuvent pas mettre en place des astreintes de leurs propres initiatives sans en avoir fait la demande préalable à l'employeur (5).

Le mot de l'auteur

Le 15/07/2022

Ce dossier est là pour vous aider à mieux comprendre les notions qui englobent les durées de travail (temps de repos, astreinte, heures supplémentaires...)

Le 28/01/2021

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le gouvernement permet aux entreprises du privé de déroger aux limites légales quotidiennes et hebdomadaires de temps de travail au plus tard jusqu'au 30 juin 2021.

Margot Delouis Juriste rédactrice web

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Note moyenne sur 5 avis

Christine, marcelle, marie-france D.

le 27/07/2021

Les exemples concrets sont très intéressants.
Pascale G.

le 01/05/2019

Téléchargement rapide ras
Jérôme M.

le 01/02/2017

Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si dout Lire plus

Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.

le 06/10/2016

Rédaction claire et précise
Alvaro N.

le 05/09/2014

Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci

Pour aller plus loin

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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Durée du temps de travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

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Durée légale ou conventionnelle de travail

Convention collective

151.67 h par mois

RTT

Temps partiel

Majoration

35 h par semaine

Temps plein

Aménagement du temps de travail

Modification du contrat de travail

Heures supplémentaires

1607 h par an

Durée hebdomadaire

Temps de travail effectif

Modulation du temps de travail

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Le plan du dossier

Durée légale et 35 heures

Comment calculer mes heures supplémentaires ?

Quelle est la durée légale du travail ? Cela représente combien d'heures par mois et par semaine ? Combien d'heures maximum peut-on travailler par jour ?

Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?

Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier correspond-t-il à du temps de travail effectif ?

Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ? Existe-t-il des exclusions ?

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?

Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?

L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?

Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?

II. D'autres durées du travail

Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?

Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?

Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?

III. La durée du travail des cadres

Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?

Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?

Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?

IV. Les modifications ou changements tenant à la durée du travail

Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?

Puis-je exercer deux activités professionnelles ?

Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?

Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?

Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?

Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?

Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?

Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?

Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’une modification de mes conditions de travail ?

La durée maximale de travail s'applique-t-elle aux salariés qui cumulent plusieurs emplois ?

Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail si mon employeur ne respecte pas les temps de repos ?

A quoi correspond le contingent d'heures supplémentaires ?

Comment est mise en place de l'astreinte ?

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