Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

Inclus dans ce dossier :

39 Questions essentielles
1 Fiche express

4/5 Lire les avis

2 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 39 Questions essentielles

1 Fiche express

Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 20 septembre 2023

273188 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Particulier

Temps de Travail

D'une manière claire, concise et pratique, nos juristes ont décrypté pour vous les règles en matière de temps de travail (35h, RTT, temps de trajet, heures supplémentaires, etc…) . Téléchargez ce guide complet et faîtes valoir vos droits !... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

En bref
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

Comment calculer les 35h par semaine ?

35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la portée et l'articulation.

Pourtant, il est nécessaire de bien connaître vos droits pour les défendre efficacement : durée légale du travail, heures supplémentaires, astreinte, conventions de forfait, temps de pause, temps de travail effectif... Nous faisons le point !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur souhaite vous imposer des heures supplémentaires ou un aménagement de votre temps de travail ? Vous souhaitez savoir si votre temps d'habillage doit être rémunéré ? Votre employeur souhaite vous faire travailler le dimanche, et vous comptez refuser ? Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de mise en place des temps d'astreinte ?

Ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier conteint divers contenus notamment relatifs :

à la durée légale de travail (définition, temps de travail maximal quotidien et hebdomadaire, etc.) ;
aux heures supplémentaires (décompte, contingent d'heures supplémentaires) ;
à la notion de temps de travail effectif (définition, temps de pause et d'habillage, temps de trajet, etc.) ;
aux dispositifs de réduction du temps de travail (RTT) (salariés éligibles, évolution de la réglementation, etc.) ;
au temps de travail des cadres (dirigeants ou non dirigeants, occupés selon l'horaire collectif, etc.) ;
aux conventions de forfait ;
au cumul d'emplois salariés ;
aux règles encadrant le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail (pouvoir discrétionnaire de l'employeur, obligation d'obtenir l'accord du salarié) ;
aux astreintes (principe et modalités de mise en oeuvre) ;
au travail à temps partagé ;
à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de manquements de l'employeur ;
aux sanctions applicables à l'employeur fautif en matière de durée de travail.

2 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 39 Questions essentielles

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Durée légale ou conventionnelle de travail

Heures supplémentaires

Astreinte

35 heures par semaine

Durée hebdomadaire

RTT

Aménagement du temps de travail

Temps de travail effectif

Modification du contrat de travail

Modulation du temps de travail

Le plan du dossier

I. Quelle est la durée légale de travail ?
Comment décompter les heures supplémentaires ?
Quelle est la durée légale du travail ? Cela représente combien d'heures par année, par mois et par semaine ? Combien d'heures maximum peut-on travailler par jour ?
Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu'à un chantier correspond-il à du temps de travail effectif ?
Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ? Existe-t-il des exclusions ?
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
A quoi correspond le contingent d'heures supplémentaires ?
Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?
Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?
Les temps de trajet entre les vestiaires et la pointeuse constituent-ils des temps de pause ?
II. D'autres durées du travail
Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
III. La durée du travail des cadres
Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
IV. Les modifications ou changements tenant à la durée du travail
Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?
Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?
Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?
Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?
Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?
Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?
Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’une modification de mes conditions de travail ?
La durée maximale de travail s'applique-t-elle aux salariés qui cumulent plusieurs emplois ?
Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail si mon employeur ne respecte pas les temps de repos ?
Comment est mise en place de l'astreinte ?

Ce dossier contient également

1 Fiche express

Durée du travail : quelles sanctions encourt l’employeur en cas de manquements ?

La question du moment

Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?

Pour déterminer si le temps de trajet constitue un temps de travail effectif, il faut distinguer deux cas de figure.

Soit le temps de trajet est réalisé :

entre le domicile du salarié et son lieu de travail ;
entre deux lieux de travail.

Temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail

Par principe, le temps de trajet réalisé entre le domicile du salarié et son lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif (1). Par conséquent, aucune compensation ne pourra être versée au salarié.

Par exception nénanmoins, le temps de déplacement accompli dans le cadre de périodes d'astreinte constitue du temps de travail effectif (2).

Notez que certaines entreprises souhaitent tout de même, hors exception, rembourser les frais de transport ou les frais kilométriques engendrés par le trajet.

Attention, ce n'est pas une obligation, l'employeur est libre de rembourser tout ou partie de ces frais.

Temps de trajet dans le cadre d'un déplacement

Lors de déplacements professionnels, il est probable que le trajet dépasse le temps de trajet habituel qu'effectue le salarié entre son domicile et son lieu de travail. Dans ce cas là, ces trajets seront comptabilisés comme du temps de travail effectif.

Exemple : rendez-vous client dans un endroit autre que le lieu de travail du salarié.

La loi prévoit en effet que lorsque le salarié effectue des trajet dont la durée dépasse la durée normale du trajet domicile-travail, ce dernier a droit à une compensation soit sous forme financière soit sous forme de repos (1).

Cette contrepartie, sous forme financière ou sous forme de repos, est prévue soit (3) :

par accord d'entreprise ou d'établissement ;
une convention ou un accord de branche.

A défaut d'accord mentionné ci-dessus, la contrepartie sera prévue par l'employeur après qu'il ait consulté son Comité Social et Economique (CSE) (4).

Le mot de l'auteur

Le 20/09/2023

La durée du travail fait l'objet d'un encadrement légal strict, dont il est important d'appréhender les contours en tant que salarié. Durées maximales de travail, obligations de l'employeur... Tour d'horizon des notions essentielles.

Le 26/06/2023

Ce dossier est là pour vous aider à mieux comprendre les notions qui englobent les durées de travail (temps de repos, astreinte, heures supplémentaires, etc.).

Le 28/01/2021

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le gouvernement permet aux entreprises du privé de déroger aux limites légales quotidiennes et hebdomadaires de temps de travail au plus tard jusqu'au 30 juin 2021.

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web

Voir son profil

Découvrez les dernières publications de Lorène Bourgain

28 Documents rédigés

102 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 5 avis

Christine, Marcelle, Marie-France D.

le 27/07/2021

Les exemples concrets sont très intéressants.
PASCALE G.

le 01/05/2019

Téléchargement rapide ras
Jérôme M.

le 01/02/2017

Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.

le 06/10/2016

Rédaction claire et précise
Alvaro N.

le 05/09/2014

Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Dossier

Nos actualités en lien avec : "Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?"

Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

Par Yoan El Hadjjam le 11/04/2024 • 25133 vues

En raison de la grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas...

Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 10/04/2024 • 3155 vues

Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est...