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Egalité salariale : comment lutter contre la discrimination salariale ?

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Salarie

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Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 03 mars 2022


Egalité salariale : comment lutter contre la discrimination salariale ?

Comment lutter contre la discrimination salariale 

📌A travail égal, salaire égal : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail ou un travail de valeur équivalente doivent être rémunéré... Lire la suite

Comment lutter contre la discrimination salariale 

📌A travail égal, salaire égal : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail ou un travail de valeur équivalente doivent être rémunérés de la même façon.

  • Des différences de traitement sont autorisées si elles sont fondées sur des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.

  • Si vous vous estimez victime d'une discrimination salariale, vous pouvez demander des explications à votre employeur et saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

  • La charge de la preuve est partagée entre le salarié et l'employeur en matière de discrimination, hors cas d'accords ou de négociations faites par les organisations syndicales représentatives.

Pour en savoir plus, consultez le dossier ! De nombreux exemples y sont répertoriés.

Le principe "à travail égal, salaire égal" doit être respecté par votre employeur. En présence de salariés placés dans une situation identique, il doit appliquer une stricte égalité de traitement. Cependant, il est courant d'entendre parler de discrimination salariale en entreprise, notamment matérialisée par une différence de salaire entre les hommes et les femmes, selon le diplôme, selon la qualité de travail, selon l'âge. Or, en présence de deux collaborateurs, égaux sur le plan professionnel, une inégalité sur le plan salarial n'est pas justifiée. Ces derniers sont légitimes à prétendre à une égalité de salaires. Notre dossier fait le point sur ces disparités, et vous dit comment les contester.

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Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 03 mars 2022


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Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous estimez être victime d'une discrimination car, sans raisons objectives, vous ne touchez pas le même salaire que vos collègues. Vous pensez que cette différence est liée à votre sexe, au fait que votre employeur ne vous apprécie pas, ou bien qu'elle ne s'explique tout simplement pas. Vous souhaitez savoir ce qui est légal ou non en la matière ? Les raisons qui peuvent justifier des salaires différents ? Ce dossier est fait pour vous.

Il vous explique le principe en matière de rémunération : à travail égal, salaire égal. Que vous soyez une femme, un homme, un membre d'une institution représentative du personnel, certains cas ne permettent pas de faire des différences en matière de salaire. Ce dossier vous permettra d’identifier ces situations et d’agir en conséquence.


Contenu du dossier 

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les différences de traitement, afin de vous permettre le cas échéant d’agir. Nous évoquerons les éléments suivants :

  • la définition du principe "à travail égal, salaire égal" ;

  • les conséquences de diplômes différents, de diplômes équivalents et de l’absence de diplôme ;

  • la qualité du travail en corrélation de la quantité du travail ;

  • l'octroi de primes, accessoires et avantages différents ;

  • les situations justifiant la différence de traitement et les cas prohibant les disparités ;

  • les différences de salaire entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires ;

  • l'égalité professionnelle homme/femme ;

  • la preuve de la discrimination salariale.


Nous vous proposons également les modèles de lettre suivants :

  • demander une justification à une différence de traitement

  • demander une augmentation de salaire en application du principe d'égalité homme/femme ;

  • dénoncer une discrimination auprès de l’inspection du travail ;

  • contester une discrimination auprès de son employeur ;

  • demander une indemnité pour discrimination sexuelle.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Discrimination salariale

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Salaire

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Différence de traitement

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Egalité de rémunération

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Situation identique

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Inégalité salariale

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Egalité de traitement

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Hommes / Femmes

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Inégalité de traitement


Le plan du dossier

  • Que signifie le principe « à travail égal, salaire égal » ?

  • Mon employeur me paye moins que les autres car il estime que je travaille moins bien, est-ce licite ?

  • Avoir deux diplômes différents mais de niveau équivalent peut-il justifier une différence de rémunération ?

  • Se fonder sur la nationalité permet-il de procéder à des différences de rémunération ?

  • Mon employeur peut-il réserver à certains salariés seulement le bénéfice de titres restaurants ?

  • Mon employeur invoque la nécessité de pratiquer une différence de traitement suite au recrutement d'un nouveau salarié, le peut-il ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils retenu qu’aucune raison ne justifiait une différence de rémunération ?

  • Dans mon entreprise, il y a des salariés du privé mais aussi des fonctionnaires, cela justifie-t-il une différence de traitement entre nous ?

  • En vertu d’un accord d’établissement puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans un autre établissement ?

  • Un accord collectif peut-il réserver aux seuls cadres un avantage ?

  • Mon employeur peut-il conditionner l’octroi d’un avantage sans méconnaître l’exigence d’égalité de traitement entre les salariés ?

  • Dans le cadre d’une UES (Unité Economique et Sociale), puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans une autre entreprise ?

  • En vertu d’un accord collectif d’entreprise puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans un autre établissement ?

  • Le versement à certains salariés d'une prime d’expatriation ne constitue t-il pas une discrimination salariale ?

  • Mon employeur peut-il se fonder sur l’ancienneté pour rémunérer davantage un salarié alors que celui-ci bénéficie déjà d’une prime d’ancienneté ?

  • Je n’ai pas de diplôme contrairement à mes collègues, cela justifie-t-il une différence de rémunération ?

  • Mon employeur invoque la nécessité de réorganiser l’entreprise pour procéder à des différences de rémunération, est-ce licite ?

  • Mon employeur peut-il me rémunérer différemment qu’un intérimaire travaillant dans la même entreprise que moi ?

  • En quoi consiste l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

  • En quoi consiste le principe d’égal accès à l’emploi des femmes et des hommes ?

  • Comment prouver une discrimination salariale ?

  • Vous pensez être victime d'une discrimination salariale, quels recours s'offrent à vous ?

Ce dossier contient également

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5 Modèles de Lettres


La question du moment

Mon employeur peut-il conditionner l’octroi d’un avantage sans méconnaître l’exigence d’égalité de traitement entre les salariés ?

Il est reconnu à l'employeur le droit d'accorder des avantages particuliers à certains de ses salariés.

Deux conditions cumulatives sont toutefois posées :

  • tous les salariés de l'entreprise qui sont placés dans une situation identique doivent pouvoir bénéficier de l'avantage ;
  • les règles déterminant les conditions d'octroi de l'avantage doivent être préalablement définies et contrôlables.

Votre employeur ne commettra pas une discrimination salariale en accordant un avantage particulier à certains salariés si les deux critères précités existent.

Par exemple, il pourra tout à fait participer financièrement aux frais de repas en conditionnant cet avantage à l'obligation faite aux salariés de prendre leur repas dans le restaurant qu'il aura désigné. Cet avantage n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les salariés de l'entreprise dans les mêmes conditions (1).

Votre employeur ne commettra pas plus d'inégalité discriminatoire en accordant des bons d'achat aux équipes de salariés gagnantes d'un concours dit « challenge après-vente ». En effet, tous les salariés sont susceptibles de bénéficier de cet avantage dès lors que les règles d'octroi sont préalablement définies et contrôlables (2).


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Le mot de l'auteur

Le 03/03/2022

Ce dossier vous aide à connaître l'ensemble des situations pouvant constituer une discrimination salariale sur le plan légal. De ce fait, il vous permet de ne pas subir injustement une inégalité de traitement et donc de contraindre, si besoin, votre employeur à respecter la réglementation en matière salariale.

Le 07/03/2019

Selon une actualité publiée sur le site du Gouvernement le 1er mars 2019, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 27% tous postes confondus.

Le 18/05/2016

Le fait d'avoir plus de diplômes ou un diplôme plus qualifiant peut être un motif justifiant des salaires différents entre deux collaborateurs (Cass. Soc. 17 mars 2010, n°08-43089)


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Ablaye Ndour, juriste

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    Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande... Lire plus

    Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande a part ça c'est bien

  • le 21/02/2021

    Des réponses simples et claires correspondant à nos attentes.


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