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Compte épargne temps (CET) : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

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Compte épargne temps (CET) : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Compte épargne temps (CET) : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 15 janvier 2021

Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées...

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Descriptif du dossier

Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées.

Le CET peut être mis en place uniquement par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, fixant ses modalités d'alimentation et d'utilisation des droits qui y sont affectés. 

Il vise à vous permettre de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple), ou à compléter votre rémunération. Il constitue donc une forme particulière de plan d'épargne et/ou un mode de gestion de votre carrière.

Sachez que les dispositions relatives au CET ont récemment été modifiées pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Notamment, votre employeur peut, sous certaines conditions et dans une certaine limite, vous imposer de prendre des congés affectés à votre CET. 



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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez entendu parler de la possibilité de disposer d'un CET dans votre entreprise, mais vous ne savez pas si vous y avez droit, ni les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier. 

Vous vous interrogez sur son utilité réelle. Comment est-il alimenté ? Comment l'utiliser au cours de votre vie professionnelle

Ce dossier, à jour des dispositions récentes mises en place pour lutter contre les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, vous apporte des éléments afin de comprendre la mise en place du CET, afin de pouvoir en bénéficier à votre avantage. 


Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les réponses relatives à :

  •  la mise en place du CET ;

  •  les finalités d'un CET ;

  •  les bénéficiaires du CET ;

  •  les modalités d'alimentation du CET ;

  •  les conditions d'utilisation du CET.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant de solliciter l'ouverture d'un CET auprès de votre employeur.





Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Compte épargne-temps

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Convention ou accord de branche

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Congés non rémunérés

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Capital temps

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CET

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Capitalisation

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Partenaires Sociaux

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Capital monétaire

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Convention ou accord d'entreprise

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Droits acquis à congés payés

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Alimentation


Le plan du dossier

  • Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps (CET) ?

  • Comment met-on en place un compte épargne-temps ?

  • La mise en place d'un CET est-elle une obligation pour mon employeur ?

  • Qui peut bénéficier d’un compte épargne-temps ?

  • Comment puis-je utiliser mon CET ?

  • J'utilise mon CET afin d'indemniser un congé non rémunéré, quel est mon statut ?

  • Que puis-je épargner dans un CET ?

  • Comment est calculée mon indemnité versée au titre de mon CET ?

  • Est-ce que je peux transférer des congés payés dans mon CET ?

  • Quelles absences peuvent être indemnisées par un CET ?

  • Puis-je utiliser mon CET pour assurer un complément de rémunération ?

  • Les droits acquis sur le CET peuvent-ils être utilisés pour l’épargne salariale ?

  • En cas de rupture du contrat de travail, que deviennent les droits épargnés sur le CET ?

  • Mon employeur peut-il s’opposer à ce que j’épargne des jours sur mon CET ?

  • Puis-je renoncer à l’utilisation de mon CET ?

  • Que contient la convention ou l'accord qui met en place le CET ?

  • Le dispositif du CET peut-il exclure certains salariés ?

  • Mon employeur peut-il alimenter mon CET ?

  • Puis-je utiliser mon CET afin de financer des prestations de service à la personne ?

  • Mon employeur peut-il faire une utilisation collective des heures capitalisées dans le CET ?

  • CET et intérim

  • Devez-vous obligatoirement mettre en place un CET ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre


La question du moment

Comment met-on en place un compte épargne-temps ?

Le compte épargne-temps (CET) ne peut être institué que par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, que ces deux derniers soient étendus ou non (1). Le Code du travail donne ainsi primauté à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour sa mise en place, les dispositions de la convention collective de branche n'ayant qu'un caractère subsidiaire. Les dispositions légales relatives au CET sont d'ordre public, de sorte que cet ordre de priorité ne peut être modifié.

Ainsi, c'est uniquement à défaut de convention d'entreprise ou d'établissement traitant du CET que les règles fixées par la convention collective de branche s'appliqueront. Aujourd'hui, il est donc possible de fixer par convention d'entreprise des dispositions différentes, y compris moins avantageuses pour les salariés, que celles fixées par la convention collective ou accord de branche.

Le CET peut également résulter, même si le Code du travail ne le prévoit pas expressément, d'un accord de groupe, les travaux parlementaires l'incluant dans la notion de convention d'entreprise ou d'établissement. L'administration valide cette interprétation (2).

L'accord instituant le CET doit nécessairement comprendre les éléments suivants (3) :

  • les conditions et les limites d'alimentation (en temps, en argent ou pour les heures effectués au delà de la durée collective de travail à l'initiative de l'employeur) du CET ;
  • les modalités de gestion du CET ;
  • les conditions d'utilisation, de liquidation et de transfert d'un employeur à un autre du CET. 

Les partenaires sociaux sont libres d'insérer dans l'accord toute autre clause précisant et encadrant l'utilisation du CET, telle qu'une condition d'ancienneté pour en bénéficier, le respect d'un délai pour utiliser les droits épargnés, les modalités spécifiques de liquidation des droits, etc.


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    Intéressant, c'est ce qu'il me fallait


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