Pénibilité du salarié : la prévenir et la prendre en compte

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Pénibilité du salarié : la prévenir et la prendre en compte

Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 19 janvier 2018

Employeur

Professionnel

En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail de nuit ou le port de charges lourdes peuvent être source de problèmes de santé, physiques ou mentaux pour ces derniers. C’est pourquoi, vous, employeurs, devez prendre en compte et prévenir la pénibilité, en mettant notamment en place un compte professionnel de prévention (C2P)...

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Facteurs de pénibilité

C2P

Retraite anticipée

Postures pénibles

Compte professionnel de prévention

Conversion des points

Travail 3x8

Manutention de charges

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Déclaration

Travail de nuit

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous devez vous impliquer dans une démarche d’évaluation des risques au sein de votre entreprise afin de réduire dans la pénibilité du travail de vos salariés. Savez-vous que dans ce cadre, la tenue du compte professionnel de prévention est obligatoire depuis le 1er octobre 2017 (compte personnel de prévention de la pénibilité en vigueur jusqu'au 30 septembre 2017).

Comment fonctionne le compte pénibilité ? Comment recenser les postes concernés ? Comment évaluer la pénibilité au travail ? Comment calculer la pénibilité au travail ? La prise en compte de la pénibilité a-t-elle un impact pour les droits à retraite du salarié ? Vous vous interrogez aussi sur les négociations à mettre en place au sein de votre entreprise. Vous vous demandez si ce dispositif va engendrer des coûts pour votre entreprise ?

Les décrets relatifs à la pénibilité, ainsi que la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, sont venus compléter les dispositifs existants. Mais l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est venue simplifier les règles en matière de pénibilité. Vous devez les connaître afin de vous mettre en conformité avec la loi.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

aux facteurs de risques de la pénibilité au travail ;
aux intervenants compétents en matière de pénibilité au travail;
aux entreprises concernées par l’obligation de réduction de la pénibilité ;
à la déclaration des expositions, qui remplace la fiche individuelle de prévention des expositions aux risques ;
à l’accord de prévention de la pénibilité ou au plan d’actions relatif à la pénibilité ;
aux sanctions liées à la pénibilité ;
au document unique d’évaluation des risques ;
au compte professionnel de prévention.

6 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 29 Questions Essentielles

1 Modèle de Contrat

4 Fiches express

Le plan du dossier

I. Prévention et facteurs de pénibilité
Qu'est ce que la pénibilité au travail ?
Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation de la pénibilité ?
Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de réduction de la pénibilité ?
Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?
Comment procéder à la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité ?
Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques professionnels ?
Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?
Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?
Que contient l'accord ou le plan d'actions relatif à la pénibilité ?
A quelle sanction s'expose l'employeur méconnaissant l'obligation de mise en place d'un accord ou d'un plan d'actions relatif à la prévention de la pénibilité ?
Pour quelle durée maximale l'accord portant sur la prévention de la pénibilité est-il conclu ?
L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques ?
Les salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans la détermination de la proportion des salariés exposés à la pénibilité au sein de l'entreprise utilisatrice ?
Le montant de la pénalité financière encourue par les entreprises non couvertes par un accord ou un plan de pénibilité peut-il être modéré par l'autorité administrative ?
II. Le compte professionnel de prévention
Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention ?
Comment le compte professionnel de prévention de la pénibilité s'utilise-t-il ?
Selon quelle périodicité l'employeur déclare-t-il les points acquis par le salarié en vertu d'une exposition à la pénibilité ?
A qui l'employeur déclare-t-il les points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?
Les informations contenues dans la déclaration aux expositions sont-elles confidentielles ?
Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?
L'employeur peut-il contester les décisions de l'organisme qui contrôle sa déclaration ?
Quel est le rapport entre trimestre d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et nombre de points acquis ?
L'employeur peut-il refuser une demande de temps partiel formulée en raison de la conversion des points acquis sur le compte de pénibilité ?
Quel est le coût financier pour l'entreprise que représente le compte professionnel de prévention ?
Pendant combien de temps puis-je être sanctionné en cas d'erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?
Quels sont les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre du compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Contrat

Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

4 Fiches express

La prévention de la pénibilité par l'employeur
Pénibilité et utilisation du compte de pénibilité
Le compte de pénibilité : les démarches de l’employeur
Le financement du compte de pénibilité

La question du moment

Quel est le rapport entre trimestre d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et nombre de points acquis ?

Les points sont attribués au vu des expositions à des facteurs de pénibilité du salarié telles que déclarées par l'employeur, sur la base de la Déclaration Sociale Nominative.

A l'heure actuelle, chaque trimestre d'exposition donne droit à 1 point (ou 2 points si le salarié a été exposé à plusieurs facteurs de pénibilité). Le salarié ne peut cumuler qu'un nombre total de 100 points. Ce qui correspond à 25 années d'exposition à un seul des facteurs de pénibilité ou 12,5 ans d'exposition s'il est exposé à plusieurs d'entre eux.

Seules les périodes postérieures au 1er janvier 2015 sont prises en compte pour les 4 facteurs entrés en vigueur au 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités en milieu hyperbare) et celles postérieures au 1er juillet 2016 pour les 6 derniers facteurs (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, températures extrêmes, bruit).

Depuis la mise en place du compte professionnel de prévention au 1er octobre 2017, l'exposition d'un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils d'exposition, ouvre droit à l'acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P) (1).

A compter du 1er janvier 2019, les salariés titulaires d'un contrat de travail dont la durée est supérieure ou égale à l'année civile, pourront bénéficier sur leur compte professionnel de prévention de (2) :

quatre points lorsqu'il sera exposé à un seul facteur de risque professionnel ;
huit points lorsqu'il sera exposé à plusieurs facteurs de risques professionnels.

Pour les salariés titulaires d'un contrat de travail dont la durée, supérieure ou égale à un mois, débute ou s'achève en cours d'année civile, l'organisme gestionnaire additionnera l'ensemble des déclarations transmises par le ou les employeurs et établit, pour chaque facteur de risque professionnel déclaré, sa durée totale d'exposition en mois au titre de l'année civile.
Chaque période d'exposition de trois mois à un facteur de risque professionnel donnera lieu à l'attribution d'un point. Chaque période d'exposition de trois mois à plusieurs facteurs de risques professionnels donnera lieu à l'attribution de deux points. Comme précédemment, le nombre total de points inscrits sur le compte professionnel de prévention ne peut excéder cent points au cours de la carrière professionnelle du salarié (2).

Le mot de l'auteur

Le 12/07/2017

Créa Alice LACHAISE, projet Macron loi d'habilitation, 12/07/2017

Valérie Lohat Juriste

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Anne-marie D.

le 10/09/2016

Tres contente du site car bien expliqué et clair
Fabienne B.

le 06/11/2015

Document synthétique et explicite

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Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Pénibilité du salarié : la prévenir et la prendre en compte

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Facteurs de pénibilité

C2P

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Postures pénibles

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Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?

Comment procéder à la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité ?

Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques professionnels ?

Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

Que contient l'accord ou le plan d'actions relatif à la pénibilité ?

A quelle sanction s'expose l'employeur méconnaissant l'obligation de mise en place d'un accord ou d'un plan d'actions relatif à la prévention de la pénibilité ?

Pour quelle durée maximale l'accord portant sur la prévention de la pénibilité est-il conclu ?

L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques ?

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II. Le compte professionnel de prévention

Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention ?

Comment le compte professionnel de prévention de la pénibilité s'utilise-t-il ?

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A qui l'employeur déclare-t-il les points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?

Les informations contenues dans la déclaration aux expositions sont-elles confidentielles ?

Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?

L'employeur peut-il contester les décisions de l'organisme qui contrôle sa déclaration ?

Quel est le rapport entre trimestre d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et nombre de points acquis ?

L'employeur peut-il refuser une demande de temps partiel formulée en raison de la conversion des points acquis sur le compte de pénibilité ?

Quel est le coût financier pour l'entreprise que représente le compte professionnel de prévention ?

Pendant combien de temps puis-je être sanctionné en cas d'erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?

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Pénibilité et utilisation du compte de pénibilité

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