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Pénibilité du salarié : la prévenir et la prendre en compte

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Professionnel

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Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 19 janvier 2018


Pénibilité du salarié : la prévenir et la prendre en compte

En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail de nuit ou le port de charges lourdes peuvent être source de problèmes de santé, physiques ou mentaux pour ces derniers. C’est pourquoi, vous, employeurs, devez prendre en compte et prévenir la pénibilité, en mettant notamment en place un compte professionnel de prévention (C2P)...

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En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail de nuit ou le port de charges lourdes peuvent être source de problèmes de santé, physiques ou mentaux pour ces derniers. C’est pourquoi, vous, employeurs, devez prendre en compte et prévenir la pénibilité, en mettant notamment en place un compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er Octobre 2017, ou un accord ou plan d'action sur la pénibilité au travail. 

Comment prévenir la pénibilité au travail ?  Nos réponses dans ce dossier. 

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En tant qu’employeur, vous devez vous impliquer dans une démarche d’évaluation des risques au sein de votre entreprise afin de réduire dans la pénibilité du travail de vos salariés. Savez-vous que dans ce cadre, la tenue du compte professionnel de prévention est obligatoire depuis le 1er octobre 2017 (compte personnel de prévention de la pénibilité en vigueur jusqu'au 30 septembre 2017).

Comment fonctionne le compte pénibilité ? Comment recenser les postes concernés ? Comment évaluer la pénibilité au travail ? Comment calculer la pénibilité au travail ? La prise en compte de la pénibilité a-t-elle un impact pour les droits à retraite du salarié ? Vous vous interrogez aussi sur les négociations à mettre en place au sein de votre entreprise. Vous vous demandez si ce dispositif va engendrer des coûts pour votre entreprise ?

Les décrets relatifs à la pénibilité, ainsi que la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, sont venus compléter les dispositifs existants. Mais l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention  est venue simplifier les règles en matière de pénibilité. Vous devez les connaître afin de vous mettre en conformité avec la loi.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux facteurs de risques de la pénibilité au travail ;
  • aux intervenants compétents en matière de pénibilité au travail;
  • aux entreprises concernées par l’obligation de réduction de la pénibilité ;
  • à la déclaration des expositions, qui remplace la fiche individuelle de prévention des expositions aux risques ;
  • à l’accord de prévention de la pénibilité ou au plan d’actions relatif à la pénibilité ;
  • aux sanctions liées à la pénibilité ;
  • au document unique d’évaluation des risques ;
  • au compte professionnel de prévention.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Facteurs de pénibilité

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C2P

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Retraite anticipée

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Postures pénibles

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Compte professionnel de prévention

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Conversion des points

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Travail 3x8

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Manutention de charges

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Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Déclaration

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Travail de nuit

Le plan du dossier

  • I. Prévention et facteurs de pénibilité

  • Qu'est ce que la pénibilité au travail ?

  • Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation de la pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de réduction de la pénibilité ?

  • Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?

  • Comment procéder à la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité ?

  • Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques professionnels ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Que contient l'accord ou le plan d'actions relatif à la pénibilité ?

  • A quelle sanction s'expose l'employeur méconnaissant l'obligation de mise en place d'un accord ou d'un plan d'actions relatif à la prévention de la pénibilité ?

  • Pour quelle durée maximale l'accord portant sur la prévention de la pénibilité est-il conclu ?

  • L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques ?

  • Les salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans la détermination de la proportion des salariés exposés à la pénibilité au sein de l'entreprise utilisatrice ?

  • Le montant de la pénalité financière encourue par les entreprises non couvertes par un accord ou un plan de pénibilité peut-il être modéré par l'autorité administrative ?

  • II. Le compte professionnel de prévention

  • Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention ?

  • Comment le compte professionnel de prévention de la pénibilité s'utilise-t-il ?

  • Selon quelle périodicité l'employeur déclare-t-il les points acquis par le salarié en vertu d'une exposition à la pénibilité ?

  • A qui l'employeur déclare-t-il les points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?

  • Les informations contenues dans la déclaration aux expositions sont-elles confidentielles ?

  • Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?

  • L'employeur peut-il contester les décisions de l'organisme qui contrôle sa déclaration ?

  • Quel est le rapport entre trimestre d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et nombre de points acquis ?

  • L'employeur peut-il refuser une demande de temps partiel formulée en raison de la conversion des points acquis sur le compte de pénibilité ?

  • Quel est le coût financier pour l'entreprise que représente le compte professionnel de prévention ?

  • Pendant combien de temps puis-je être sanctionné en cas d'erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de pénibilité entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2017 ?

Ce dossier contient également

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4 Fiches express

La question du moment

Selon quelle périodicité l'employeur déclare-t-il les points acquis par le salarié en vertu d'une exposition à la pénibilité ?

La fiche individuelle de prévention de la pénibilité, que l'employeur devait établir pour chacun de ses salariés exposé à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils déterminés par décret, a été supprimée par la loi relative au dialogue social et à l'emploi (1), pour être remplacée par une déclaration dématérialisée auprès de la caisse d'assurance retraite (CNAV ou CARSAT), via la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) remplacée petit à petit par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) généralisée à toutes les entreprises depuis avril 2017 (2).

Cette déclaration se fait donc une fois par an.

Les modalités de cette déclaration sont déterminées dans un décret du 30 décembre 2015 (3).

Depuis le 1er octobre 2017, cette fiche sert pour le compte professionnel de prévention (C2P) et plus le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) (4). Par ailleurs, les facteurs de pénibilité pris en considération sont ramenés à 6 au lieu de 10.

A compter du 1er janvier 2019, l'employeur devra déclarer l'exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, en cohérence avec l'évaluation des risques au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, notamment à partir du document unique d'évaluation des risques.

Par ailleurs, l'employeur pourra utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis dans l'accord collectif de branche étendu, à défaut, par le référentiel professionnel de branche homologué en tenant compte des mesures de protection collectives et individuelles appliquées (2).

 

Le mot de l'auteur

Le 12/07/2017

Créa Alice LACHAISE, projet Macron loi d'habilitation, 12/07/2017

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    Document synthétique et explicite

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    Tres contente du site car bien expliqué et clair

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