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Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

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Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

aperçu du sommaire du dossier Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 13 août 2018

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance...

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Descriptif du dossier

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 


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Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :

  • différences entre les différents modes de garde ;
  • rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  • tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  • absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  • dommages causés par les enfants gardés ;
  • la suspension ou le retrait de l'agrément.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Nounou & assistante maternelle

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Refus de l’enfant

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Absence de l’enfant & maladie

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Rémunération & aides sociales

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Heures de présence

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Dommage causé par l’enfant & responsabilité

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Retard de salaire

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Tâches ménagères


Le plan du dossier

  • Quelle est la différence entre assistante maternelle, nounou, auxiliaire parentale ... ?

  • Mon assistante maternelle conteste sa rémunération en prétendant avoir droit au paiement à 100% d'heures or je considère que les heures de sieste n’ont pas à être payées. Que faire ?

  • Mon ex-conjoint et moi avons obtenu la garde alternée. Est-il possible d'employer conjointement la nounou pour qu'elle suive les enfants ?

  • Mes enfants ont causé un dommage pendant qu’ils étaient sous la garde de l’assistante maternelle. Qui est responsable ?

  • Puis-je imposer à la nounou de faire diverses tâches ménagères pendant la sieste des enfants ?

  • En cas d’arrêt de travail puis-je décommander mon assistante maternelle à la dernière minute et ainsi lui payer son salaire en fonction des heures réalisées et non en fonction du contrat ?

  • Les grands-parents ont décidé de venir dans la région pendant les vacances pour garder les enfants. Dois-je quand même payer la nounou ?

  • Quel est mon recours si l’assistante maternelle refuse de prendre mes enfants au motif que son salaire a quelques jours de retard ?

  • Puis-je contraindre ma nounou à effectuer certains aménagements dans son logement pour le rendre plus sécurisé ?

  • Est-il plus avantageux financièrement d'employer une assistance maternelle à domicile plutôt que de mettre mon enfant à la crèche ou garderie ?

  • L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?

  • Qu'est-ce que je risque si mes contraintes professionnelles m'empêchent de prévenir l'assistante maternelle par avance de ses horaires et que je ne récupère pas mon enfant à l'heure ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Puis-je imposer à la nounou de faire diverses tâches ménagères pendant la sieste des enfants ?

Lorsqu'il s'agit d'embaucher une personne à domicile afin de garder les enfants, la personne ainsi recrutée répond au statut d'employée de maison. Celui d'assistant maternel est réservé aux personnes gardant les enfants à leur propre domicile. On parle alors de nounou si la garde est fréquente ou de babysitter s'agissant de gardes ponctuelles.

A l'embauche, il revient au particulier qui devient employeur et à son salarié de déterminer les conditions de travail. S'agissant de la garde de jeunes enfants, il est possible de déterminer des heures de présence responsable supposées couvrir les périodes de sieste. On considère que, pendant ces moments, l'employé peut vaquer à ses occupations tout en se tenant prêt à intervenir. En terme de temps de travail comme de rémunération, une heure de présence responsable équivaut aux 2/3 d'une heure de temps de travail effectif (1).

Toutefois, il est possible (avec l'accord du salarié) d'occuper tout ou partie de ces heures de présence responsable à d'autres tâches que le salarié doit accomplir pour son employeur. Généralement, il s'agit de tâches liées à la présence des enfants (préparation des repas, entretien du linge…). Toutefois, le contrat peut également prévoir l'exécution d'autres tâches ménagères et/ou d'entretien de la maison (ménage, repassage, rangement…).

Il est donc possible d'employer la nounou pour plusieurs fonctions différentes. Il convient alors de bien préciser dans le contrat le nombre d'heures dévolues à chaque tâche, afin d'éviter d'éventuels conflits notamment au regard des travaux à exécuter et de la rémunération due. Si les horaires de la nounou ne sont pas réguliers, l'idéal est d'établir un planning définissant les différents moments de la journée et les tâches à effectuer.


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