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Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 13 août 2018


Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante...

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Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 

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Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :

  • différences entre les différents modes de garde ;
  • rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  • tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  • absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  • dommages causés par les enfants gardés ;
  • la suspension ou le retrait de l'agrément.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Nounou & assistante maternelle

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Refus de l’enfant

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Absence de l’enfant & maladie

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Rémunération & aides sociales

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Heures de présence

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Dommage causé par l’enfant & responsabilité

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Retard de salaire

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Tâches ménagères

Le plan du dossier

  • Quelle est la différence entre assistante maternelle, nounou, auxiliaire parentale ... ?

  • Mon assistante maternelle conteste sa rémunération en prétendant avoir droit au paiement à 100% d'heures or je considère que les heures de sieste n’ont pas à être payées. Que faire ?

  • Mon ex-conjoint et moi avons obtenu la garde alternée. Est-il possible d'employer conjointement la nounou pour qu'elle suive les enfants ?

  • Mes enfants ont causé un dommage pendant qu’ils étaient sous la garde de l’assistante maternelle. Qui est responsable ?

  • Puis-je imposer à la nounou de faire diverses tâches ménagères pendant la sieste des enfants ?

  • En cas d’arrêt de travail puis-je décommander mon assistante maternelle à la dernière minute et ainsi lui payer son salaire en fonction des heures réalisées et non en fonction du contrat ?

  • Les grands-parents ont décidé de venir dans la région pendant les vacances pour garder les enfants. Dois-je quand même payer la nounou ?

  • Quel est mon recours si l’assistante maternelle refuse de prendre mes enfants au motif que son salaire a quelques jours de retard ?

  • Puis-je contraindre ma nounou à effectuer certains aménagements dans son logement pour le rendre plus sécurisé ?

  • Est-il plus avantageux financièrement d'employer une assistance maternelle à domicile plutôt que de mettre mon enfant à la crèche ou garderie ?

  • L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?

  • Qu'est-ce que je risque si mes contraintes professionnelles m'empêchent de prévenir l'assistante maternelle par avance de ses horaires et que je ne récupère pas mon enfant à l'heure ?

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La question du moment

En cas d’arrêt de travail puis-je décommander mon assistante maternelle à la dernière minute et ainsi lui payer son salaire en fonction des heures réalisées et non en fonction du contrat ?

Le mode d'accueil d'un enfant par une assistante maternelle est variable et peut être : à l'année, à la semaine ou à la journée. En principe, les moments d'accueil de l'enfant par l'assistance maternelle sont définis au contrat ou déterminés à l'avance avec les parents. Dans ce cas, ne sont dus que les moments effectifs d'accueil prévus à l'avance.

La rémunération de l'assistante maternelle peut toutefois être mensualisée et lissée sur l'année. Ainsi, même si les périodes d'accueil divergent d'un mois à l'autre (notamment à raison des vacances scolaires) l'assistante maternelle perçoit la même rémunération tous les mois.

Cependant, il arrive que les parents aient à faire face à certains impératifs imprévus et ne déposent pas l'enfant chez l'assistante maternelle comme convenu. En cette hypothèse, la question est de savoir si elle peut prétendre ou non à sa rémunération.

Le principe est que toute période d'absence de l'enfant non prévue au contrat doit être rémunérée. Le particulier employeur ne peut donc pas suspendre la rémunération chaque fois qu'il décide de ne pas confier l'enfant à son assistante maternelle de manière impromptue, même s'il est dans l'impossibilité de lui déposer l'enfant (1).

Ainsi, si le particulier employeur en arrêt maladie décide de ne pas confier l'enfant à l'assistante maternelle, celle-ci a quand même droit de percevoir sa rémunération habituelle. Toutefois, l'employeur n'a pas à lui verser les indemnités de repas et fournitures puisque le service couvert par ces indemnités n'est pas rendu (2).

En revanche, la rémunération n'est pas due lorsque c'est l'enfant lui-même qui est malade, sous la condition de faire parvenir un certificat médical à l'assistante maternelle dans les 24 heures et que ces absences n'excèdent pas 10 jours par an.

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