illustration logo

Embaucher une assistante maternelle

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 août 2015


Embaucher une assistante maternelle

Vous avez trouvé la perle rare pour garder vos chers enfants. Maintenant vous vous demandez comment embaucher votre assistante maternelle. Nous vous accompagnons pas à pas dans vos démarches administratives ainsi que dans la rédaction du contrat de travail de votre nounou afin de vous permettre de n'oublier aucune étape mais aussi car rédiger un CDI ne s'improvise pas. Voici tout ce que vous devez savoir ainsi qu'un modèle de contrat complet.

Lire la suite

Vous avez trouvé la perle rare pour garder vos chers enfants. Maintenant vous vous demandez comment embaucher votre assistante maternelle. Nous vous accompagnons pas à pas dans vos démarches administratives ainsi que dans la rédaction du contrat de travail de votre nounou afin de vous permettre de n'oublier aucune étape mais aussi car rédiger un CDI ne s'improvise pas. Voici tout ce que vous devez savoir ainsi qu'un modèle de contrat complet.

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 août 2015


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez un ou plusieurs enfants en bas âge et avez trouvé la personne de confiance à qui vous allez confier, pendant que vous irez travailler, ce que vous avez de plus cher au monde : votre ou vos enfants. Votre choix est fait, ne vous reste plus qu'à embaucher votre nounou.

Vous allez donc devenir particulier employeur et , à ce titre, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives (Caf, Pajemploi, Urssaf...) et allez devoir rédiger un contrat à votre salarié.

Également vous avez besoin d'être accompagné pour rédiger le contrat d'accueil de votre assistant maternel. Nous vous guidons pas à pas dans cette tâche difficile qu'est la rédaction du CDI de votre nounou. En effet, les clauses que doivent contenir ce document ne sont pas les mêmes que votre assistante maternelle accueille votre enfant en année incomplète ou en année complète, ou simplement occasionnellement.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir pour réaliser l'ensemble des démarches qui vous incombent lorsque vous devenez particulier employeur, mais également pour rédiger n contrat de travail complet et fiable :

  • Embaucher son assistante maternelle
  • Respecter la convention collective des assistants maternels du particulier employeur
  • Formalités et démarches administratives à effectuer auprès de la Caf, du centre national Pajemploi, de l'Urssaf : l'inscription, les démarches mensuelles...
  • Comment et sous quelles conditions bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • les différents mode de garde et leurs spécificités : année complète, année incomplète, accueil occasionnel, accueil de nuit, accueil les jours fériés...
  • La rémunération à verser (montant, méthode de calcul, exemples, mensualisation, salaire horaire brut, salaire mensuel net...)
  • Déclarer la rémunération et établir le bulletin de paie
  • Rémunération et absence de l'enfant
  • Durée du travail et droit à repos
  • Droit aux congés : congés payés, pour évènement familiaux
  • Méthode de calcul des congés payés et modalités de prise par l'assistant maternel
  • Comment rédiger son contrat : toutes les étapes (conditions de valider, clauses obligatoires et facultatives, documents annexes...)
  • Modèle détaillé de contrat à durée indéterminée à compléter et imprimer (accompagné d'une notice claire d'utilisation)

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Embaucher une assistante-maternelle

icône case à cocher

Contrat

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Congés payés

icône case à cocher

Rédaction

icône case à cocher

Contenu

icône case à cocher

Durée du travail

icône case à cocher

Jour férié

icône case à cocher

CDI

icône case à cocher

Clauses

icône case à cocher

Repos

icône case à cocher

Accueil

Le plan du dossier

  • I. Embaucher une assistante maternelle : formalités et démarches

  • Que faut-il vérifier avant d’embaucher un(e) assistant(e) maternel(le) ?

  • Quelles sont les formalités administratives qu'un parent employeur doit effectuer pour embaucher une assistante maternelle ?

  • Comment le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il s'inscrire à pajemploi ou à l'Urssaf ?

  • Puis-je bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caf ?

  • Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) ?

  • Comment le parent employeur doit-il déclarer son assistante maternelle au centre Pajemploi ?

  • II. Rédiger le contrat de travail CDI de l'assistante maternelle

  • Quelles sont les conditions de validité du CDI de l'assistante maternelle ?

  • Quelles mentions doit impérativement comporter le CDI de l'assistante maternelle ?

  • Quels documents doivent être impérativement joints au CDI de l'assistante maternelle ?

  • Le parent employeur peut-il prévoir une période d'essai lors de l'embauche d'une assistante maternelle ?

  • Quelle est la convention collective applicable lors de l'emploi d'une assistante maternelle ?

  • III. Durée du travail, droit au repos et congés

  • Quelle peut-être la durée d'accueil de l'enfant par l'assistante maternelle ?

  • Comment organiser l'accueil sur l'année d'un enfant par une assistante maternelle ?

  • Comment organiser l'accueil sur la semaine d'un enfant par une assistante maternelle ?

  • Comment organiser l'accueil sur la journée d'un enfant par une assistante maternelle ?

  • Les heures de garde de l'enfant par l'assistante maternelle doivent-elles être définies par avance ?

  • Peut-on faire travailler son assistante maternelle les jours fériés ?

  • Quel jour prévoir comme jour de repos hebdomadaire pour son assistante maternelle ?

  • A combien de jours de congés payés une assistante maternelle a-t-elle droit ?

  • Comment gérer les congés payés de son assistante maternelle ?

  • Comment déclarer les congés payés de son assistante maternelle ?

  • Mon assistante maternelle peut-elle bénéficier de jours de congés pour évènements familiaux ?

  • IV. Rémunérer son assistante maternelle

  • Comment calculer le salaire mensuel de base en cas d'accueil régulier ou occasionnel de l'enfant par l'assistante maternelle ?

  • Comment sont majorées les heures complémentaires et supplémentaires effectuées ?

  • Qu'est-ce que l'indemnité d'entretien et quel est son montant ?

  • Quel est le montant des frais de repas (petits déjeunes, midi, goûter) et de déplacement ?

  • L'absence de l'enfant doit-elle être rémunérée à l'assistante maternelle ?

  • A quoi correspond la mensualisation de la rémunération et comment la calculer ?

  • Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?

  • Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?

  • Le parent employeur doit-il établir le bulletin de salaire de son assistante maternelle ?

  • Quels sont les risques que je prend si je fais une fausse déclaration ?

Ce dossier contient également

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

4 Fiches express

La question du moment

Quelle peut-être la durée d'accueil de l'enfant par l'assistante maternelle ?

L'accueil des enfants peut s'effectuer sur différentes bases : annuelle, hebdomadaire, journalière ou occasionnelle. Quel que soit le choix opéré, il doit être précisé dans le contrat de travail (1).

Il est à noter que les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne s'appliquent pas aux assistants maternels du particulier employeur.

1. Accueil annuel

L'accueil de l'enfant peut avoir tout l'année.

Dans un tel cas, l'employeur et le salarié se mettent d'accord sur les périodes d'accueil programmées.

Le contrat doit donc prévoir le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d'accueil et l'horaire d'accueil journalier.

Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance.

Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les 2 parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées.

Pour pallier à des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les 2 parties en sont d'accord.

La durée de travail hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être inscrite au contrat ainsi que les horaires habituels de l'accueil du ou des enfants confiés (2).

La durée annuelle de travail de l'assistant maternel ne peut dépasser 2.250 heures (3).

 

2. Accueil hebdomadaire

La durée hebdomadaire de l'accueil fixée par la convention collective est de 45 heures par semaine (4). Les heures accomplies au-delà sont donc des heures donnant lieu à majoration.

L'assistant maternel ne peut être employé plus de 6 jours consécutifs (5).

L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois.

Un employeur ne peut faire travailler un assistant maternel au-delà de ce plafond sans avoir obtenu son accord par écrit.

 

3. Accueil journalier

La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures.

Le salarié bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum (6).

L'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.

Toutefois, si employeur et salarié sont d'accord, il pourra être dérogé à ces principes :

  • en raison d'impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l'employeur ;
  • pour assurer l'accueil de l'enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.

Dans ces cas l'accueil pourra être effectué la nuit.

 

4. Accueil occasionnel

L'accueil est considéré comme occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
209 Documents rédigés

403 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 02/07/2016

    Le dossier est clair, répond totalement aux questions que je me pose. en outre, la livrais... Lire plus

    Le dossier est clair, répond totalement aux questions que je me pose. en outre, la livraison immédiate du dossier est un plus.

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Embaucher une assistante maternelle : rédaction du CDI, rémunération

Par L'équipe Juritravail le 24/06/2022 • 93163 vues

Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention Collective Nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les disposi...


Par L'équipe Juritravail le 24/06/2022 • 229705 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assu...


Par Alexandra Marion le 23/06/2022 • 306135 vues

Vous avez pris la décision d'embaucher un salarié, et vous devez à présent lui notifier votre décision. Vous pouve...


Par L'équipe Juritravail le 23/06/2022 • 81941 vues

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et pr...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences