Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez un ou plusieurs enfants en bas âge et avez trouvé la personne de confiance à qui vous allez confier, pendant que vous irez travailler, ce que vous avez de plus cher au monde : votre ou vos enfants. Votre choix est fait, ne vous reste plus qu'à embaucher votre nounou.
Vous allez donc devenir particulier employeur et , à ce titre, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives (Caf, Pajemploi, Urssaf...) et allez devoir rédiger un contrat à votre salarié.
Également vous avez besoin d'être accompagné pour rédiger le contrat d'accueil de votre assistant maternel. Nous vous guidons pas à pas dans cette tâche difficile qu'est la rédaction du CDI de votre nounou. En effet, les clauses que doivent contenir ce document ne sont pas les mêmes que votre assistante maternelle accueille votre enfant en année incomplète ou en année complète, ou simplement occasionnellement.
Contenu du dossier :
Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir pour réaliser l'ensemble des démarches qui vous incombent lorsque vous devenez particulier employeur, mais également pour rédiger n contrat de travail complet et fiable :
- Embaucher son assistante maternelle
- Respecter la convention collective des assistants maternels du particulier employeur
- Formalités et démarches administratives à effectuer auprès de la Caf, du centre national Pajemploi, de l'Urssaf : l'inscription, les démarches mensuelles...
- Comment et sous quelles conditions bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- les différents mode de garde et leurs spécificités : année complète, année incomplète, accueil occasionnel, accueil de nuit, accueil les jours fériés...
- La rémunération à verser (montant, méthode de calcul, exemples, mensualisation, salaire horaire brut, salaire mensuel net...)
- Déclarer la rémunération et établir le bulletin de paie
- Rémunération et absence de l'enfant
- Durée du travail et droit à repos
- Droit aux congés : congés payés, pour évènement familiaux
- Méthode de calcul des congés payés et modalités de prise par l'assistant maternel
- Comment rédiger son contrat : toutes les étapes (conditions de valider, clauses obligatoires et facultatives, documents annexes...)
- Modèle détaillé de contrat à durée indéterminée à compléter et imprimer (accompagné d'une notice claire d'utilisation)
Loi pouvoir d'achat : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?
Ce que pensent nos clients :
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Marie hélène J.
le 02/07/2016