Embaucher une assistante maternelle

Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 août 2015

Embaucher une assistante maternelle

Vous avez trouvé la perle rare pour garder vos chers enfants. Maintenant vous vous demandez comment embaucher votre assistante maternelle. Nous vous accompagnons pas à pas dans vos démarches administratives ainsi que dans la rédaction du contrat de travail de votre nounou afin de vous permettre de n'oublier aucune étape mais aussi car rédiger un CDI ne s'improvise pas. Voici tout ce que vous devez savoir ainsi qu'un modèle de contrat complet.

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 août 2015

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Vous avez un ou plusieurs enfants en bas âge et avez trouvé la personne de confiance à qui vous allez confier, pendant que vous irez travailler, ce que vous avez de plus cher au monde : votre ou vos enfants. Votre choix est fait, ne vous reste plus qu'à embaucher votre nounou.

Vous allez donc devenir particulier employeur et , à ce titre, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives (Caf, Pajemploi, Urssaf...) et allez devoir rédiger un contrat à votre salarié.

Également vous avez besoin d'être accompagné pour rédiger le contrat d'accueil de votre assistant maternel. Nous vous guidons pas à pas dans cette tâche difficile qu'est la rédaction du CDI de votre nounou. En effet, les clauses que doivent contenir ce document ne sont pas les mêmes que votre assistante maternelle accueille votre enfant en année incomplète ou en année complète, ou simplement occasionnellement.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir pour réaliser l'ensemble des démarches qui vous incombent lorsque vous devenez particulier employeur, mais également pour rédiger n contrat de travail complet et fiable :

Embaucher son assistante maternelle
Respecter la convention collective des assistants maternels du particulier employeur
Formalités et démarches administratives à effectuer auprès de la Caf, du centre national Pajemploi, de l'Urssaf : l'inscription, les démarches mensuelles...
Comment et sous quelles conditions bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
les différents mode de garde et leurs spécificités : année complète, année incomplète, accueil occasionnel, accueil de nuit, accueil les jours fériés...
La rémunération à verser (montant, méthode de calcul, exemples, mensualisation, salaire horaire brut, salaire mensuel net...)
Déclarer la rémunération et établir le bulletin de paie
Rémunération et absence de l'enfant
Durée du travail et droit à repos
Droit aux congés : congés payés, pour évènement familiaux
Méthode de calcul des congés payés et modalités de prise par l'assistant maternel
Comment rédiger son contrat : toutes les étapes (conditions de valider, clauses obligatoires et facultatives, documents annexes...)
Modèle détaillé de contrat à durée indéterminée à compléter et imprimer (accompagné d'une notice claire d'utilisation)

6 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 36 Questions Essentielles

1 Modèle de Contrat

4 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Embaucher une assistante-maternelle

Contrat

Rémunération

Congés payés

Rédaction

Contenu

Durée du travail

Jour férié

CDI

Clauses

Repos

Accueil

Le plan du dossier

I. Embaucher une assistante maternelle : formalités et démarches
Que faut-il vérifier avant d’embaucher un(e) assistant(e) maternel(le) ?
Quelles sont les formalités administratives qu'un parent employeur doit effectuer pour embaucher une assistante maternelle ?
Comment le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il s'inscrire à pajemploi ou à l'Urssaf ?
Puis-je bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caf ?
Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) ?
Comment le parent employeur doit-il déclarer son assistante maternelle au centre Pajemploi ?
II. Rédiger le contrat de travail CDI de l'assistante maternelle
Quelles sont les conditions de validité du CDI de l'assistante maternelle ?
Quelles mentions doit impérativement comporter le CDI de l'assistante maternelle ?
Quels documents doivent être impérativement joints au CDI de l'assistante maternelle ?
Le parent employeur peut-il prévoir une période d'essai lors de l'embauche d'une assistante maternelle ?
Quelle est la convention collective applicable lors de l'emploi d'une assistante maternelle ?
III. Durée du travail, droit au repos et congés
Quelle peut-être la durée d'accueil de l'enfant par l'assistante maternelle ?
Comment organiser l'accueil sur l'année d'un enfant par une assistante maternelle ?
Comment organiser l'accueil sur la semaine d'un enfant par une assistante maternelle ?
Comment organiser l'accueil sur la journée d'un enfant par une assistante maternelle ?
Les heures de garde de l'enfant par l'assistante maternelle doivent-elles être définies par avance ?
Peut-on faire travailler son assistante maternelle les jours fériés ?
Quel jour prévoir comme jour de repos hebdomadaire pour son assistante maternelle ?
A combien de jours de congés payés une assistante maternelle a-t-elle droit ?
Comment gérer les congés payés de son assistante maternelle ?
Comment déclarer les congés payés de son assistante maternelle ?
Mon assistante maternelle peut-elle bénéficier de jours de congés pour évènements familiaux ?
IV. Rémunérer son assistante maternelle
Comment calculer le salaire mensuel de base en cas d'accueil régulier ou occasionnel de l'enfant par l'assistante maternelle ?
Comment sont majorées les heures complémentaires et supplémentaires effectuées ?
Qu'est-ce que l'indemnité d'entretien et quel est son montant ?
Quel est le montant des frais de repas (petits déjeunes, midi, goûter) et de déplacement ?
L'absence de l'enfant doit-elle être rémunérée à l'assistante maternelle ?
A quoi correspond la mensualisation de la rémunération et comment la calculer ?
Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?
Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?
Le parent employeur doit-il établir le bulletin de salaire de son assistante maternelle ?
Quels sont les risques que je prend si je fais une fausse déclaration ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Contrat

Modèle de CDI pour un garde d’enfants à domicile

4 Fiches express

Embaucher une assistante maternelle : les formalités et démarches à effectuer
Rédiger le CDI d’une assistante maternelle
Durée du travail, droit au repos et congés d’une assistante maternelle
Comment rémunérer une assistante maternelle ?

La question du moment

Quelle peut-être la durée d'accueil de l'enfant par l'assistante maternelle ?

L'accueil des enfants peut s'effectuer sur différentes bases : annuelle, hebdomadaire, journalière ou occasionnelle. Quel que soit le choix opéré, il doit être précisé dans le contrat de travail (1).

Il est à noter que les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne s'appliquent pas aux assistants maternels du particulier employeur.

1. Accueil annuel

L'accueil de l'enfant peut avoir tout l'année.

Dans un tel cas, l'employeur et le salarié se mettent d'accord sur les périodes d'accueil programmées.

Le contrat doit donc prévoir le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d'accueil et l'horaire d'accueil journalier.

Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance.

Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les 2 parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées.

Pour pallier à des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les 2 parties en sont d'accord.

La durée de travail hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être inscrite au contrat ainsi que les horaires habituels de l'accueil du ou des enfants confiés (2).

La durée annuelle de travail de l'assistant maternel ne peut dépasser 2.250 heures (3).

2. Accueil hebdomadaire

La durée hebdomadaire de l'accueil fixée par la convention collective est de 45 heures par semaine (4). Les heures accomplies au-delà sont donc des heures donnant lieu à majoration.

L'assistant maternel ne peut être employé plus de 6 jours consécutifs (5).

L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois.

Un employeur ne peut faire travailler un assistant maternel au-delà de ce plafond sans avoir obtenu son accord par écrit.

3. Accueil journalier

La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures.

Le salarié bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum (6).

L'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.

Toutefois, si employeur et salarié sont d'accord, il pourra être dérogé à ces principes :

en raison d'impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l'employeur ;
pour assurer l'accueil de l'enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.

Dans ces cas l'accueil pourra être effectué la nuit.

4. Accueil occasionnel

L'accueil est considéré comme occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

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Jean-Bernard J.

07/04/2022

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FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

Embaucher une assistante maternelle

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Embaucher une assistante-maternelle

Contrat

Rémunération

Congés payés

Rédaction

Contenu

Durée du travail

Jour férié

CDI

Clauses

Repos

Accueil

Le plan du dossier

I. Embaucher une assistante maternelle : formalités et démarches

Que faut-il vérifier avant d’embaucher un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Quelles sont les formalités administratives qu'un parent employeur doit effectuer pour embaucher une assistante maternelle ?

Comment le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il s'inscrire à pajemploi ou à l'Urssaf ?

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Comment le parent employeur doit-il déclarer son assistante maternelle au centre Pajemploi ?

II. Rédiger le contrat de travail CDI de l'assistante maternelle

Quelles sont les conditions de validité du CDI de l'assistante maternelle ?

Quelles mentions doit impérativement comporter le CDI de l'assistante maternelle ?

Quels documents doivent être impérativement joints au CDI de l'assistante maternelle ?

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III. Durée du travail, droit au repos et congés

Quelle peut-être la durée d'accueil de l'enfant par l'assistante maternelle ?

Comment organiser l'accueil sur l'année d'un enfant par une assistante maternelle ?

Comment organiser l'accueil sur la semaine d'un enfant par une assistante maternelle ?

Comment organiser l'accueil sur la journée d'un enfant par une assistante maternelle ?

Les heures de garde de l'enfant par l'assistante maternelle doivent-elles être définies par avance ?

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A combien de jours de congés payés une assistante maternelle a-t-elle droit ?

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IV. Rémunérer son assistante maternelle

Comment calculer le salaire mensuel de base en cas d'accueil régulier ou occasionnel de l'enfant par l'assistante maternelle ?

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Qu'est-ce que l'indemnité d'entretien et quel est son montant ?

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L'absence de l'enfant doit-elle être rémunérée à l'assistante maternelle ?

A quoi correspond la mensualisation de la rémunération et comment la calculer ?

Le parent employeur d'une assistante maternelle doit-il payer les cotisations ?

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Le parent employeur doit-il établir le bulletin de salaire de son assistante maternelle ?

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1 Modèle de Contrat

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