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Le contrat de mission est un contrat de travail entre le salarié intérimaire et l'entreprise d'intérim.
Ce contrat, écrit, organise la mission effectuée par le salarié intérimaire auprès de votre entreprise.
Le contrat de mission doit reprendre les mentions du contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice (1) :
- le motif de recours à l'intérim ;
- le terme de la mission ;
- la clause prévoyant de modifier le terme de la mission le cas échéant ;
- les caractéristiques du poste à pourvoir, et notamment, si le poste présente des risques pour la santé ou la sécurité, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l'horaire ;
- la nature des équipements de protection individuelle utilisé par le salarié, et le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail temporaire ;
- le montant de la rémunération du salarié avec ses différentes composantes ;
- la qualification professionnelle du salarié ;
- les modalités de la rémunération du salarié, y compris celle de l'indemnité de fin de mission ;
- la présence et la durée de la période d'essai ;
- la clause de rapatriement à la charge de l'entreprise de travail temporaire lorsque la mission s'effectue en dehors du territoire métropolitain ;
- le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance de l'entreprise de travail temporaire ;
- la mention selon laquelle l'embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite ;
- le nom et l'adresse du garant de l'entreprise de travail temporaire (2).
Attention : le contrat de mission doit être obligatoirement établi par écrit et signé par les deux parties. Cette obligation est d'ordre public. Dès lors, l'absence de signature par le salarié du contrat de mission lui permet de demander la requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée auprès de l'agence d'emploi (3).
Hyper clair et simple à utiliser! Merci!