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Emploi de travailleurs handicapés : les obligations de l'employeur

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Emploi de travailleurs handicapés : les obligations de l'employeur

aperçu du sommaire du dossier Emploi de travailleurs handicapés : les obligations de l'employeur

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 novembre 2021

Les obligations de l'employeur en matière d'embauche d'un travailleur handicapé

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises sont tenues de déclarer les travailleurs handicapés présents dans leurs effectifs. Cependant, si votre entreprise emploie au moins 20 salariés, vous êtes soumis à l’obligation d’embauche des travailleurs handicapés (OETH)...

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Descriptif du dossier

Les obligations de l'employeur en matière d'embauche d'un travailleur handicapé

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises sont tenues de déclarer les travailleurs handicapés présents dans leurs effectifs. Cependant, si votre entreprise emploie au moins 20 salariés, vous êtes soumis à l’obligation d’embauche des travailleurs handicapés (OETH).

Suite aux évolutions législatives, vous vous interrogez : comment s’effectue la déclaration d’embauche ? Comment savoir si l’entreprise est concernée par l’OETH  ? Combien de travailleurs handicapés doivent être embauchés ? Existe-t-il des alternatives à l’OETH ? Quelles sont les aides financières pouvant être attribuées ? Quels sont les contrôles et sanctions en cas de non-respect à l’OETH ?

Ce dossier vous explique comment vous pouvez satisfaire à cette obligation d’emploi et vous présente les mesures applicables à votre entreprise.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligation d'embauche

  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

  • OETH

  • Calcul de l'assujettissement

  • Emploi direct

  • Qualité de travailleur handicapé

  • Aménagements de poste

  • Accès à la formation


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

37 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez savoir si vous êtes obligé d’embaucher des travailleurs handicapés ? Comment permettre leur intégration au sein de votre entreprise ?

Vous savez que des réformes sont entrées en vigueur mais vous n’en maîtrisez pas les enjeux.

Ce dossier vous éclaire sur les modalités de la déclaration à l’embauche des travailleurs handicapés ainsi que sur les manières de satisfaire à la réglementation (obligation d’embauche, alternatives à l’embauche, aménagements de postes, paiement des contributions à l’AGEFIPH, etc.).

Enfin, nous vous alertons sur le paiement d’une contribution majorée en cas de non-conformité à l’obligation d’emploi.

 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations de nature à permettre l’emploi d’un travailleur handicapé. Il aborde notamment : 

  • les entreprises concernées par l’obligation d’emploi ;

  • le calcul de l’assujettissement à l’obligation d’emploi ;

  • l’emploi direct des travailleurs handicapés ;

  • les alternatives à l’emploi direct des travailleurs handicapés (stage, sous-traitance, accord collectif) ;  

  • la qualité de travailleur handicapé ;

  • les aménagements du poste de travail du salarié handicapé (matériels, organisation du poste et de l’environnement de travail, etc.) ; 

  • le décompte du nombre de travailleurs handicapés dans l’entreprise ;

  • les contributions auprès de l’AGEFIPH (montant, versement, déductions) ; 

  • les aides financières ;

  • le contrôle de la mise en place de l’obligation d’emploi ;

  • les sanctions en cas de non-respect de l’obligation ;

  • les aides liées à la Covid-19.


La question du moment

La conclusion de contrats de sous-traitance

Depuis le 1er janvier 2020, la conclusion de contrat de sous-traitance ou de prestation de service avec des entreprises ou des organismes d'insertion ne permet plus à l'employeur de s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi contrairement a ce qui était applicable avant la réforme (1).

En revanche, les dépenses supportées directement par l'entreprise, liées à des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec les organismes ou entreprises concernées peuvent être déduites du montant de la contribution annuelle (2).


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Le mot de l'auteur

Le 05/11/2021

Le salarié reconnu "travailleur handicapé" bénéficie d'un statut spécifique en droit du travail. Ce dossier, à jour de la réforme, informe l'employeur sur les modalités et ses obligations en matière d'embauche d'un travailleur handicapé.

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