Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En votre qualité de membre du CSE ou de la CSSCT vous souhaitez connaître vos prérogatives en matière d'inspection des lieux de travail et d'enquête suite à un risque avéré en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de répondre au mieux à vos missions représentatives.
Sachez que votre instance est assez libre, tant dans sa décision de procéder à une enquête ou une inspection, que dans leurs modalités de mise en œuvre. Nous vous expliquons pourquoi, ainsi que le rôle précis de votre instance.
Nous vous renseignons également sur la fréquence à laquelle votre CSE peut procéder à des inspections et à des enquêtes.
Nous mettons également à votre disposition dans ce dossier les Cerfa que vous pouvez utiliser pour établir vos rapports une fois l'inspection ou l'enquête achevée.
Notez que ce dossier n’aborde pas l’enquête à laquelle participe votre instance lorsqu'elle exerce son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, celle-ci faisant l’objet d’une procédure particulière, traitée dans le dossier "Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis".
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :
- la mise en oeuvre d'une inspection et d'une enquête ;
- la procédure d'inspection ou d'enquête ;
- le formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
- le rapport d'enquête ;
- l'utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête;
- la rémunération et l'utilisation du crédit d'heures de délégation ;
- le rôle de votre employeur.
Impact sur les mandats des représentants du personnel lors d'un transfert d'entreprise
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Nadia M.
le 01/01/2017
Monise M.
le 27/02/2016