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Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

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Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

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Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 07 décembre 2022


Quelles sont les attributions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ?

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une inspection ? Qui prend la décision de les déclencher ? A quelle fréquence votre instance peut-elle y avoir recours ? Le temps passé à...

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Quelles sont les attributions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ?

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une inspection ? Qui prend la décision de les déclencher ? A quelle fréquence votre instance peut-elle y avoir recours ? Le temps passé à les réaliser s'impute-il sur votre crédit d'heures de délégation ? Quelles sont les finalités de chacune d'entre elles ?

L'inspection des lieux de travail ainsi que l'enquête suite à un risque professionnel avéré entrent dans votre mission essentielle de promotion et de défense de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.

L'inspection poursuit un
objectif préventif (prévention d'accident de travail ou de maladie professionnelle, de harcèlement moral ou sexuel, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés). L'enquête s'inscrit, quant à elle, dans un objectif curatif. Elle est déclenchée lorsque le risque est avéré, et vise à en identifier les causes pour en éviter la répétition.

Ce dossier recense l'essentiel de ce que vous devez savoir sur vos missions d'inspection et d'enquête.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité de membre du CSE ou de la CSSCT vous souhaitez connaître vos prérogatives en matière d'inspection des lieux de travail et d'enquête suite à un risque avéré en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de répondre au mieux à vos missions représentatives.

Sachez que votre instance est assez libre, tant dans sa décision de procéder à une enquête ou une inspection, que dans leurs modalités de mise en œuvre. Nous vous expliquons pourquoi, ainsi que le rôle précis de votre instance.

Nous vous renseignons également sur la fréquence à laquelle votre CSE peut procéder à des inspections et à des enquêtes.

Nous mettons également à votre disposition dans ce dossier les Cerfa que vous pouvez utiliser pour établir vos rapports une fois l'inspection ou l'enquête achevée.

Notez que ce dossier n’aborde pas l’enquête à laquelle participe votre instance lorsqu'elle exerce son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, celle-ci faisant l’objet d’une procédure particulière, traitée dans le dossier "Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis".

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :

  • la mise en oeuvre d'une inspection et d'une enquête ;
  • la procédure d'inspection ou d'enquête ;
  • le formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • le rapport d'enquête ;
  • l'utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête;
  • la rémunération et l'utilisation du crédit d'heures de délégation ;
  • le rôle de votre employeur.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité social et économique

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Maladie professionnelle ou à caractère professionnel

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Prévention

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Risque avéré

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Temps de travail effectif

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Visite sécurité

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Inspections du CSE

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Accident du travail

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Harcèlement

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Heures de délégation

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Rapport d’enquête

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Commission santé sécurité et conditions de travail

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Enquête

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Incidents répétés

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Stress au travail

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Droit d’alerte

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Rapport d’inspection

Le plan du dossier

  • I. Le pouvoir d'enquête du CSE

  • Quels types d’enquêtes réalise le CSE ou la CSSCT ?

  • Qui peut réaliser une enquête au sein du CSE ?

  • Comment une enquête du CSE est-elle déclenchée et menée ?

  • Comment mener un entretien avec des salariés au cours d'une enquête ?

  • Accident du travail : quels éléments doivent être déterminés lors de l'enquête du CSE ?

  • Quelles sont les 5 questions à se poser dans le cadre d'une enquête suite à un accident du travail présentant des conséquences-grave ?

  • A qui doit être communiqué le rapport d’enquête ?

  • Quel est le contenu du rapport d’enquête ?

  • Comment est rémunéré le temps passé par les membres du CSE aux enquêtes ?

  • Quelles suites sont données aux enquêtes initiées par le CSE ou la CSSCT ?

  • II. Les inspections du CSE

  • Qui prend en charge les frais de déplacement nécessaires pour les besoins des enquêtes ou des inspections ?

  • Dans quelles situations le CSE ou la CSSCT peut-il/elle diligenter une inspection ?

  • Qui décide du déclenchement d'une inspection du CSE ?

  • Quel est l'objectif d'une visite de terrain effectuée par le CSE ou la CSSCT dans le cadre d'une inspection ?

  • Une inspection peut-elle se faire à l'occasion d'une réunion du CSE ?

  • Quelle est la spécificité de l'enquête menée suite à l'exercice du droit d'alerte par le CSE ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

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3 Formulaires CERFA

La question du moment

Accident du travail : quels éléments doivent être déterminés lors de l'enquête du CSE ?

A défaut de précision légale sur le déroulement de l'enquête, ses modalités de réalisation peuvent être déterminées à l'avance, par accord, ou par le règlement intérieur de l'instance.

Pour être efficace, celle-ci suppose néanmoins les trois étapes suivantes :

  • le recueil des faits sur le lieu de l'accident, et de ses circonstances, en retenant uniquement des éléments concrets, précis et objectifs ;
  • la recherche des causes ;
  • les propositions de mesure de prévention et de sécurité permettant d'écarter à l'avenir une reproduction de l'accident.

L'analyse de ces éléments par la délégation d'enquête peut se faire en utilisant la méthode de "l'arbre des causes", qui reprend l'enchaînement logique de causes qui ont conduit à la survenance d'un dommage. Sa construction, qui prend donc place juste après le recueil des faits, est un préalable nécessaire à la définition de solutions de prévention.

Cette méthode s'appuie sur les principes suivants :

  • une compréhension objective du processus de l'accident (exclusion de toute recherche de responsabilités) ;
  • la mise en évidence des faits (exclusion de toute interprétation et/ou de tout jugement de valeur) ;
  • la prise en compte des faits les plus en amont dans l'origine de l'accident ;
  • le respect de la succession des étapes ;
  • le recueil des faits et la construction de l'arbre des causes ;
  • l'exploitation de l'arbre des causes pour la prévention.
Une fois l'analyse effectuée, tous les éléments seront réunis pour établir le rapport d'enquête.

Le mot de l'auteur

Le 07/12/2022

Pour l'exécution de votre mission générale de défense des intérêt collectifs et individuels des salariés, et de promotion de leur santé, leur sécurité et leurs conditions de travail, vos prérogatives en matières d'inspections des lieux de travail et d'enquêtes suite à des risques professionnels avérés sont des outils essentiels.

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  • le 01/01/2017

    Commande fournie immèdiatement. les infos sont complètes.

  • le 27/02/2016

    Très intéressant, complet

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