Plus simplement, ces irrégularités peuvent être sources de contestations de vos clients et entraîner des retards de paiement. Le dossier suivant vous apporte les réponses à vos questions quant aux mentions obligatoires tenant au fond et à la forme d'une facture.
Ce dossier :
Factures commerciales : les mentions obligatoires
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Factures commerciales : les mentions obligatoires
Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales voire pénales.
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
Descriptif du dossier
Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales voire pénales.
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Découvrir nos abonnements
Testez notre solution gratuitement
3 documents compris avec ce dossier :
Le plan du dossier
-
Quelles doivent être la monnaie et langue utilisées pour l'établissement d'une facture ?
-
Y-a-t-il des formalités particulières à respecter en terme de facturation pour des échanges de marchandises entre entreprises de l’Union Européenne ?
-
Des achats effectués auprès d’une entreprise espagnole sont-ils soumis à TVA ? Qu’en est-il de la facturation ?
-
Des ventes réalisées à des entreprises situées hors Union Européenne sont-elles soumises à TVA ? Qu’en est-il de la facturation ?
-
Combien de temps dois-je conserver factures et bons de commande ? Quelles sanctions mon entreprise encourt-elle en cas de non respect de ces délais ?
-
Peut-on conserver sous forme électronique le double des factures plutôt que sous forme papier ?
-
En l’absence de mention de délai de paiement sur la facture et dans les CGV, puis-je appliquer quand même des pénalités de retard ?
-
Puis-je envisager de faire établir mes factures par une société-tierce ?
-
Puis-je libeller des factures en monnaie étrangère aux entreprises, situées hors Union européenne ?
-
Comment dois-je mentionner les remises sur les factures ?
-
Je suis gérant de plusieurs restaurants, j’ai entendu parler d’une simplification de la facture, qu’en est-il exactement ?
-
Dans quels cas, une entreprise doit émettre une facture d’avoir ?
-
Qu’est-ce qu’une facture pro-forma ?
-
La facture peut-elle remplacer l’établissement d’un contrat ?
-
Une erreur dans la facture, sur la dénomination de la marchandise livrée, relevée par un client est-elle passible de sanction ?
-
Quelles sont les règles en matière de facturation à un professionnel ?
-
Quelles sont les règles en matière de facturation à un consommateur ?
-
Que faire lorsqu'un partenaire commercial ne met pas toutes les mentions obligatoires dans une facture ?
Ce dossier contient également
1 Modèle de Lettre
-
Lettre de mise en demeure pour la régularisation d’une facture entre professionnels
1 Fiche pratique
-
Mentions obligatoires facture
La question du moment
Quelles doivent être la monnaie et langue utilisées pour l'établissement d'une facture ?
Une entreprise établie en France doit obligatoirement émettre ses factures en euros et en français
N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Découvrez ses dernières publications
Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée
211
Documents rédigés
388
Articles publiés
Les dernières actualités sur cette thématique
-
Quelle stratégie pour le recouvrement des impayés ?
Tout travail mérite salaire. Tout prêt oblige au recouvrement. Alors, comment faire pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations ?
Voir + -
Comment rédiger une facture sans risque ?
Voir + -
Dans quels cas la facturation de services entre des sociétés liées peut-elle poser problème ?
Une société mère peut facturer des services commerciaux, financiers, administratifs ou des services de gestion à une société filiale, voire à plusieurs filiales. Si l’administration fiscale est amenée à examiner ces factures, comme par exemple lors d’une vérification de comptabilité, que va-t-elle regarder ?
Voir +
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le thème Factures, mentions obligatoires
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Nos actualités sur le thème Factures, mentions obligatoires
Par Vianney Ley le 13/10/2021 • 1060 vues
Tout travail mérite salaire. Tout prêt oblige au recouvrement. Alors, comment faire pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations ?
Par L'équipe Juritravail le 24/05/2017 • 3725 vues
Par Frédéric Naïm le 19/04/2017 • 18527 vues
Une société mère peut facturer des services commerciaux, financiers, administratifs ou des services de gestion à une société filiale, voire à plusi...
Par Virginie LOMBART le 24/08/2016 • 667 vues
Les mentions d'une facture entre professionnels doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour sa v...
Découvrir également :
Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait