Formation professionnelle : consultation obligatoire du CSE

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Formation professionnelle : consultation obligatoire du CSE

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 07 mai 2021

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CE, IRP

CSE

La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur  les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi. 


La formation professionnelle s'inscrit dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise


A noter qu’un accord d'entreprise, ou en l'absence de délégué syndical, un accord avec le CSE adopté à la majorité de ses membres titulaires peut, définir le contenu, la périodicité et les modalités de cette consultation ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité Social et Économique

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CSE

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Formation professionnelle

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Réunion de consultation

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Documents remis

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Calendrier de la procédure

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Objectifs de la consultation

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Préparation de la réunion

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Vous êtes membre élu auprès du CSE ? Vous souhaitez en savoir davantage sur les consultations de l’institution, mais particulièrement sur la formation professionnelle ? Sur quels points votre instance doit obligatoirement être consultée ? Existe-t-il un calendrier de consultation ? 

La formation professionnelle est abordée au cours de consultations qui portent sur des thématiques beaucoup plus vastes et sur d’autres sujets encore.

Ainsi, vous êtes toujours consulté sur :

  • le bilan des actions de la formation ;

  • les orientations de la formation professionnelle ;

  • les plans de formation.

Ces réunions sont l’occasion pour vous de faire des propositions à votre employeur et de définir l'orientation à adopter en matière de formation. Connaissez-vous vos obligations ? Savez-vous quelles suggestions vous pouvez faire au chef d'entreprise ? Nous faisons le point pour vous.

 

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les éléments dont vous avez besoin concernant les réunions de consultation sur la formation professionnelle :

  • consultations sur la formation professionnelle (thématiques abordées) ;

  • calendrier des consultations ;

  • objectifs des consultations ;

  • documents remis au CSE avant l'ouverture des discussions et accès à la Base de données économiques et sociales (BDES) ;

  • rôle de la commission de formation ;

  • recours aux expertises (conditions, rémunération, étendue de la mission, etc.) ;

  • etc.

Le mot de l'auteur

Le 07/05/2021

Ce dossier vous permet de faire le point sur l'obligation qu'a l'employeur, de consulter le CSE sur la formation professionnelle. Il vous permet de connaître les thèmes de négociations, le calendrier, les documents qu'il doit vous fournir...

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    Ma commande correspond bien aux questions que je me posais

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