Formation professionnelle : consultation obligatoire du CSE

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu auprès du CSE ? Vous souhaitez en savoir davantage sur les consultations de l’institution, mais particulièrement sur la formation professionnelle ? Sur quels points votre instance doit obligatoirement être consultée ? Existe-t-il un calendrier de consultation ? 

La formation professionnelle est abordée au cours de consultations qui portent sur des thématiques beaucoup plus vastes et sur d’autres sujets encore.

Ainsi, vous êtes toujours consulté sur :

• le bilan des actions de la formation ;

• les orientations de la formation professionnelle ;

• les plans de formation.

Ces réunions sont l’occasion pour vous de faire des propositions à votre employeur et de définir l'orientation à adopter en matière de formation. Connaissez-vous vos obligations ? Savez-vous quelles suggestions vous pouvez faire au chef d'entreprise ? Nous faisons le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les éléments dont vous avez besoin concernant les réunions de consultation sur la formation professionnelle :

• consultations sur la formation professionnelle (thématiques abordées) ;

• calendrier des consultations ;

• objectifs des consultations ;

• documents remis au CSE avant l'ouverture des discussions et accès à la Base de données économiques et sociales (BDES) ;

• rôle de la commission de formation ;

• recours aux expertises (conditions, rémunération, étendue de la mission, etc.) ;

• etc.