Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Quels sont les frais professionnels déductibles ?
En tant qu’employeur, toutes les dépenses engagées par votre salarié ne sont pas nécessairement à votre charge. Pour ce faire, il est nécessaire qu’elles aient été supportées pour les besoins de l’activité et dans l’intérêt de l’entreprise.
Les frais professionnels peuvent être remboursés de manière forfaitaire ou en fonction des frais réels engagés par le salarié. Dans quels cas une pièce justificative est-elle obligatoire (facture, note de frais, etc.) pour le salarié ? Les sommes versées par l'entreprise en remboursement des frais professionnels sont-elles soumises à charges sociales ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour calculer et rembourser les frais professionnels à vos salariés :
- choix du mode de remboursement (au réel ou au forfait) ;
- exonération de charges sociales ;
- remboursement des frais de transport domicile/lieu de travail du salarié (véhicule personnel, transports en commun, véhicule électrique ou hybride, frais de stationnement, frais de carburant, etc.) ;
- prise en charge des frais de repas et restauration (prime de panier, indemnité de frais de repas, titres restaurant, etc.) ;
- remboursement des autres frais professionnels (situation de télétravail, frais de déplacement professionnel, frais d'hébergement, etc.) ;
- etc.
Contrats saisonniers : tout comprendre sur vos droits, la durée, le salaire, etc.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Nina W.
le 15/03/2022
Claire R.
le 25/02/2020