Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent fusionner les instances représentatives du personnel existantes dans leur entreprise, en une seule et unique instance, dénommée le Comité Social et Économique.Vous souhaitez savoir si la mise en place du CSE dans votre entreprise est obligatoire ? Existe-il des dérogations possibles à sa mise en place au 1er janvier 2018 ? Pouvez-vous bénéficier d’un délai supplémentaire pour organiser l’élection de la délégation du personnel au CSE ? Que deviennent les mandats des représentants du personnel, en cours ?
Contenu du dossier :
Notre dossier traite des sujets suivants :- la mise en place du comité social et économique ;
- les cas de dérogations possibles ;
- l’élection du comité social et économique ;
- le fonctionnement du comité social et économique ;
- les missions du comité social et économique ;
- la consultation et les réunions obligatoires du CSE ;
- la négociation avec le CSE ;
- le budget du CSE.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Paul N.
le 15/11/2018
Marie catherine M.
le 16/11/2018