Logo Juritravail
photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Budget de fonctionnement & activités sociales et culturelles du CE

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

CE, IRP

CSE

personnages illustrant Juritravail

Budget de fonctionnement & activités sociales et culturelles du CE

aperçu du sommaire du dossier Budget de fonctionnement & activités sociales et culturelles du CE

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 février 2015

Le comité d'entreprise a besoin de fonctionner en toute autonomie par rapport à l'employeur, c'est pourquoi il doit disposer de deux budgets : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant de financer ses activités sociales et culturelles. Notre dossier vous aide à calculer les montants qui vous sont dus, afin que vous puissiez vérifier que votre employeur a respecté ses obligations...

Lire la suite



Descriptif du dossier

Le comité d'entreprise a besoin de fonctionner en toute autonomie par rapport à l'employeur, c'est pourquoi il doit disposer de deux budgets : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant de financer ses activités sociales et culturelles. Notre dossier vous aide à calculer les montants qui vous sont dus, afin que vous puissiez vérifier que votre employeur a respecté ses obligations.Comment gérer ces deux budgets, et quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Voici nos réponses.


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant que comité d'entreprise, vous devez disposer d'une certaine autonomie financière, et ce, dès votre mise en place. Pour cela, votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu'une subvention spécialement dédiée aux activités sociales et culturelles. Vous devez être vigilant quant à l'utilisation de ces budgets qui sont propres et dont les objets sont distincts. Vous devez respecter certaines règles en la matière, et nous vous y aidons.

Vous devez également savoir calculer leur montant, afin de vérifier que votre employeur a bien rempli toutes ses obligations et vous a bien versé les sommes qu'il devait. Dans le cas contraire, sachez que vous disposez de recours.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de faire tous les calculs nécessaires pour connaître le montant des subventions qui doivent vous être allouées, mais également à savoir comment les utiliser conformément à leur objet :

  • Budget de fonctionnement : montant, calcul, masse salariale de référence...
  • Versement du budget de fonctionnement
  • Subvention dédiée aux activités sociales et culturelles : montant, méthodes de calcul, exemples...
  • Versement du budget des oeuvres sociales : périodicité
  • Utilisation : dualité entre les deux budgets
  • Action en justice du CE (absence de versement, montant inférieur à l'obligation légale ou conventionnelle...)


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Budget

icône case à cocher

Activités sociales et culturelles

icône case à cocher

Versement

icône case à cocher

Subvention

icône case à cocher

Montant

icône case à cocher

Utilisation

icône case à cocher

Fonctionnement

icône case à cocher

Calcul

icône case à cocher

Recours


Le plan du dossier

  • I - Budget de fonctionnement du comité d'entreprise

  • Le versement de la subvention liée au budget de fonctionnement et de celle liée aux activités sociales et culturelles peuvent-il se cumuler ?

  • Quelle est l'assiette de calcul des subventions du CE ?

  • Le CE transféré peut-il réclamer le versement de la subvention de fonctionnement à la société cessionnaire qui ne s'est pas exécutée avant la cession ?

  • Quelles sont, en pratique, les deux méthodes utilisées pour calculer la subvention de fonctionnement du CE ?

  • Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?

  • Membres du CE, nous souhaitons disposer d’une documentation juridique sur le fonctionnement du CE et les droits des salariés. Qui doit financer cette documentation ?

  • Sous quel délai, le CSE peut-il agir en justice à propos de son budget de fonctionnement ?

  • III. Le financement des œuvres sociales et culturelles et le montant du budget attribué

  • Quelles sont les dépenses sociales prises en considération pour évaluer la subvention relative aux activités sociales et culturelles du CSE ?

  • De quoi sont constituées les ressources du CE et du CSE en matière d'activités sociales et culturelles ?

  • Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier du CSE ?

  • Le budget des oeuvres sociales et culturelles peut-il être égal à 0 ?

  • Le comité central d'entreprise bénéficie-t-il d'un budget des oeuvres sociales et culturelles ?

  • A quel moment doit être versée la subvention destinée aux activités sociales et culturelles du CE ou du CSE ?

  • La dénonciation d'un usage ou d'un accord atypique relatif à la contribution de l'employeur aux activités sociales du CE ou du CSE peut-elle avoir pour effet de supprimer la subvention ?

  • Quelle est l'année de référence pour le calcul de la somme minimale à affecter au CSE au titre de la subvention des œuvres sociales et culturelles ?

  • Qui doit payer la prime d'assurance du comité d'entreprise ?

  • Un comité d'établissement peut-il exiger la communication de la masse salariale brute annuelle utilisée pour évaluer son budget de fonctionnement ?

  • Le budget de fonctionnement est-il versé en une seule fois ?

  • Le CSE peut-il réclamer le rappel de sommes qui auraient dû lui être allouées ?

  • Le CSE peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

Le CSE peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

Non, le budget de fonctionnement ne pas peut servir à financer des activités sociales et culturelles (ASC).

La loi a instauré un principe de dualité des budgets du comité social et économique (CSE). Les ressources du CSE doivent impérativement être utilisées conformément à leur destination. Ainsi  :

  • le budget de fonctionnement ne peut servir à financer des ASC (1) ;
  • le budget des ASC ne peut servir à financer que des activités qui répondent à des critères définis (2).

A ce principe de dualité s'ajoute celui de non-compensation. Ces deux principes nécessitent que le CSE assure la tenue d'une comptabilité pour ses ASC distincte de celle relative au fonctionnement.

En revanche, il est possible, dans certaines limites et sous conditions, de transférer le reliquat de budget des ASC vers le budget de fonctionnement ou des associations.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
211 Documents rédigés

388 Articles publiés

Les dernières actualités sur cette thématique

  • Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

    Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.

    Voir +
  • Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû

    La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la prime de 13ème mois.

    Voir +
  • Nouveauté sur l’assiette des budgets des CE et des CSE

    Quelle est l’assiette à retenir pour fixer les budgets des CE et des CSE ? La Cour de Cassation vient de trancher définitivement un problématique qui l’opposait depuis plus de 7 ans aux juridictions de fond. (Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 ; Arrêt n° 303 […]. 

    Voir +

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

Nos actualités sur le thème Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

Par Alice Lachaise le 16/11/2021 • 61343 vues

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit...


Par Alice Lachaise le 02/11/2021 • 973136 vues

La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 15/03/2018 • 2456 vues

Quelle est l’assiette à retenir pour fixer les budgets des CE et des CSE ? La Cour de Cassation vient de tranc...


Par Stéphane Vacca le 03/04/2017 • 1702 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnit...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences