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Gérer le congé de paternité

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Gérer le congé de paternité

aperçu du sommaire du dossier Gérer le congé de paternité

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 27 octobre 2021

Bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil

A l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

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Descriptif du dossier

Bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil

A l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Depuis le 1er juillet dernier, ce congé a été rallongé et rendu en partie obligatoire.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé de paternité

  • Durée du congé de paternité

  • Demande de congé de paternité

  • Indemnisation

  • Conjoint salarié non père

  • Délai de la demande

  • Suspension du contrat

  • Calcul du congé de paternité

  • Réforme du congé de paternité

  • Adoption


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul enfant ou d'une naissance multiple

Pour en bénéficier, le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée de son absence, et ce, en respectant un délai de prévenance. Des questions demeurent : combien de jours sont octroyés dans le cadre d'un congé de paternité ? Qui peut en bénéficier ? L'employeur doit-il verser la rémunération ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :
  • aux bénéficiaires du congé ;
  • au nombre de jours de congé ;
  • au cas de la naissance unique ou multiple ;
  • aux conditions pour y prétendre ;
  • aux modalités de demande auprès de l'employeur ;
  • aux cas de refus du congé par l'employeur ;
  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.



La question du moment

A quelle période le congé de paternité peut-il être pris ?

Sauf exceptions, le congé de paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance (ou l'adoption) de l'enfant (1).


 


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Le mot de l'auteur

Le 27/10/2021

Depuis le 1er juillet 2021, est entré en vigueur le congé de paternité réformé par la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce congé a été allongé et rendu obligatoire en partie, au même titre que le congé de naissance avec lequel il se cumule.

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