illustration logo

Gérer le départ et la mise à la Retraite

illustration aperçu dossier

Employeur

Professionnel

photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 28 janvier 2022


Gérer le départ et la mise à la Retraite

Le départ en retraite du salarié

Le départ en retraite d'un salarié peut être source de nombreuses interrogations, d'autant que 2 cas de figure peuvent se présenter. En effet, un de vos salariés peut vous faire part de son souhait de partir à la retraite ou c'est vous qui souhaitez prendre l'initiative de ce départ.

Dans ces 2 hypothèses, vous vous interrogez sur vos
obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des...
Lire la suite

Le départ en retraite du salarié

Le départ en retraite d'un salarié peut être source de nombreuses interrogations, d'autant que 2 cas de figure peuvent se présenter. En effet, un de vos salariés peut vous faire part de son souhait de partir à la retraite ou c'est vous qui souhaitez prendre l'initiative de ce départ.

Dans ces 2 hypothèses, vous vous interrogez sur vos
obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de durée de cotisation s’imposent-elles ? Comment est calculée l’indemnité de fin de carrière ? Quelles formalités devez-vous accomplir pour ce départ ? Ce dossier répond à vos questions en rappelant le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite.

18,00€ TTC

photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 28 janvier 2022


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a récemment informé qu'il allait quitter l'entreprise pour profiter de sa retraite. A t-il bien suivi la procédure requise ? Quelles sont vos obligations avant de donner votre réponse ? A partir de quelle date peut-il quitter l’entreprise ? A-t-il droit à une indemnité spécifique ?

Une autre hypothèse est envisageable, celle selon laquelle vous décidez de mettre à la retraite un salarié ayant atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein. Quelles sont les conditions à respecter pour prononcer une mise à la retraite ? Que se passe-t-il si le salarié ne répond pas à votre proposition ? Quelles indemnités lui verser ? Soyez vigilant sur la procédure applicable. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat peut être requalifiée en licenciement injustifié voire discriminatoire !

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires à la mise à la retraite d’un salarié, ou encore, les éléments de réponse à une demande de départ en retraite. Voici les thèmes abordés :

  • les conditions à respecter pour un départ ou une mise à la retraite ;

  • la durée du préavis ;

  • les indemnités de départ et de mise à la retraite ;

  • l'âge légal de départ et de mise à la retraite ;

  • les critères permettant une mise à la retraite d'office ;

  • les formalités à respecter ;

  • les sanctions de l'employeur en cas de non-respect des formalités liées à la mise à la retraite.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Mise d'office à la retraite

icône case à cocher

Durée du préavis

icône case à cocher

Retraite

icône case à cocher

Départ volontaire

icône case à cocher

Indemnités de départ ou mise à la retraite

icône case à cocher

Formalités

icône case à cocher

Départ en retraite

Le plan du dossier

  • I. Le départ volontaire à la retraite

  • Quelles sont les conditions du départ volontaire à la retraite ?

  • Une clause dans le contrat de travail peut-elle prévoir automatiquement le départ en retraite d’un salarié ?

  • Départ à la retraite : à quel âge mon salarié peut-il partir en retraite ?

  • Combien de temps mon salarié doit-il cotiser pour pouvoir partir à la retraite ?

  • Comment calcule-t-on l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié ?

  • Comment se calcule l’indemnité d’un salarié ayant travaillé plusieurs années à temps partiel ?

  • Quelles sont les sanctions si mon salarié ne respecte pas le préavis ?

  • Quel avantage peut présenter un plan de départ de volontaire ?

  • Des dispositifs de retraite peuvent-ils être institués en dehors des régimes légaux ?

  • II. La mise en retraite du salarié par l’employeur

  • Je désire procéder à la mise à la retraite d’un salarié. Quelles sont les conditions requises ?

  • A quel âge puis-je mettre un salarié à la retraite ?

  • Quelles sanctions sont possibles si je procède à la mise à la retraite d’un salarié sans que les conditions soient remplies ?

  • Dois-je motiver ma décision et quelles sont mes obligations ?

  • Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?

  • Mise à la retraite : comment puis-je obtenir le relevé de carrière du salarié ?

  • Quelles sont les indemnités auxquelles à droit mon salarié en cas de mise à la retraite d'office ?

  • Quelles sanctions j'encours en cas de non-respect du préavis de mise à la retraite de mon salarié ?

  • Comment mettre à la retraite un salarié qui n'a pas atteint l'âge de 70 ans ?

  • Puis-je imposer une mise à la retraite à un salarié âgé ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il mener lors du départ à la retraite d’un salarié ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Quelles sont les indemnités auxquelles à droit mon salarié en cas de mise à la retraite d'office ?

Si un salarié est toujours actif et en pleine capacité à 70 ans, il est possible pour l'employeur de le mettre à la retraite d'office. Avant cet âge, il doit obtenir l'accord du salarié en question.

La mise à la retraite d'office d'un salarié par l'employeur lui ouvre droit à une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l'indemnité de licenciement (1), à savoir :  

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;
  • auxquels s'ajoutent 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 10ème année (2).

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (3) :

  • le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;
  • le 1/3 des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion.

L'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces 2 modalités depuis son entrée dans l'entreprise (4).

Attention : l'indemnité de licenciement et l'indemnité de mise à la retraite ne se cumulent pas (5).

Si la mise à la retraite du salarié résulte d'une cause économique, le salarié mis à la retraite dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi (plan social) pourra bénéficier de l'indemnité de licenciement économique prévue par la convention collective seulement si les dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi le prévoient (6). A défaut, le salarié percevra l'indemnité légale de mise à la retraite.

Le salarié perçoit également l'indemnité de congés payés et l'indemnité compensatrice de préavis. 

Le mot de l'auteur

Le 28/01/2022

Ce dossier est à jour des dernières réformes liées aux retraites et contient les modèles de lettres nécessaires pour notifier ou interroger le salarié quant à son départ.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 24/06/2021

    Complet et didactique

  • le 26/02/2016

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de dép... Lire plus

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison cordialement antoine balsan

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Gérer le départ et la mise à la Retraite

Par L'équipe Juritravail le 30/08/2022 • 187878 vues

Début juillet, la Première ministre Elisabeth Borne prononçait son discours de politique générale et précisait, à cette occasion, "Oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus lo...


Par L'équipe Juritravail le 20/07/2022 • 89636 vues

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Prê...


Par Patrick LINGIBE le 30/09/2019 • 620 vues

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes prof...


Par Laurent LATAPIE le 25/11/2018 • 4277 vues

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de dé...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences