Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre employé a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a récemment informé qu'il allait quitter l'entreprise pour profiter de sa retraite. Votre salarié a-t-il bien suivi la procédure requise ? Quelles sont vos obligations avant de donner votre réponse ? À partir de quelle date l'employé peut-il quitter l’entreprise ? A-t-il droit à une indemnité spécifique ?
Une autre hypothèse est envisageable, celle selon laquelle vous décidez de mettre à la retraite un employé ayant atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein. Quelles sont les conditions à respecter pour prononcer une mise à la retraite ? Que se passe-t-il si le salarié ne répond pas à votre proposition ? Quelles indemnités lui verser ? Soyez vigilant sur la procédure applicable. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat peut être requalifiée en licenciement injustifié voire discriminatoire !
Contenu du dossier :
Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires à la mise à la retraite d’un salarié, ou encore, les éléments de réponse à une demande de départ en retraite. Voici les thèmes abordés :
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les conditions à respecter pour un départ ou une mise à la retraite ;
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la durée du préavis ;
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les indemnités de départ et de mise à la retraite ;
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l'âge légal de départ et de mise à la retraite ;
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les critères permettant une mise à la retraite d'office ;
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les formalités à respecter ;
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les sanctions de l'employeur en cas de non-respect des formalités liées à la mise à la retraite.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Jean-marc S.
le 24/06/2021
Antoine B.
le 26/02/2016