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Gérer le départ et la mise à la Retraite

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Gérer le départ et la mise à la Retraite

Employeur

Professionnel

photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 28 janvier 2022


Quelles sont les conditions et procédures à respecter lors du départ à la retraite du salarié ?

Le départ en retraite d'un salarié peut être source de nombreuses interrogations, d'autant que 2 cas de figure peuvent se présenter. En effet, un de vos employés peut vous faire part de son souhait de partir à la retraite ou c'est vous qui souhaitez prendre l'initiative de ce départ.

Dans ces 2 hypothèses, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur. De son...

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Quelles sont les conditions et procédures à respecter lors du départ à la retraite du salarié ?

Le départ en retraite d'un salarié peut être source de nombreuses interrogations, d'autant que 2 cas de figure peuvent se présenter. En effet, un de vos employés peut vous faire part de son souhait de partir à la retraite ou c'est vous qui souhaitez prendre l'initiative de ce départ.

Dans ces 2 hypothèses, vous vous interrogez sur vos obligations en tant qu’employeur. De son côté, le salarié est-il tenu de respecter un préavis ? Des conditions d’âge et de durée de cotisation s’imposent-elles ? Comment est calculée l’indemnité de fin de carrière ? Quelles formalités devez-vous accomplir pour ce départ ? Ce dossier répond à vos questions en rappelant le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite d'un salarié.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employé a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a récemment informé qu'il allait quitter l'entreprise pour profiter de sa retraite. Votre salarié a-t-il bien suivi la procédure requise ? Quelles sont vos obligations avant de donner votre réponse ? À partir de quelle date l'employé peut-il quitter l’entreprise ? A-t-il droit à une indemnité spécifique ?

Une autre hypothèse est envisageable, celle selon laquelle vous décidez de mettre à la retraite un employé ayant atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein. Quelles sont les conditions à respecter pour prononcer une mise à la retraite ? Que se passe-t-il si le salarié ne répond pas à votre proposition ? Quelles indemnités lui verser ? Soyez vigilant sur la procédure applicable. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat peut être requalifiée en licenciement injustifié voire discriminatoire !

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires à la mise à la retraite d’un salarié, ou encore, les éléments de réponse à une demande de départ en retraite. Voici les thèmes abordés :

  • les conditions à respecter pour un départ ou une mise à la retraite ;

  • la durée du préavis ;

  • les indemnités de départ et de mise à la retraite ;

  • l'âge légal de départ et de mise à la retraite ;

  • les critères permettant une mise à la retraite d'office ;

  • les formalités à respecter ;

  • les sanctions de l'employeur en cas de non-respect des formalités liées à la mise à la retraite.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Mise d'office à la retraite

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Durée du préavis

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Retraite

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Départ volontaire

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Indemnités de départ ou mise à la retraite

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Formalités

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Départ en retraite

Le plan du dossier

  • I. Le départ volontaire à la retraite

  • Combien de temps mon salarié doit-il cotiser pour pouvoir partir à la retraite ?

  • Une clause dans le contrat de travail peut-elle prévoir automatiquement le départ en retraite d’un salarié ?

  • Quelles sont les sanctions si mon salarié ne respecte pas le préavis ?

  • Comment se calcule l’indemnité d’un salarié ayant travaillé plusieurs années à temps partiel ?

  • Quel avantage peut présenter un départ à la retraite dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?

  • Des dispositifs de retraite peuvent-ils être institués en dehors des régimes légaux ?

  • Existe t-il une procédure spécifique à respecter en cas de départ volontaire à la retraite d'un salarié protégé ?

  • II. La mise en retraite du salarié par l’employeur

  • Mise à la retraite : comment puis-je obtenir le relevé de carrière du salarié ?

  • Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de non-respect du préavis de mise à la retraite du salarié ?

  • L'employeur peut-il mettre à la retraite un salarié protégé ?

  • Quelle formalité déclarative incombe à l’employeur en matière de mise à la retraite d’un salarié ?

  • III. L'aménagement de la fin de carrière des seniors

  • Dans quels cas un salarié peut-il prendre sa retraite avant 62 ans ?

  • Qu'est-ce que la visite médicale de fin de carrière ?

  • Qu'est-ce que la retraite progressive et l'employeur peut-il la refuser ?

  • IV. Les actions en faveur du maintien dans l'emploi des seniors

  • En quoi consiste l'index seniors prévu par le Projet de réforme des retraites 2023 ?

  • Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?

  • Quelles sont les indemnités auxquelles à droit mon salarié en cas de mise à la retraite d'office ?

  • Comment mettre à la retraite un salarié qui n'a pas atteint l'âge de 70 ans ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de Lettres

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1 Fiche express

La question du moment

Existe t-il une procédure spécifique à respecter en cas de départ volontaire à la retraite d'un salarié protégé ?

Lorsqu'un salarié protégé fait part à l'employeur de sa volonté de liquider ses droits à la retraite, aucune procédure particulière du fait de son mandat de représentant du personnel ne s'applique.

En effet, contrairement à la mise à la retraite, le départ volontaire à la retraite d'un salarié protégé n'est pas soumis à une autorisation de l'inspecteur du travail, cette décision relevant de sa propre initiative (1).

Le mot de l'auteur

Le 28/01/2022

Ce dossier est à jour des dernières réformes liées aux retraites et contient les modèles de lettres nécessaires pour notifier ou interroger le salarié quant à son départ.

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  • le 24/06/2021

    Complet et didactique

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    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de dép Lire plus

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison cordialement antoine balsan

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