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Annualisation du temps de travail : comment calculer et gérer ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Annualisation du temps de travail : comment calculer et gérer ?

aperçu du sommaire du dossier Annualisation du temps de travail : comment calculer et gérer ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 25 mars 2021

📌 Annualisation du temps de travail : ce qu’il faut savoir

- il s'agit un dispositif d’aménagement du temps de travail pour faire face aux fluctuations d’activité ;

- il permet notamment de décompter le temps de travail sur l’année, voire plus ;

- un accord collectif doit être conclu, sauf exceptions ;

- le décompte des heures supplémentaires est spécifique;

- les durées maximales de travail et les durées de repos minimales doivent impérativement être respectées. A défaut, vous vous exposez à des sanctions pénales...

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Descriptif du dossier

📌 Annualisation du temps de travail : ce qu’il faut savoir

- il s'agit un dispositif d’aménagement du temps de travail pour faire face aux fluctuations d’activité ;

- il permet notamment de décompter le temps de travail sur l’année, voire plus ;

- un accord collectif doit être conclu, sauf exceptions ;

- le décompte des heures supplémentaires est spécifique;

- les durées maximales de travail et les durées de repos minimales doivent impérativement être respectées. A défaut, vous vous exposez à des sanctions pénales.


Pour en savoir plus et agir en toute sécurité, consultez le dossier !


Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.

Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.

Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travail ayant remplacé les nombreux dispositifs de son décompte (modulation, annualisation, temps partiel modulé, travail par cycle, etc.).

Ainsi, vous pouvez aménager le rythme de travail dans votre entreprise, soit par accord collectif, soit par simple décision unilatérale.

Comment mettre en œuvre un aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise ? Quelles en sont les conditions s'il est institué par simple décision unilatérale ? Que doit contenir l’accord collectif ? Comment opérer le décompte du temps de travail ?

Si vous avez signé un accord de modulation du temps de travail avant 2008, sachez qu'il est toujours valable, et que vous pouvez continuer à l'appliquer à vos salariés dans les conditions du régime juridique antérieur, bien que le dispositif de modulation ait été abrogé.

A défaut, si vous souhaitez mettre en place un système d’aménagement des horaires, les modalités ont changé. Découvrez comment procéder...


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Modulation du temps de travail

  • Annualisation

  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines

  • Négociation de l'accord collectif

  • Solutions à l'échec des négociations

  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires

  • Décision unilatérale

  • Modification du contrat de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

24 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre activité connaît des fluctuations et vous souhaitez bénéficier d'une certaine souplesse dans l’organisation de l'emploi du temps de vos salariés.

Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en modifiant le décompte de la durée du travail, d’adapter la durée du travail à la réalité des besoins de votre entreprise, sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel

Ce régime vous autorise à décompter le temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à une semaine. Cette période est au plus égale à l’année si un accord collectif le prévoit, et peut aller jusqu’à 3 ans si un accord de branche le conçoit. Sous certaines conditions, vous pouvez même aménager unilatéralement les horaires de vos salariés.

Nous répondons à toutes vos questions sur la mise en œuvre du dispositif d’aménagement du temps de travail, ainsi que sur le sort des accords de modulation conclus avant 2008 et la législation antérieure.   


▶️Faites vous aider par notre service juridique externalisé et mutualisé◀️

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations relatives au régime de l’aménagement du temps de travail :

  • l'ancien régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions...) ;
  • le dispositif d'aménagement du temps de travail ;
  • la négociation et la conclusion de l'accord ;
  • le contenu obligatoire de l'accord ; 
  • la mise en place du dispositif sur décision unilatérale ;
  • la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
  • le décompte des heures supplémentaires.

La question du moment

Les salariés peuvent-il refuser la modulation ?

La mise en place de la modulation, dispositif abrogé par la loi du 20 août 2008 mais qui continue de produire ses effets lorsqu'il a été mis en place dans l'entreprise avant cette date, supposait la conclusion préalable d'un accord collectif (1), à l'exclusion de l'accord du salarié.

En effet, même si les juges considéraient que la modulation du temps de travail constituait une modification du contrat de travail qui ne pouvait s'imposer au salarié (2), la loi du 22 mars 2012 a opté pour la solution inverse (3).

Par conséquent, depuis cette date, l'employeur peut imposer au salarié la modulation de son temps de travail. Plus précisément, l'employeur n'a pas à recueillir l'accord du salarié dès lors que la mise en place effective de la modulation du temps de travail est postérieure au 24 mars 2012 (date d'entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2012), même si l'accord l'instaurant a été négocié et signé avant cette date (4).

En revanche, si la modulation du temps de travail a été instaurée dans l'entreprise avant cette date, l'accord préalable du salarié est nécessaire. A défaut, le salarié est en droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires qu'il a réalisées chaque semaine ainsi que des dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail (5).


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Le mot de l'auteur

Le 26/03/2021

Depuis la loi du 20 août 2008, l'employeur peut imposer au salarié la modulation de son temps de travail. L'employeur n'a pas à recueillir l'accord du salarié si la mise en place effective de la modulation du temps de travail est postérieure au 24 mars 2012.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    TB

    le 17/01/2017

  • 4

    LE DOSSIER EST ECRIT SIMPLEMENT ET PEUT ETRE LU PAR QUIQUONQUE.

    le 26/09/2017

  • 5

    cela me permet de donner aux salariés d'autres informations

    le 19/01/2021