Grève 2023 : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

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Grève 2023 : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 18 janvier 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL


Grève contre la réforme des retraites : comment réagir ? Comment faire face ? Pouvez-vous mettre fin à une gréve ?

Plusieurs journées de mobilisation contre la réforme des retraites vont avoir lieu en ce début d'année 2023. Ce dossier accompagne les RH et les dirigeants d'entreprise pendant cette période chahutée.

Que le mouvement soit ou non appuyé sur des contestations qui concernent votre entreprise, il aura forcément un impact sur votre activité. Il est important pour...

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Grève contre la réforme des retraites : comment réagir ? Comment faire face ? Pouvez-vous mettre fin à une gréve ?

Plusieurs journées de mobilisation contre la réforme des retraites vont avoir lieu en ce début d'année 2023. Ce dossier accompagne les RH et les dirigeants d'entreprise pendant cette période chahutée.

Que le mouvement soit ou non appuyé sur des contestations qui concernent votre entreprise, il aura forcément un impact sur votre activité. Il est important pour vous, employeur, de connaître vos droits et obligations lors d'une grève.

Souvent crainte par les employeurs, notre dossier vous aide à gérer une situation de grève et s'appuie sur la - riche-  jurisprudence pour illustrer de nombreux cas de figure.

La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés, en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Grève

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Grève abusive

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Lock out

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Juge des référés

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Sécurité

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Conciliation

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Revendications professionnelles

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Rémunération

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Grève perlée

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Expulsion

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Pouvoir disciplinaire

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Négociation

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Grève illicite

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Fermeture de l'entreprise

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Grève abusive

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Faute lourde

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Obligations de l'employeur

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Arbitrage

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous entendez anticiper la prise de mesures nécessaires pour préserver votre activité, même en temps de grève. 

La découverte des relations sociales, en tant qu'employeur ou manager, vous contraint à connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous êtes confronté - grève licite ou abusive : tout conflit collectif n'étant pas nécessairement qualifiable de grève et toute grève n'étant pas non plus toujours licite (grève perlée, piquet de grève, etc.).

Le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pendant tout son arrêt de travail, il vous appartient de savoir quelles en sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés payés ou ses droits lorsqu'il est en arrêt maladie.

La poursuite de l'activité de l'entreprise est un droit mais aussi un devoir. À moins de justifier d'une situation contraignante, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes (conditions de travail) et envers les tiers (clients, fournisseurs) qui peuvent engager votre responsabilité contractuelle. 

Pour assurer ces obligations, pouvez-vous remplacer un salarié gréviste pendant la suspension de son contrat ou faire appel à la sous-traitance ? Quelles sont les modalités d'exercice d'une grève (grève tournante, débrayages courts et répétés...) ? Les grévistes doivent-ils respecter un préavis avant le déclenchement du mouvement dans le secteur privé ou a minima doivent-ils prévenir leur manager ou se déclarer en grève ? Qu’est-ce qu’une grève abusive ou une atteinte à l'ordre public ? Comment expulser les fauteurs de troubles ? Comment saisir le juge des référés ? Pouvez-vous sanctionner un salarié participant au mouvement (sanction disciplinaire, licenciement) ? Le mandat des membres du comité social et économique est-il suspendu pendant les heures de grève ? Comment assurer la sécurité des personnes et des biens ?

Ce dossier fait le point sur l'ensemble de ces questions et aborde, inéluctablement, les procédures distinctes de négociation entre les parties d'une grève interne, en vue de trouver une issue au mouvement.

Contenu du dossier :

Ce dossier explique comment faire face et mettre fin à une grève, en vous informant sur les points suivants :

  • la définition du droit de grève dans le secteur public ou privé ;
  • les effets de la grève sur le contrat de travail ;
  • l’incidence de la grève sur la rémunération ;
  • la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
  • la définition d’une grève abusive ;
  • les comportements fautifs des salariés grévistes ;
  • le remplacement des salariés grévistes ;
  • la grève de solidarité ;
  • les recours de l’employeur face à une grève ;
  • l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
  • les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève ;
  • les limites du droit de grève ;
  • les différents types de négociation.

Le plan du dossier

  • I. Modalités d’exercice de la grève dans le secteur privé

  • Quels sont les éléments permettant d'identifier l'exercice du droit de grève ?

  • Les salariés doivent-ils prévenir leur employeur de leur intention de faire grève ?

  • Un salarié peut-il exercer seul son droit de grève ?

  • Les salariés peuvent-ils se mettre en grève pour manifester leur soutien à un de leur collègue ?

  • II. Effets et conséquences de la grève

  • Quels sont les effets de la grève sur le contrat de travail ?

  • Conséquences de la grève sur l'entreprise : puis-je remplacer les salariés grévistes pour pallier la baisse d'activité ?

  • III. Fermeture de l'entreprise

  • Qu’est-ce que le lock-out ?

  • Dans quels cas puis-je fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • Dans quels cas ne suis-je pas autorisé à fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • IV. Limites à l'exercice du droit de grève

  • Quels sont les cas dans lesquels la grève des salariés est considérée comme abusive ?

  • Quels comportements sont considérés comme fautifs lors d'une grève (piquet de grève, grève perlée...) ?

  • En présence d’une grève abusive ou de "blocage" du site, quels sont les recours de l’employeur ?

  • Puis-je faire usage de mon pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ?

  • V. Comment stopper une grève interne ?

  • Entrer en négociation avec les salariés grévistes

Ce dossier contient également

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1 Modèle de contrat

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4 Fiches express

La question du moment

IV. Limites à l'exercice du droit de grève

La grève, dont l'exercice est consacré par la Constitution, peut, lorsqu'elle est accompagnée de faits illicites par exemple, être qualifiée d'abusive. Elle ne se place pas non plus au-dessus de certaines libertés -telles que la liberté de travail des non-grévistes - qui souffrent parfois d'entraves lors de mouvements importants notamment.

Le mot de l'auteur

Le 27/01/2023

Après une forte mobilisation le 19 janvier contre le projet de réforme des retraites, l'intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations mardi 31 janvier 2023. Transports, énergies, éducation... plusieurs secteurs seront en grève !

Le 18/01/2023

Que vous assuriez ou non le bien-être au travail, aucun employeur n'est à l'abri d'une grève ; les revendications, si elles doivent être professionnelles, pouvant concerner des décisions prises aussi bien par l'entreprise que par le Gouvernement.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 26/11/2014

    Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours.

Pour aller plus loin

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