Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous entendez anticiper la prise de mesures nécessaires pour préserver votre activité, même en temps de grève.
La découverte des relations sociales, en tant qu'employeur ou manager, vous contraint à connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous êtes confronté - grève licite ou abusive : tout conflit collectif n'étant pas nécessairement qualifiable de grève et toute grève n'étant pas non plus toujours licite (grève perlée, piquet de grève, etc.).
Le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pendant tout son arrêt de travail, il vous appartient de savoir quelles en sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés payés ou ses droits lorsqu'il est en arrêt maladie.
La poursuite de l'activité de l'entreprise est un droit mais aussi un devoir. À moins de justifier d'une situation contraignante, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes (conditions de travail) et envers les tiers (clients, fournisseurs) qui peuvent engager votre responsabilité contractuelle.
Pour assurer ces obligations, pouvez-vous remplacer un salarié gréviste pendant la suspension de son contrat ou faire appel à la sous-traitance ? Quelles sont les modalités d'exercice d'une grève (grève tournante, débrayages courts et répétés...) ? Les grévistes doivent-ils respecter un préavis avant le déclenchement du mouvement dans le secteur privé ou a minima doivent-ils prévenir leur manager ou se déclarer en grève ? Qu’est-ce qu’une grève abusive ou une atteinte à l'ordre public ? Comment expulser les fauteurs de troubles ? Comment saisir le juge des référés ? Pouvez-vous sanctionner un salarié participant au mouvement (sanction disciplinaire, licenciement) ? Le mandat des membres du comité social et économique est-il suspendu pendant les heures de grève ? Comment assurer la sécurité des personnes et des biens ?
Ce dossier fait le point sur l'ensemble de ces questions et aborde, inéluctablement, les procédures distinctes de négociation entre les parties d'une grève interne, en vue de trouver une issue au mouvement.
Contenu du dossier :
Ce dossier explique comment faire face et mettre fin à une grève, en vous informant sur les points suivants :
- la définition du droit de grève dans le secteur public ou privé ;
- les effets de la grève sur le contrat de travail ;
- l’incidence de la grève sur la rémunération ;
- la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
- la définition d’une grève abusive ;
- les comportements fautifs des salariés grévistes ;
- le remplacement des salariés grévistes ;
- la grève de solidarité ;
- les recours de l’employeur face à une grève ;
- l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
- les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève ;
- les limites du droit de grève ;
- les différents types de négociation.
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Régis R.
le 26/11/2014