Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En matière de harcèlement au travail (moral et sexuel), vous êtes tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de vos salariés.
Autrement dit, vous devez vous assurer que vos salariés exercent dans de bonnes conditions de travail, sans aucun facteur de stress, que ce soit sur leur lieu de travail ou en télétravail. Le comportement d'autres personnes ne doit pas avoir pour effet une dégradation de sa santé physique ou mentale, ou une souffrance au travail qui peut être une menace pour son avenir professionnel.
Le cas échéant, vous pouvez être condamné en justice à indemniser votre salarié victime, et ce même si vous n’êtes pas l'auteur des faits. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la réalisation de tout agissement constitutif de harcèlement. Il s'agit d'une obligation légale. Ces mesures de prévention, devant s'inscrire dans votre politique de lutte contre la violence au travail, impliquent une obligation d'information à l'égard de vos salariés.
Si, malgré tous vos efforts préventifs, des faits de harcèlement sont dénoncés dans votre entreprise, vous devez agir sans délai et mener l'enquête ! Vous devez être réactif, sans pour autant vous précipiter. En effet, le licenciement injustifié d'un salarié suspecté (harceleur), à tort, d'être l'auteur d'un harcèlement peut vous coûter aussi cher que les dommages et intérêts à verser au salarié victime.
La loi prévoit que l’auteur du harcèlement est passible d’une sanction disciplinaire. Compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur vous, il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement. La jurisprudence admet qu’en matière de harcèlement sexuel, il s’agit nécessairement d’une faute grave.
Comment définir le harcèlement moral ou sexuel ? Quels actes recouvre-t-il ? Comment le prévenir au sein de votre entreprise ? Quelles sont vos obligations d’affichage ? Comment réagir lorsque de tels agissements vous sont rapportés ? Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sanctions peuvent être appliquées par le juge envers votre entreprise et/ou envers le harceleur ?
Notre dossier vous renseigne sur les mesures possibles en temps utile, aussi bien pour prévenir les actes de harcèlement au sein de votre entreprise, que pour protéger le salarié victime et sanctionner l'auteur des faits.
Contenu du dossier : Que faire en cas de harcèlement au travail ?
Ce dossier vous donne les clés pour mener à bien votre politique interne de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel.
Sont abordées dans le dossier les notions suivantes :
- la définition du harcèlement moral et sexuel ;
- les mesures de prévention à mettre en œuvre et la mise en place de procédure de médiation (par exemple) ;
- les affichages obligatoires et facultatifs ;
- les risques (notamment psychosociaux) du harcèlement pour l'entreprise ;
- la responsabilité du chef d'entreprise ;
- les signaux d’alerte pour l'employeur ;
- les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement moral ;
- les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement sexuel ;
- la réaction face à une dénonciation de harcèlement ou à une prise d'acte du salarié qui en est victime ;
- les procédures et les sanctions contre l'auteur des faits (harceleur).
Ce dossier contient également des modèles d'affichages obligatoires des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel en fonction du nombre de salariés de votre entreprise.
Un modèle de lettre en réponse au salarié vous ayant dénoncé des faits de harcèlement dont il aurait été victime vous est également proposé.
Obligation de reclassement & licenciement économique, tout savoir
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 7 avis
Pascal A.
le 27/02/2017
Patrick N.
le 17/02/2017
Marc F.
le 10/12/2016
Audrey M.
le 26/10/2016
Françoise P.
le 23/08/2016
Gerard V.
le 26/02/2016
Philippe L.
le 01/03/2015