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Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

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  • 16 Questions Essentielles
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Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 13 avril 2022

CE, IRP

CSE

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel prennent plusieurs formes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Heureusement, le salarié n'est pas laissé seul. Le Comité social et économique (CSE) a les moyens d’agir !

Certains comportements des supérieurs ou de collègues de l’entreprise vous interrogent en tant que membre du CSE ? Vous pensez avoir...

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Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel prennent plusieurs formes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Heureusement, le salarié n'est pas laissé seul. Le Comité social et économique (CSE) a les moyens d’agir !

Certains comportements des supérieurs ou de collègues de l’entreprise vous interrogent en tant que membre du CSE ? Vous pensez avoir identifié un cas de de harcèlement et souhaitez que la situation cesse au plus tôt ? La situation est devenue très grave et vous ne savez pas comment réagir.

Ce dossier vous permet de mieux cerner les cas de harcèlement sexuel et/ou moral afin de défendre efficacement les intérêts des salariés.

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  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Harcèlement Sexuel

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Propos sexistes

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Membre du CSE

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Supérieur

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Droit d'alerte

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Formation harcèlement CSE

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Harcèlement Moral

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Harcèlement managérial

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Employeur

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Sanctions

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Référent

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Missions du référent

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Harcèlement d'ambiance

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Comité Social et Economique

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Salarié

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Responsabilité

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Victime

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CSE et harcèlement

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez avoir identifié une victime de harcèlement mais ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels par les juges ?  Comment lui prouver les faits de harcèlement ?

Vous ne savez pas à partir de quand et comment réagir en votre qualité de membre du CSE face à cette situation ? Quel est le rôle du référent en matière de harcèlement ? Comment le désigner ? Le juge peut-il être saisi par le CSE ? Quelles mesures préventives peuvent être prises par le CSE ou ses membres ? Quels moyens d'actions le CSE peut-il prendre si la prévention n'a pas été suffisante ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous guide dans vos démarches en qualité de représentant du personnel pour identifier les cas de harcèlement sexuel et moral, les prévenir et, en cas d’urgence, les gérer. Les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;

  • formation des membres du CSE ;

  • référent harcèlement sexuel au CSE et ses missions ;

  • modes de preuve en matière de harcèlement ;

  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;

  • moyens de défense et de protection du salarié victime par le CSE ;

  • réaction à tenir face à une dénonciation de harcèlement (droit d'alerte, action en justice) ;

  • sanction contre l'auteur des faits.

  • etc.

Une fiche express vous guide pour vous donner des éléments clés concernant la prévention et la lutte contre le harcèlement.

2 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ?

  • Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?

  • Quelles sont les auteurs possibles du harcèlement moral et/ou sexuel ?

  • Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement ?

  • Le CSE peut-il remettre en cause l’inertie de l’employeur en cas de harcèlement sexuel et/ou moral ?

  • Le CSE peut-il avoir un membre dédié aux problèmes de harcèlement sexuel et/ou moral ?

  • Que risque un membre du CSE qui dénonce des faits de harcèlement ?

  • Comment prouver le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ?

  • Quels sont le rôle et les moyens du membre du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?

  • Quels sont le rôle et les moyens du membre du CSE pour intervenir ou alerter en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

  • Quelle responsabilité engagée en cas de harcèlement sexuel ou moral par un membre du CSE ?

  • Quelle responsabilité engagée en cas de harcèlement sexuel ou moral sur un membre du CSE ?

  • Le harcèlement peut-il conduire au licenciement de la victime ?

  • Est-ce que la rédaction de la charte relative au harcèlement et la violence au travail est obligatoire ?

  • Que risque le CSE ou ses membres en cas d’inaction malgré un cas de harcèlement sexuel ou moral reconnu ?

  • Existe-t-il un moyen d’action syndicale en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

  • Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel

La question du moment

Quelles sont les auteurs possibles du harcèlement moral et/ou sexuel ?

Les profils de harceleur moral et/ou sexuel sont multiples mais tous les salariés sont potentiellement concernés :

  • un supérieur hiérarchique ;
  • un collègue ou des collègues (harcèlement de groupe, d'ambiance) ;
  • un collègue membre du Comité Social et Économique (CSE) ;
  • un collègue délégué syndical ;
  • un subordonné ; 
  • etc.

Dans le cas du supérieur hiérarchique, le harcèlement moral peut se traduire par une forte dégradation des conditions de travail en raison d'un abus de pouvoir de direction (1). S'agissant du harcèlement sexuel, il se traduira notamment par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés (ou non répétés s'il s'agit d'une pression faite pour obtenir un acte sexuel) (2).

En cas de harcèlement sexuel ou moral entre collègues, il convient de rappeler l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur (3). Cette obligation à sa charge peut notamment justifier une enquête de sa part et à terme une sanction du salarié auteur de l'infraction. Le fait de sanctionner ne permet pas l'employeur de se libérer de tout risque de procédure à son encontre car, en qualité d'employeur, il est responsable des fautes commises par ses salariés dans le cadre de leurs fonctions même si ces derniers sont représentants du personnel (4). 

Le fait que l'auteur du harcèlement sexuel ou moral soit représentant du personnel ne lui permet pas d'échapper aux sanctions nécessaires (5).

À noter : le cumul de responsabilité de l'employeur et du salarié est possible (6). De même, une procédure devant le juge civil n'exclut pas celle devant le juge pénal (7).

Dans toutes ces situations, le représentant du personnel peut accompagner le salarié voire solliciter l'employeur. Lorsque la situation porte atteinte à la santé physique et morale du salarié, l'employeur peut être tout de suite saisi (droit d'alerte).

En l'absence de solution trouvée avec l'employeur, le salarié ou le membre du CSE, si le salarié averti par écrit ne s'y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud'hommes (8).

Cette possibilité concerne uniquement les CSE des entreprises d'au moins 50 salariés.

Le mot de l'auteur

Le 13/04/2022

La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie et enrichit la définition du harcèlement sexuel du Code du travail. Désormais, les agissements et propos sexistes, ainsi que le harcèlement d'ambiance ou de groupe sont pris en considération.

Le 04/05/2021

En cas de harcèlement sexuel, l'employeur ne peut se contenter de sanctionner le harceleur par un simple avertissement. Il doit en effet, prendre des mesures pour éloigner l'auteur du harcèlement sexuel, du poste occupé par la salariée victime des fais de harcèlement. Dans le cas contraire, l'employeur manque à son obligation de sécurité (Cass. Soc, 17 février 2021, n°19-18149).

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