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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 03 novembre 2020


Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens...

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Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?

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Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Médecine du travail

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Sécurité

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Températures extrêmes

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Visite d'information et de prévention

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Santé

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Conditions de travail

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Commission santé

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Examen médical d’aptitude

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CSE

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Pénibilité

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Sécurité et conditions de travail

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Luminosité minimale

Le plan du dossier

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Médecine du travail & services de santé, quelles missions ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - puis-je contacter directement le médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand le CSE doit-il se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui compose la commission médico-technique ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du CSE en matière de santé au travail ?

  • Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui peut être membre du CSE ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimale ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

  • Comment s’organise la visite d’information et de prévention pour un apprenti ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Mon travail - maladie & santé au travail - Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?

L'obligation de sécurité incombant à l'employeur, l'oblige à adopter les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés de sa société (1). De ce fait, l'employeur peut à tout moment, solliciter le médecin du travail pour vérifier les aptitudes médicales d'un salarié (2). 

Ces examens s'imposent au salarié, lequel s'expose, en cas de refus de se rendre aux convocations du médecin du travail, à un licenciement pour faute grave (3).

Le mot de l'auteur

Le 21/01/2022

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  • le 07/02/2015

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu... Lire plus

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la médecine du travail pour la reprise du travail. en fait,

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