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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

aperçu du sommaire du dossier Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 03 novembre 2020

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels...

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Descriptif du dossier

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecine du travail

  • Santé

  • CSE

  • Sécurité

  • Conditions de travail

  • Pénibilité

  • Températures extrêmes

  • Commission santé

  • Sécurité et conditions de travail

  • Visite d'information et de prévention

  • Examen médical d’aptitude

  • Luminosité minimale


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.



La question du moment

Mon travail - maladie & santé au travail - Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?

Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées. En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures élevées.

D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il évalue les risques professionnels, informe les salariés de ces risques et aménage les postes de travail en conséquence, y compris en fonction des changements de circonstances (1).

Dans les locaux fermés, l'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2).

Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3).

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (4)

A noter : suite aux vagues de chaleurs particulièrement intenses en 2003 et 2005, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose un dossier pratique, disponible sur Internet, intitulé "Travailler par de fortes chaleurs en été".
L'INRS préconise, notamment, en cas de fortes chaleurs, le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), une limite de la cadence de travail, un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables...

Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation (5).

En conclusion, une situation de travail de température élevée n'est pas suffisante à elle seule pour permettre au salarié de se retirer. Il faut le salarié ai un motif raisonnable en raison de cette situation de penser qu'il encourt un danger grave pour sa vie ou pour sa santé. Cela peut notamment être le cas si les moyens pour faire face à cette hausse de température ne sont pas mis en place par l'employeur ou sont insuffisant, par exemple une coupure d'eau générale ou une défaillance du système de ventilation susceptible d'entraîner des malaises.  

Ce n'est que si le salarié a des motifs valable laissant penser qu'il encourt un danger grave pour sa vie ou sa santé qu'il peut se retirer sans subir de perte de salaire ou de sanction, à défaut, l'employeur pourra se prévaloir d'un abandon de poste pour sanctionner son salarié (6).

En cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait.


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