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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

aperçu du sommaire du dossier Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 03 novembre 2020

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels...

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Descriptif du dossier

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecine du travail

  • Santé

  • CSE

  • Sécurité

  • Conditions de travail

  • Pénibilité

  • Températures extrêmes

  • Commission santé

  • Sécurité et conditions de travail

  • Visite d'information et de prévention

  • Examen médical d’aptitude

  • Luminosité minimale


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.



La question du moment

Mon travail - maladie & santé au travail - Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

Tout travailleur bénéficie désormais d'une visite d'information et de prévention, qui peut être réalisée par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier de service de santé au travail (1).

Cette visite a lieu dans un délai qui n'excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (2).

Si le salarié est apprenti, la visite doit être passée au plus tard dans les 2 mois suivant son embauche (3), sauf s'il a moins de 18 ans. Dans ce cas, la visite est passée avant l'embauche (4).

Il en va de même pour les travailleurs de nuit (4), les salariés exposés aux agents biologiques du groupe 2 (5) et les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques (6) affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition  fixées sont dépassées, qui bénéficient d'un suivi adapté. La visite doit en effet être passée avant leur embauche.

Concernant les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans un tel environnement de travail, ils bénéficient sans délai d'un suivi individuel renforcé de son état de santé (7).

Ce suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude (8) effectué par un médecin du travail préalablement à l'affection sur le poste, qui se substitue à la visite d'information et de prévention (9).


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Le mot de l'auteur

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