illustration logo

Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

illustration aperçu dossier

Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

Droit fiscal

Professionnel

photo de Zié Issouf Kone

Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 01 septembre 2022


Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?

Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous entendez vous documenter sur la fiscalité à laquelle va être soumise votre société. La loi prévoit des critères définissant quel régime fiscal s'applique aux bénéfices générés par une entreprise en fonction de sa forme juridique et selon lesquels une société peut opter pour un régime d’imposition particulier.

L’entreprise est par ailleurs...

Lire la suite

Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?

Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous entendez vous documenter sur la fiscalité à laquelle va être soumise votre société. La loi prévoit des critères définissant quel régime fiscal s'applique aux bénéfices générés par une entreprise en fonction de sa forme juridique et selon lesquels une société peut opter pour un régime d’imposition particulier.

L’entreprise est par ailleurs soumise à différents impôts locaux. Ce dossier les recense.

Si vous craignez de commettre des impairs, de ne pas respecter certains délais ou de ne pas saisir certains avantages ou exonérations, ce dossier vous aidera à y voir plus clair. Il vous informe sur les droits et obligations des entreprises en matière fiscale et fait le point sur les éléments essentiels à connaître.

18,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître la fiscalité de l’entreprise est essentiel étant donné la complexité de la législation en la matière.

En tant que futur entrepreneur ou actuel dirigeant de société, il est nécessaire de prendre connaissance des différents régimes d’imposition. Cela permet de choisir celui qui vous semble approprié, au regard de l’activité que vous menez.

Comment choisir mon régime d’imposition ? Quels impôts dois-je payer pour mon entreprise individuelle ? Puis-je opter pour le régime de la micro-entreprise ? Comment effectuer ma déclaration d’impôt ? Comment obtenir mon attestation fiscale d’entreprise ? Quel est le délai de prescription d’un redressement fiscal ? Comment payer la cotisation foncièredes entreprises (CFE) ? Puis-je en être exonéré ? Quel taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dois-je appliquer à mes clients ? Comment payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Nous répondons à plusieurs de vos questions. 


Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour comprendre au mieux la fiscalité des entreprises, à savoir :

  • l’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés) ;

  • les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ;

  • les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;

  • la procédure de déclaration ;

  • les formalités du contrôle fiscal ;

  • les sanctions en cas de mauvaise déclaration ;

  • les différents régimes d’imposition ;

  • les conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ;

  • les réductions et crédits d’impôts ;

  • le taux de TVA applicable aux consommateurs ;

  • la contribution économique territoriale (CET) ;

  • les conditions et exonérations de la CFE ;

  • les conditions et exonérations de la CVAE.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Contrôle fiscal

icône case à cocher

Déclaration fiscale

icône case à cocher

Impôt sur le revenu

icône case à cocher

Report de déficit

icône case à cocher

Versement libératoire

icône case à cocher

Cotisation foncière des entreprises

icône case à cocher

Régime d’imposition

icône case à cocher

Impôt sur les sociétés

icône case à cocher

Revenu fiscal

icône case à cocher

Chiffre d’affaires

icône case à cocher

Cotisation sur la valeur ajoutée

icône case à cocher

Dividendes

icône case à cocher

Micro-entreprise

icône case à cocher

Taux réduit

Le plan du dossier

  • I. Quels sont les impôts liés aux bénéfices de l’entreprise ?

  • Quelles sont les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

  • L’entreprise individuelle peut-elle opter pour l'IS ?

  • Quels sont les bénéfices taxés au titre de l'IS ?

  • Comment puis-je bénéficier du taux réduit de l’IS ?

  • Qu’est ce que le report de déficit au titre de l’IS ?

  • Quand et comment procéder à la déclaration ?

  • Comment sont déterminés le résultat fiscal et le revenu net de l’entreprise ?

  • Comment puis-je obtenir une attestation de régularité fiscale ?

  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de mauvaise déclaration ?

  • Quel est le délai de prescription d’un redressement fiscal ?

  • Quelles sont les entreprises soumises et pouvant opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ?

  • Comment exercer l’option pour l’imposition à l’IR ?

  • Quels sont les régimes d’imposition si je relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?

  • Quels sont les régimes d’imposition si je relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ?

  • Quels sont les régimes d’imposition si je relève de la catégorie des bénéfices agricoles (BA) ?

  • Dans quels cas puis-je bénéficier du régime de la micro-entreprise ?

  • Je suis déjà entrepreneur individuel. Puis-je opter pour le statut de micro-entrepreneur ?

  • Quelles conditions permettent d’opter pour le versement libératoire ?

  • Le régime social du micro-entrepreneur

  • Quelle est la cotisation du conjoint collaborateur ?

  • Quels sont les crédits d’impôt et réductions octroyés aux entreprises ?

  • En tant que micro-entrepreneur, dois-je déclarer quand le chiffre d'affaires est nul ?

  • En tant que micro-entrepreneur, quelles sont mes obligations relatives à la TVA ?

  • II. Quels sont les impôts locaux d’une entreprise ?

  • Qu’est-ce que la contribution économique territoriale (CET) ?

  • Qui est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

  • En tant que micro-entrepreneur, dois-je payer une cotisation foncière des entreprises ?

  • Comment est calculée la cotisation foncière des entreprises ?

  • Quand et comment payer la cotisation foncière des entreprises ?

  • Puis-je être exonéré du paiement de la CFE ?

  • Quel est le délai de prescription de la cotisation foncière des entreprises ?

  • Qui est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?

  • Les locaux professionnels sont-ils assujettis à la taxe d’habitation ?

  • III. Qu'est-ce qu'une liasse fiscale ?

  • Que contient la liasse fiscale ?

  • Quelles sont les différences de liasse selon le régime fiscal ?

  • Quelles sont les différences de liasse selon le régime d'imposition ?

  • Quand doit-on déclarer sa liasse fiscale ?

  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de déclaration tardive de sa liasse fiscale ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

fiche-express

12 Formulaires CERFA

La question du moment

Je suis déjà entrepreneur individuel. Puis-je opter pour le statut de micro-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière ; il s'agit d'une entreprise individuelle dont le mode de fonctionnement, le régime fiscal et social ont été simplifiés. Le dispositif s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle.

Un entrepreneur individuel peut parfaitement opter pour le régime de la micro-entreprise si son chiffre d'affaires se situe en dessous des seuils fixés par la loi :

  • 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises ou de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, meublés de tourisme) ;
  • 72 600 euros pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et les professionnels libéraux.

Un entrepreneur individuel c'est-à-dire une entreprise individuelle qui bénéficie déjà d'un régime fiscal simplifié (1), peut opter pour le régime du micro-entrepreneur, afin de bénéficier du régime micro-social simplifiée (2), de règles comptables allégées et sur option, du paiement de l'impôt sur le revenu par versement libératoire.

La nature de l'activité exercée doit en outre également être autorisée sous ce statut. Par exemple, les artistes auteurs d'oeuvres ou les intermittents du spectacle ne sont pas autorisés à exercer leur activité sous le régime de la micro-entreprise. 

Le mot de l'auteur

Le 30/08/2022

Ce dossier reprend des informations nécessaires à la compréhension de la fiscalité des entreprises. Il revient notamment sur les obligations déclaratives des entreprises, leur forme et les délais qui s'y attachent.

Le 03/03/2022

Ce dossier présente notamment les obligations déclaratives des entreprises formalisées par la production d'une liasse fiscale à remettre tous les ans à l'administration fiscale. Celle-ci permet de déterminer le montant de l'impôt dû et d'analyser la situation financière d'une entreprise.

Le 10/02/2022

A l'aube de cette année 2022, ce dossier recense pour vous les différentes étapes et déclarations du calendrier fiscal à respecter en fonction de la nature de vos revenus et du régime fiscal auquel vous êtes assujetti.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème La fiscalité des entreprises : tout comprendre

Par Hadjara Laya le 15/11/2022 • 4356 vues

Le 24 avril 2022, Emmanuel Macron a été réélu à la présidence de la République pour un nouveau quinquennat. Parmi les différentes mesures présentées dans son programme : la suppression de...


Par Arnaud SOTON le 10/10/2022 • 315 vues

L’article 271-II-1-a du CGI pose une condition de forme en indiquant que dans la mesure où les b...


Par Jocelyn Ziegler le 10/10/2022 • 571 vues

Aux vues des conséquences d’une condamnation pour fraude fiscale, si le contribuable s’estime in...


Par Jocelyn Ziegler le 29/09/2022 • 502 vues

En avril dernier, quatorze anciens dirigeants de la société d'investissement Wendel ont été r...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences