Indemnités dans la fonction publique
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En bref
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Les notions clés abordées dans ce dossier :
Fonction publique
Indemnités
Fonctionnaire
Naissance
Le plan du dossier
- Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
- Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
- L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
- Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
- Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
- Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
- Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
- Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
- Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?
La question du moment
L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
Deux types d'indemnités existent :
- la Prime d'installation : elle est attribuée à certains fonctionnaires pour leur première affectation. Toutefois, elle est limitée à certaines zones géographiques. Sont concernées les Communes de la Communauté d'agglomération parisienne et de la Communauté urbaine de Lille. De plus, elle est fonction non seulement du montant du traitement mais aussi du logement lui même. Son montant varie, au 1er février 2007, de 1973,81 à 2 012,89 . Enfin, il faut noter que certaines primes semblables existent pour le corps enseignant, mais elles dépendent de l'Académie.
- l'indemnité dite de « changement de résidence ». Elle est attribuée en cas de :
- mutation doffice ;
- mutation pour pourvoir un emploi vacant ;
- promotion
- réintégration suite à un congé longue durée, longue maladie ou grave maladie
Pour bénéficier de cette indemnité, lagent doit rapprocher sa résidence familiale de sa nouvelle résidence administrative. Le changement de domicile ne doit pas avoir eu lieu plus de 9 mois avant le changement daffectation parce qu on peut penser que le changement de domicile est indépendant de la nouvelle affectation. Vous avez 12 mois pour formuler votre demande dindemnisation à partir de la date de changement de résidence.
Son montant est fonction d'un certain nombre d'éléments : distance, biens à déménager, logement de fonction attribué ou non.
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