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Indemnités dans la fonction publique

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Indemnités dans la fonction publique

Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 avril 2012


L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

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Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.

1 document compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?

  • Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?

  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?

  • L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?

  • Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?

  • Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?

  • Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?

  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?

  • Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?

  • Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?

La question du moment

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?

Les primes au mérite ne sont pas réservées aux seuls salariés des entreprises privées, les fonctionnaires peuvent également en bénéficier. Toutefois, celles-ci ne sont pas de droit et dépendent du bon vouloir du supérieur hiérarchique.
De telles primes sont personnelles et variables. Elles sont donc attribuées en considération du service rendu par les fonctionnaires en cause. Mais, à la différence d'une augmentation de traitement, elles ne sont pas définitivement acquises. Elles se caractérisent, aussi bien dans leur attribution que dans leur montant, par une très grande précarité.
Les primes de mérite sont limitées à 18% du traitement le plus élevé du grade du bénéficiaire.
C'est le Ministre qui détermine les catégories bénéficiant de tels avantages, n'hésitez donc pas à vous renseigner pour savoir si votre corps est concerné.

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