Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.
Cette indemnité est accordée aux fonctionnaires dont la mutation a été prononcée d'office lors d'une opération de décentralisation d'une administration de l'Etat ou d'un de ses établissements publics. En effet, les Ministères décident parfois de déménager certains de leurs services en province. Ce fût le cas de l'Ecole nationale de l'Administration à Strasbourg ou encore de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à Nantes. Les fonctionnaires concernés ne sont pas consultés pour donner leur avis. Ainsi, il est normal qu'ils soient indemnisés du préjudice né de cette décision.
Le montant de cette indemnité est variable en fonction de la personne concernée, notamment en raison de sa situation familiale. Ainsi, il est de 1 661,69 euros pour un agent célibataire et de 2 561,14 euros pour un agent marié ou pacsé. De plus, un complément est versé en fonction du nombre d'enfants : 259,16 EUR pour un enfant, 518,33 EUR pour deux enfants, 777,49 EUR pour trois enfants et plus.
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous