illustration logo

Indemnités

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 avril 2012


Indemnités

L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

9,60€ TTC

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 avril 2012


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.

1 document compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?

  • Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?

  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?

  • L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?

  • Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?

  • Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?

  • Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?

  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?

  • Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?

  • Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?

La question du moment

L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?

L'Administration ne se préoccupe que très peu des conséquences d'une première nomination ou d'une mutation d'office. Or, il peut s'avérer particulièrement difficile pour le fonctionnaire de trouver un logement. Dans les hypothèses où l'Administration accorde un logement de fonction pour assurer les besoins du service, pas de problème. Dans les autres cas, elle se contentera simplement d'accorder au fonctionnaire une indemnité.
Deux types d'indemnités existent :

- la Prime d'installation : elle est attribuée à certains fonctionnaires pour leur première affectation. Toutefois, elle est limitée à certaines zones géographiques. Sont concernées les Communes de la Communauté d'agglomération parisienne et de la Communauté urbaine de Lille. De plus, elle est fonction non seulement du montant du traitement mais aussi du logement lui même. Son montant varie, au 1er février 2007, de 1973,81 à 2 012,89 . Enfin, il faut noter que certaines primes semblables existent pour le corps enseignant, mais elles dépendent de l'Académie.
- l'indemnité dite de « changement de résidence ». Elle est attribuée en cas de :
- mutation doffice ;
- mutation pour pourvoir un emploi vacant ;
- promotion
- réintégration suite à un congé longue durée, longue maladie ou grave maladie

Pour bénéficier de cette indemnité, lagent doit rapprocher sa résidence familiale de sa nouvelle résidence administrative. Le changement de domicile ne doit pas avoir eu lieu plus de 9 mois avant le changement daffectation parce qu on peut penser que le changement de domicile est indépendant de la nouvelle affectation. Vous avez 12 mois pour formuler votre demande dindemnisation à partir de la date de changement de résidence.

Son montant est fonction d'un certain nombre d'éléments : distance, biens à déménager, logement de fonction attribué ou non.
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Indemnités

Par Manon CHEVALIER le 24/01/2021 • 5035 vues

L'administration avait entendu récupérer la prime versée à un fonctionnaire ayant effectué les deux premières fractions de prime (soit 6 ans de services en Ile-de-France), avant d’être muté...


Par Roger POTIN le 13/02/2020 • 2108 vues

Par un arrêté du 6 février 2020, publié au Journal Officiel du 12 février suivant, les diff...


Par André ICARD le 17/12/2013 • 1476 vues

NON : le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte...


Par André ICARD le 07/09/2013 • 1542 vues

OUI : la délibération fixant les critères d'attribution, de modulation ou de suppression du r...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences