Ce dossier :
Indemnité légale de licenciement économique : tout savoir pour bien la calculer
a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste
Envie d'en lire davantage ? Identifiez-vous
Indemnité légale de licenciement économique : tout savoir pour bien la calculer
Différentes crises peuvent toucher une entreprise. Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, elle peut être amenée à devoir se séparer d’une partie de ses salariés en recourant à un licenciement économique...
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
Descriptif du dossier
Différentes crises peuvent toucher une entreprise. Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, elle peut être amenée à devoir se séparer d’une partie de ses salariés en recourant à un licenciement économique. Mais une telle démarche n’est pas sans conséquence pour les salariés visés. Par ailleurs, différentes dispositions imposent le versement d’une indemnité aux employés perdant leur emploi.
Vous faites ou allez faire l'objet d'un licenciement pour motif économique ? Vous vous interrogez sur les modalités et conséquences d'une telle procédure à votre encontre. A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Etes-vous tenu à un préavis et des indemnités compensatrices peuvent-elles vous être versées à ce titre ? Est-il possible que plusieurs indemnités se cumulent dans le cadre d'un licenciement économique ?
Nous vous aidons à y voir plus clair.
Les notions clés abordées dans ce dossier
-
Indemnité légale de licenciement
-
Préavis
-
Indemnité compensatrice de préavis
-
Priorité de réembauche
-
Contestation du licenciement économique
-
Régime social et fiscal
-
Indemnité transactionnelle
-
Licenciement économique
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
17 Questions Essentielles
-
Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement pour motif économique?
-
Quel est le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion du licenciement économique ?
-
A quel moment l’indemnité légale de licenciement me sera t'elle versée ?
-
La convention collective peut-elle prévoir une indemnité de licenciement ?
-
Mon contrat de travail peut-il prévoir une indemnité en cas de licenciement économique ?
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Le calcul des indemnités de licenciement
1 Formulaire(s) CERFA
Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.
-
Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier
Vous êtes salarié d'une entreprise qui connaît de graves difficultés financières et vous craignez que votre employeur engage une procédure de licenciement économique. Quels sont vos droits et comment est calculée l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre ? Votre ancienneté dans l'entreprise a-t-elle une incidence sur son calcul ? Pouvez-vous prétendre à une priorité de réembauchage ? Votre licenciement peut-il être contesté et donner lieu à des indemnités complémentaires ? Une convention collective peut-elle modifier vos droits concernant le montant de l’indemnité ou son calcul ? Votre indemnité de licenciement sera-t-elle soumise à des cotisations sociales ou fiscales ?
Ces multiples questions peuvent générer de nombreuses incertitudes dans l'éventualité d'une procédure de licenciement pour motif économique.
Notre dossier vous apporte toutes les réponses en vous permettant de vous préparer au mieux à cette épreuve.
Contenu du dossier :
Notre dossier complet et détaillé aborde divers thèmes relatifs notamment :
-
à l’indemnisation du licenciement économique ;
-
au calcul de l’ancienneté et du salaire de référence ;
-
au régime social et fiscal des indemnités ;
-
au rôle de votre Convention Collective ;
-
au préavis et aux indemnités afférentes ;
-
à votre priorité de réembauchage ;
-
au plan de départ volontaire et à l’indemnité transactionnelle ;
-
au cumul d'indemnités.
La question du moment
J'ai opté pour partir dans le cadre d'un plan de départ volontaire, à quoi ai-je droit ?
Lorsque vous acceptez d'adhérer à un plan de départs volontaires (PVD) proposé par votre entreprise, vous quittez votre emploi dans des conditions financières avantageuses. Vous percevez notamment une indemnité de départ dont le montant ne peut être inférieur à celle que vous auriez perçu si vous aviez été licencié pour motif économique (1).
Vous bénéficiez également des avantages édictés par le plan. Il peut s'agir :
- d'aides financières ou techniques à la création ou à la reprise d'une entreprise ;
- d'aides pour votre reconversion professionnelle ;
- d'aides à la mobilité géographique ;
- de rachat de vos trimestres de cotisations manquants si vous êtes en fin de carrière, afin de favoriser votre départ en retraite.
Le plan de départ volontaire peut prévoir une multitude d'autres aides apportées (comme le maintien de la couverture de vos frais de santé). Pour savoir à quel type d'aide vous pouvez prétendre lorsque vous êtes visé par une offre de départ négocié, il convient de consulter le plan de départ volontaire établi par votre entreprise.
Outre ces avantages financiers, le salarié a aussi le droit à des mesures de reclassement interne (2), d'une priorité de réembauchage (3), ainsi que de l'allocation chômage.
N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
Les dernières actualités sur cette thématique
-
Si le jugement du CPH ne précise pas, les condamnations contre l’employeur sont à lire en brut
Lorsque le Conseil de Prud’hommes ne donne aucune précision dans son jugement quant à l'imputation des cotisations et des contributions sociales, les indemnités que l’employeur est condamné à verser au salarié sont à lire en brut (Cass. Soc. 03.07.2019 : n°18-12149.
Voir + -
SYNTEC : l'indemnité conventionnelle et les 2 ans d’ancienneté des cadres
Pour les cadres soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs–conseils et des sociétés de conseils (dite SYNYEC), il est très utile de déterminer précisément si le salarié a ou non 2 ans d’ancienneté au moment du licenciement.
Voir + -
Contrat de sécurisation professionnelle : Licenciement économique abusif
En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié.
Voir +
Les avis des internautes
-
5
les indications données furent très clair. Il manque une seule chose c'est le mode de calcul de carence et des droits à Pole emploi Albert G.
-
5
rapide complet Georges P.
Les autres dossiers sur le même thème
Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus