Dans quel cas utiliser ce dossier
Vous êtes salarié d'une entreprise qui connaît de graves difficultés financières et vous craignez que votre employeur engage une procédure de licenciement économique. Quels sont vos droits et comment est calculée l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre ? Votre ancienneté dans l'entreprise a-t-elle une incidence sur son calcul ? Pouvez-vous prétendre à une priorité de réembauchage ? Votre licenciement peut-il être contesté et donner lieu à des indemnités complémentaires ? Une convention collective peut-elle modifier vos droits concernant le montant de l’indemnité ou son calcul ? Votre indemnité de licenciement sera-t-elle soumise à des cotisations sociales ou fiscales ?
Ces multiples questions peuvent générer de nombreuses incertitudes dans l'éventualité d'une procédure de licenciement pour motif économique.
Notre dossier vous apporte toutes les réponses en vous permettant de vous préparer au mieux à cette épreuve.
Contenu du dossier :
Notre dossier complet et détaillé aborde divers thèmes relatifs notamment :
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à l’indemnisation du licenciement économique ;
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au calcul de l’ancienneté et du salaire de référence ;
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au régime social et fiscal des indemnités ;
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au rôle de votre Convention Collective ;
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au préavis et aux indemnités afférentes ;
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à votre priorité de réembauchage ;
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au plan de départ volontaire et à l’indemnité transactionnelle ;
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au cumul d'indemnités.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Albert G.
le 13/06/2015
Georges P.
le 13/06/2017