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Indemnité légale de licenciement économique : tout savoir pour bien la calculer

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Salarie

Particulier

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 08 avril 2020


Indemnité légale de licenciement économique : tout savoir pour bien la calculer

Différentes crises peuvent toucher une entreprise. Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, elle peut être amenée à devoir se séparer d’une partie de ses salariés en recourant à un licenciement économique. Mais une telle démarche n’est pas sans conséquence pour les salariés visés. Par ailleurs, différentes dispositions imposent le versement d’une indemnité aux employés perdant leur emploi.

Vous faites ou allez faire l'objet d'un licenciement pour...

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Différentes crises peuvent toucher une entreprise. Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, elle peut être amenée à devoir se séparer d’une partie de ses salariés en recourant à un licenciement économique. Mais une telle démarche n’est pas sans conséquence pour les salariés visés. Par ailleurs, différentes dispositions imposent le versement d’une indemnité aux employés perdant leur emploi.

Vous faites ou allez faire l'objet d'un licenciement pour motif économique ? Vous vous interrogez sur les modalités et conséquences d'une telle procédure à votre encontre. A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Etes-vous tenu à un préavis et des indemnités compensatrices peuvent-elles vous être versées à ce titre ? Est-il possible que plusieurs indemnités se cumulent dans le cadre d'un licenciement économique ?

Nous vous aidons à y voir plus clair. 


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Vous êtes salarié d'une entreprise qui connaît de graves difficultés financières et vous craignez que votre employeur engage une procédure de licenciement économique. Quels sont vos droits et comment est calculée l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre ? Votre ancienneté dans l'entreprise a-t-elle une incidence sur son calcul ? Pouvez-vous prétendre à une priorité de réembauchage ?  Votre licenciement peut-il être contesté et donner lieu à des indemnités complémentaires ?  Une convention collective peut-elle modifier vos droits concernant le montant de l’indemnité ou son calcul ? Votre indemnité de licenciement sera-t-elle soumise à des cotisations sociales ou fiscales ?

Ces multiples questions peuvent générer de nombreuses incertitudes dans l'éventualité d'une procédure de licenciement pour motif économique.

Notre dossier vous apporte toutes les réponses en vous permettant de vous préparer au mieux à cette épreuve.


Contenu du dossier : 

Notre dossier complet et détaillé aborde divers thèmes relatifs notamment :

  • à l’indemnisation du licenciement économique ;

  • au calcul de l’ancienneté et du salaire de référence ;

  • au régime social et fiscal des indemnités ;

  • au rôle de votre Convention Collective ;

  • au préavis et aux indemnités afférentes ;

  • à votre priorité de réembauchage ;

  • au plan de départ volontaire et à l’indemnité transactionnelle ;

  • au cumul d'indemnités

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Indemnité légale de licenciement

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Priorité de réembauche

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Indemnité transactionnelle

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Préavis

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Contestation du licenciement économique

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Licenciement économique

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Indemnité compensatrice de préavis

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Régime social et fiscal

Le plan du dossier

  • Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement pour motif économique?

  • Quel est le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion du licenciement économique ?

  • A quel moment l’indemnité légale de licenciement me sera t'elle versée ?

  • La convention collective peut-elle prévoir une indemnité de licenciement ?

  • Mon contrat de travail peut-il prévoir une indemnité en cas de licenciement économique ?

  • Ai-je droit à une indemnité compensatrice de préavis ?

  • Quel est le montant de l'Indemnité transactionnelle convenue dans le cadre de mon licenciement économique ?

  • Ai-je droit à une indemnité en cas de non-respect de la priorité de réembauchage ?

  • J'ai opté pour partir dans le cadre d'un plan de départ volontaire, à quoi ai-je droit ?

  • Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ?

  • Comment est appréciée mon ancienneté pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement ?

  • Puis-je cumuler mon indemnité légale de licenciement avec d’autres indemnités ?

  • À quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

  • Quel est le montant de l’indemnité en cas d’irrégularité de la procédure ou de licenciement injustifié ?

  • Mon licenciement est déclaré nul, ai-je droit aux indemnités de rupture ?

  • Comment se calcule l'indemnité de licenciement ?

  • Quel est le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

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1 Formulaire CERFA

La question du moment

J'ai opté pour partir dans le cadre d'un plan de départ volontaire, à quoi ai-je droit ?

Lorsque vous acceptez d'adhérer à un plan de départs volontaires (PVD) proposé par votre entreprise, vous quittez votre emploi dans des conditions financières avantageuses. Vous percevez notamment une indemnité de départ dont le montant ne peut être inférieur à celle que vous auriez perçu si vous aviez été licencié pour motif économique (1).

Vous bénéficiez également des avantages édictés par le plan. Il peut s'agir :

  • d'aides financières ou techniques à la création ou à la reprise d'une entreprise ;
  • d'aides pour votre reconversion professionnelle ;
  • d'aides à la mobilité géographique ;
  • de rachat de vos trimestres de cotisations manquants si vous êtes en fin de carrière, afin de favoriser votre départ en retraite.

Le plan de départ volontaire peut prévoir une multitude d'autres aides apportées (comme le maintien de la couverture de vos frais de santé). Pour savoir à quel type d'aide vous pouvez prétendre lorsque vous êtes visé par une offre de départ négocié, il convient  de consulter le plan de départ volontaire établi par votre entreprise.

Outre ces avantages financiers, le salarié a aussi le droit à des mesures de reclassement interne (2), d'une priorité de réembauchage (3), ainsi que de l'allocation chômage.

Le mot de l'auteur

Le 10/09/2018

L'indemnité légale de licenciement est due au salarié ayant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur. Cette règle s'applique aux salariés licenciés, hors faute grave ou lourde, après le 23 septembre 2017 (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale a été ramené à 8 mois au lieu d'un an, par l'ordonnance du 22 septembre 2017).

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  • le 13/06/2015

    Les indications données furent très clair. il manque une seule chose c'est le mode de calc... Lire plus

    Les indications données furent très clair. il manque une seule chose c'est le mode de calcul de carence et des droits à pole emploi

  • le 13/06/2017

    Rapide complet

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