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Inspections et enquêtes du CSE, comment les mener efficacement ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Inspections et enquêtes du CSE, comment les mener efficacement ?

aperçu du sommaire du dossier Inspections et enquêtes du CSE, comment les mener efficacement ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 novembre 2020

L'inspection et l'enquête en matière de santé, sécurité et conditions de travail, relèvent des attributions du Comité Social et Économique (CSE). 

L'inspection poursuit un objectif préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés)...

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Descriptif du dossier

L'inspection et l'enquête en matière de santé, sécurité et conditions de travail, relèvent des attributions du Comité Social et Économique (CSE). 

L'inspection poursuit un objectif préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés). L'enquête poursuit, quant à elle, un objectif curatif. Elle est déclenchée quand un incident est survenu (accident du travail, maladie professionnelle, maladie à caractère professionnelle) et vise à en identifier les causes pour en éviter la répétition.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Inspections du CSE

  • Enquête et expertise

  • Incidents répétés

  • Prévention

  • Harcèlement

  • Stress au travail

  • Burn-out

  • Accident du travail et maladie professionnelle


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

3 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le CSE veille à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. L'inspection et l'enquête sont les moyens qui lui permettent de remplir ses missions.

Concernant l'inspection, elle est menée régulièrement dans l’entreprise, au moins quatre fois par an. Elle permet d’observer les postes de travail et de dialoguer avec les salariés pour prendre la mesure de leur quotidien et des difficultés rencontrées. Ces visites de sécurité vous confronte aux situations réelles de travail (bruit, bureau sans fenêtre, travailleur isolé, etc.) pour formuler des propositions d’actions de prévention à l’employeur.

De son côté, l'enquête est menée ponctuellement, à l'occasion d'un incident (accident du travail grave ou incidents répétés).

Ce dossier n’aborde pas l’enquête menée par le CSE dans le cadre de la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l’objet d’une procédure particulière, traitée dans le dossier "Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis".

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :

  • formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
  • rémunération et sort des heures de délégation ;
  • déroulement de l’inspection ;
  • déroulement de l’enquête.

La question du moment

Accident du travail : quels éléments doivent être déterminés lors de l'enquête du CSE ?

Le déroulement l'enquête n'est pas fixé par la loi mais pour être la plus efficace possible il faut déterminer trois éléments :

  • les faits : le recueil des faits et des circonstances de l'accident doit mentionner des faits concrets précis et objectifs ;
  • les causes : tous les problèmes doivent être mentionnés par exemple par l'établissement d'un arbre des causes ;
  • les mesures de prévention proposées : elles doivent permettre d'écarter les dangers et permettre d'éviter que l'accident ne se reproduise.

L'arbre des causes est une méthode permettant d'analyser les faits recueillis au cours de l'enquête du CSE en reproduisant l'enchaînement logique de causes qui ont conduit à la survenance d'un dommage. Sa construction prend donc place juste après le recueil des faits. C'est un préalable nécessaire à la définition de solutions de prévention.


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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    très intéressant, complet

    le 27/02/2016

  • 5

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    le 01/01/2017