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Invalidité : connaître vos droits & obligations

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Salarie

Particulier

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 22 avril 2020


Invalidité : connaître vos droits & obligations

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation à la Sécurité sociale ou au nombre d'heures travaillées.

La pension d'invalidité permet à l'assuré d'avoir un versement mensuel de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)....

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A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation à la Sécurité sociale ou au nombre d'heures travaillées.

La pension d'invalidité permet à l'assuré d'avoir un versement mensuel de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il peut la toucher jusqu'à l'âge de la retraite, moment où cette pension sera remplacée par une pension de vieillesse. Cependant, pour pouvoir percevoir ce revenu, l'assuré doit répondre à des conditions strictes.

Qu'est-ce que l'invalidité ? Comment est-elle déterminée ? Que se passe-t-il en cas d'amélioration ou de dégradation de l'état de santé ?

Nous vous indiquons, étape par étape, l'ensemble des éléments concernant l'invalidité.

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Mis à jour le 22 avril 2020


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d'un accident ou d'une affection vous empêchant de subvenir normalement à vos besoins. Sous certaines conditions, la CPAM peut vous verser une pension d'invalidité.

Comment obtenir une telle pension et sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Comment la demander ? Cette pension peut-elle être suspendue, modifiée ou supprimée ? Que se passe-t-il lors de l'arrivée à l'âge de la retraite ? Est-il possible de contester le refus de la part de la CPAM de verser cette pension et comment ?

Vous avez besoin de précisions sur les conditions et les modalités de la pension d'invalidité ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître  les différentes étapes concernant l'invalidité. Nous abordons :

  • la définition de l'invalidité ;

  • les conditions à remplir pour pouvoir demander une pension d'invalidité ;

  • la demande d'une pension d'invalidité ;

  • le calcul du montant de la pension ;

  • l'amélioration ou la dégradation de l'état de santé ;

  • le cumul avec d'autres revenus ;

  • le passage à la retraite ;

  • les voies de recours en cas de refus.

Nous mettons également à votre disposition les modèles de lettres nécessaires pour pouvoir contester le refus d'octroi d'une pension d'invalidité par la CPAM ainsi que des fiches explicatives sur cette pension et ses règles de calcul.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Pension d'invalidité

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Handicap

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Commission médicale de recours amiable

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Invalidité

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Prélèvements sociaux

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CPAM

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Commission de recours amiable

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que l'invalidité ?

  • A quel moment l'invalidité est-elle constatée ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité ?

  • Comment la caisse primaire d'assurance maladie m'informe-t-elle de sa décision de m'octroyer une pension d'invalidité ?

  • Puis-je prendre l'initiative de demander une pension d'invalidité à ma caisse primaire d'assurance maladie ?

  • La caisse a refusé ma demande de pension d’invalidité. Que puis-je faire ?

  • Comment sont classés les assurés invalides ?

  • Existe-t-il un montant minimum de la pension d'invalidité ?

  • Je suis invalide quel va être le montant de ma pension ?

  • La pension d’invalidité est elle plafonnée ?

  • Je suis invalide. Puis-je changer de catégorie ?

  • La pension d'invalidité peut-elle être suspendue ou supprimée ?

  • Puis je cumuler une activité professionnelle et une pension d’invalidité ?

  • Quelles sont les modalités de paiement de la pension d’invalidité ?

  • Je perçois une pension d'invalidité: que se passe-t-il au moment où je peux prétendre à une pension de retraite ?

  • A quelles conditions ai-je droit à une pension d’invalidité ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Comment sont classés les assurés invalides ?

En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés en trois catégories (1).

Les invalides de la première catégorie sont ceux capables d'exercer une activité rémunérée.

Les invalides de la seconde catégorie sont ceux absolument incapables d'exercer une profession quelconque.

Les invalides de la troisième catégorie sont ceux qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Selon la jurisprudence, ne relève pas de la troisième catégorie l'assuré invalide qui peut, sans l'aide d'une tierce personne, se lever, se coucher et aller aux toilettes (2).

Le classement dans une catégorie n'est pas définitif et peut être remis en cause en fonction de l'évolution de l'état de santé de l'assuré.

Le mot de l'auteur

Le 29/09/2020

.

Le 26/10/2016

Parution du Décret du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée et raccourcissant la procédure de reconnaissance des ALD.

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 01/02/2020

    Donne bien les bases

  • le 06/09/2020

    À la prochaine . à bientôt

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